Objet du marché : cet accord cdre est relatif à l'entretien, la maintenance et la réparation des portes, portails et barrières du SDIS 54. Il est composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et d'une partie sur devis pour les réparations ponctuelles limité par un maximum fixé par lot.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : département de Meurthe et Moselle.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 140 000 euros.

Caractéristiques principales :

cet accord cadre basé sur les articles 78 à 80 suivants du décret du 25 mars 2016 n^o2016-360 relatif aux marchés publics.
Il est composé :
- d'une partie forfaitaire (qui fera l'objet d'un bon de commande annuel) concernant l'entretien et la maintenance
- d'une partie à marchés subséquent précédée d'une demande de devis pour des réparations non-inclues dans le marché d'entretien, avec des réparations sur devis encadrées par un taux horaire et un forfait de déplacement (défini dans le marché de base).
l'entretien correspond à :
- une visite par semestre pour les portes, portails et barrières motorisées
- une visite par an pour les portes, portails et barrières manuelles
la maintenance correspond à la prise en compte intégrée dans le marché du dépannage et de la réparation des pièces d'usures listées dans le CCTP, et cela pour un montant inférieur à 150 euro(s) (H.T.) par intervention.
cette procédure concerne l'établissement d'un accord cadre sans montant minimum avec un maximum fixé par lot pour la durée de l'accord cadre période de reconduction comprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé d'une partie pour l'entretien, la maintenance et les réparations (correspondant au CDPGF de chaque lot) et d'une partie (marchés subséquents) sur devis pour les réparations ponctuelles dont les maximum sont fixés de de la manière suivante :
- lot 1 : 10 500 euro(s) (H.T.) maximum
- lot 2 : 9 500 euro(s) (H.T.) maximum
- lot 3 : 12 000euro(s) (H.T.) maximum
- lot 4 : 8 000 euro(s) (H.T.) maximum
ces montants sont annuels.
Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification.
Cet accord-cadre est reconductible tacitement une fois par période d'un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie particulière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du Conseil Départemental, des communes et des EPCI au budget du S.D.I.S. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du S.D.I.S., le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture: Le Payeur Départemental de Meurthe-Et-Moselle Paierie Départementale 48, rue du Sergent Blandan - 54035 nancy Cedex.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la liste des documents à remettre à l'appui de l'offre se trouve dans le DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 54-17-23.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement sous format électronique ou sous format papier à la demande de chaque candidat ou peut être téléchargé sous format électronique via le site internet du S.D.I.S. www.sdis54.fr sous la rubrique " Marchés Publics - avis de marchés " (un lien vers la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com vous permettra de procéder au téléchargement).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy.

Renseignements relatifs aux lots :