Avis No 17-140798

publié le 06/10/2017

Date limite de réponse : 31/10/2017

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Assistance publique hopitaux de paris

Détartrage des Productions d'Eau Chaude Sanitaire de l'Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades.Il s'agit d'assurer la maintenance préventive et curative des installations.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

A l'attention de :

Mme BRIER Sophie, Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades

Adresse :

149 rue de Sèvres 75743 Paris cedex 15

Téléphone : 01-44-49-41-26
Télécopieur : 01-44-49-41-30

Courriel :

sophie.brier aphp.fr

Objet du marché :

Détartrage des Productions d'Eau Chaude Sanitaire de l'Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades.Il s'agit d'assurer la maintenance préventive et curative des installations. Le marché comporte une seule tranche ferme et un lot unique. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour le préventif et selon BPU pour le curatif. La visite des installations est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Pas de variante.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

149 rue de Sèvres 75743 Paris cedex 15

Caractéristiques principales :

Détartrage des production d'eau chaude sanitaire

Quantité ou étendue :

Détartrage des Productions d'Eau Chaude Sanitaire de l'Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades.Il s'agit d'assurer la maintenance préventive et curative des installations. Le marché comporte une seule tranche ferme et un lot unique. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour le préventif et selon BPU pour le curatif. La visite des installations est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Pas de variante.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique selon note méthodologique et ss-critères : a- Présentation (5%) ; b- Organigramme, qualif, CV (10%) ; c- Planning (10%) ; d- Procédé de désinfection (15%) ; e- Caractéristiques techniques et environnementales (10%) ; f- Exemple fiche prélèvement (10%) : 60 % -
  • Prix : 1- DPGF (25%) ; 2- BPU (10%) (0,5 de pénalité par ligne non remplie) ; c- Cohérence des prix (5%) : 40 % -

Conditions de participations :

L'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC et la présente publicité.

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Qualifications professionnelles ; effectifs et matériels

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades ; Cellule Marchés - Direction des Investissements - 149 rue de Sèvres 75743 Paris cedex 15 ; Tél. : 01-44-49-41-26 ; Fax : 01-44-49-41-30 ; Courriel : bureau.travaux nck.aphp.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades ; Bureau 208 - Direction des Investissements - Modulaire 2 - 2ème étage - 149 rue de Sèvres 75743 Paris cedex 15 ; Courriel : bureau.travaux nck.aphp.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-140798

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 17-140798
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Correspondant : Mme BRIER Sophie, Hôpital Universitaire Necker - enfants Malades, 149 rue de Sèvres 75743 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-49-41-26, télécopieur : 01-44-49-41-30, courriel : sophie.brier aphp.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : détartrage des Productions d'eau Chaude Sanitaire de l'hôpital Universitaire Necker - enfants Malades.
Il s'agit d'assurer la maintenance préventive et curative des installations. Le marché comporte une seule tranche ferme et un lot unique. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour le préventif et selon BPU pour le curatif. La visite des installations est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Pas de variante
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50800000.
Lieu d'exécution : 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

détartrage des production d'eau chaude sanitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détartrage des Productions d'eau Chaude Sanitaire de l'hôpital Universitaire Necker - enfants Malades.
Il s'agit d'assurer la maintenance préventive et curative des installations. Le marché comporte une seule tranche ferme et un lot unique. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour le préventif et selon BPU pour le curatif. La visite des installations est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Pas de variante.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dispensé de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique prévues à l'article 183 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidat est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant dur le Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l'article 3 du règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC et la présente publicité.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications professionnelles ; effectifs et matériels.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un rib;
- Autres renseignements demandés : un k-bis daté de moins de 3 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique selon note méthodologique et ss-critères : a- présentation (5%) ; b- organigramme, qualif, cv (10%) ; c- planning (10%) ; d- procédé de désinfection (15%) ; e- caractéristiques techniques et environnementales (10%) ; f- exemple fiche prélèvement (10%) : 60 %;
- prix : 1- dpgf (25%) ; 2- bpu (10%) (0,5 de pénalité par ligne non remplie) ; c- cohérence des prix (5%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCK17-MCE28.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable via www.marches-publics.gouv.fr avec la référence "Nck17-Mce28".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous enveloppe cachetée portant le nom du candidat et de la consultation (no + intitulé) ainsi que la mention "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades.
bureau 208 - direction des Investissements - modulaire 2 - 2e étage - 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, , courriel : bureau.travaux nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades.
cellule Marchés - direction des Investissements - 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, , tél. : 01-44-49-41-26, , télécopieur : 01-44-49-41-30, , courriel : bureau.travaux nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès du directeur de l'hôpital Universitaire Necker-Enfants Malades) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l'ap-hp).
un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les dix jours de la procédure de passation et avant la signature du marché. L'ap-hp doit respecter un délai minimal de dix jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre, et celle du marché.
un recours de droit commun peut être exercé dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché. Il est formellement spécifié qu'en aucune circonstance, et pour quelque raison que ce soit, aucune contestation existant entre l'ap-hp et le Titulaire, ne pourra être invoquée par ce dernier comme motif d'arrêt ou de suspension de ses prestations. En cas de difficultés dans l'interprétation et/ou l'exécution du présent marché, il sera fait application des dispositions prévues à l'article 37 du CCAG Fournitures Courantes et Services.