Avis No 17-141060

publié le 06/10/2017

Date limite de réponse : 17/11/2017

Dépt. : 87 Dir centre-ouest

MPS

Expertise des facteurs de risques psychosociaux et axes d'actions d'un plan de prévention sur l'ensemble des activités de la DIR Centre-Ouest

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DIR Centre-Ouest

A l'attention de :

M. Directeur Le

Adresse :

15 place Jourdan 5éme étage bureau 513 87000 Limoges

Téléphone : 05-87-50-60-24
Télécopieur : 05-87-50-60-39

Courriel :

pfcp.pcpaj.sg.dirco developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Expertise des facteurs de risques psychosociaux et axes d'actions d'un plan de prévention sur l'ensemble des activités de la DIR Centre-Ouest

Caractéristiques principales :

Expertise des facteurs de risques psychosociaux

Quantité ou étendue :

Identification des facteurs de risques psychosociaux, évaluation de l'exposition des agents et des niveaux de risques à la DIRCO, plan de prévention, application de l'article 55 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/11/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Jugement des offres en deux phases (article 6 du règlement de la consultation)

Capacité économique et financière - références requises :

Voir le règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir le règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Etre expert agréé par le ministère du travail (articles L 4614-12 et 13 du ode du travail)

Tribunal administratif ; 1 cours Vergniaud 87000 Limoges ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351712&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°17-141060

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-141060
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Ouest.
Correspondant : M. Directeur Le, 15 place Jourdan 5éme étage bureau 513 87000 Limoges, tél. : 05-87-50-60-24, télécopieur : 05-87-50-60-39, courriel : pfcp.pcpaj.sg.dirco developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : expertise des facteurs de risques psychosociaux et axes d'actions d'un plan de prévention sur l'ensemble des activités de la DIR Centre-Ouest.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71317000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

expertise des facteurs de risques psychosociaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : identification des facteurs de risques psychosociaux, évaluation de l'exposition des agents et des niveaux de risques à la DIRCO, plan de prévention, application de l'article 55 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : jugement des offres en deux phases (article 6 du règlement de la consultation).
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : etre expert agréé par le ministère du travail (articles L 4614-12 et 13 du ode du travail).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRCO-RPS-2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351712&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.