Avis No 17-140551

publié le 05/10/2017

Date limite de réponse : 15/11/2017

Dépt. : 91 Mairie de chevannes

Critères environnementaux

Réhabilitation de la bergerie en salle culturelle municipale et creation d'un café sous la halle

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Chevannes

A l'attention de :

PARIS Marianne

Adresse :

2 Rue du Parc 91750 Chevannes

Téléphone : 01-64-99-02-16
Télécopieur : 01-64-99-02-16

Courriel :

marianne.paris chevannes.fr

Objet du marché :

Réhabilitation de la bergerie en salle culturelle municipale et création d'un café sous la halle

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ferme des Seigneurs 91750 Chevannes

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°GROS OEUVRE : Gros oeuvre - installation de chantier

Installation de chantier - curage - gros oeuvre - démolition - carrelage/faience

Lot n°CHARPENTE - COUVERTURE : Charpente Couverture

Isolation Ossature bois Charpente Couverture

Lot n°MENUISERIES : Menuiseries

Menuiseries exterieures et Serrurerie

Lot n°DOUBLAGES : Doublage chanvre et enduits chaux

Doublage chanvre et enduit à la chaux

Lot n°MENUISERIES INTERIEURES : Menuiseries interieures Cloisons Doublages

Menuiseries interieures Cloisons Doublages et faux plafonds

Lot n°PEINTURE : Peinture et sol

Travaux de peinture et installation de sol souple

Lot n°PLOMBERIE CHAUFFAGE : Plomberie Chauffage et ventilation

Travaux de plomberie chauffage et ventilation

Lot n°ELECTRICITE : Electricité

travaux d'électricité

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un marché soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire.

Quantité ou étendue :

Réhabilitation de la bergerie en salle culturelle municipale et création d'un café sous la halle

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/11/2017 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Conditions de participations :

Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés sur une totalité de 100 points ( valeur technique, valeur développement durable et le prix global et forfaitaire de l'offre de travaux)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie ; Correspondant : PARIS Marianne ; 2 rue du parc 91750 Chevannes ; Tél. : 01-64-99-02-16 ; Fax : 01-64-99-87-19 ; Courriel : marianne.paris chevannes.fr Adresse internet : http://www.cc-val-essonne.e-marchespublics.com ;

Tribunal Administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ;

le mediateur des marchés publics ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie ; 2 rue du parc 91750 Chevannes ; Tél. : 01-64-99-70-04 ; Fax : 01-64-99-87-19 ;

Références complètes :

Avis n°17-140551

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-140551
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chevannes.
Correspondant : PARIS Marianne, 2 Rue du Parc 91750 Chevannes, tél. : 01-64-99-02-16, télécopieur : 01-64-99-02-16, courriel : marianne.paris chevannes.fr.

Objet du marché : réhabilitation de la bergerie en salle culturelle municipale et création d'un café sous la halle.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : ferme des Seigneurs, 91750 Chevannes.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un marché soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation de la bergerie en salle culturelle municipale et création d'un café sous la halle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sont fixées selon les modalités de l'article 122 du décret du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, aprés attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du Code des marchés Publics, sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés sur une totalité de 100 points ( valeur technique, valeur développement durable et le prix global et forfaitaire de l'offre de travaux).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017MAPA002.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.le candidat doit choisir pour une meme consultation entre l'envoi sur support papier des documents( par courrier postal avec AR ou remise sur site contre récépissé) ou de leur transmission électronique par voie dématérialisée ( sur le profil du pouvoir d'adjudicateur "cc-val-essonne.e-marchespublics.com").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
2 rue du parc, 91750 Chevannes, , tél. : 01-64-99-70-04, , télécopieur : 01-64-99-87-19.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : PARIS Marianne, 2 rue du parc, 91750 Chevannes, , tél. : 01-64-99-02-16, , télécopieur : 01-64-99-87-19, , courriel : marianne.paris chevannes.fr, adresse internet : http://www.cc-val-essonne.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles.

Organe chargé des procédures de médiation : le mediateur des marchés publics.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) GROS œuVRE. - gros œuvre - installation de chantier.
Installation de chantier - curage - gros œuvre - démolition - carrelage/faience
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45431100
45431200
45100000
45111100.

Lot(s) CHARPENTE - COUVERTURE. - charpente Couverture.
Isolation Ossature bois Charpente Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261410
45223200
45261210.

Lot(s) MENUISERIES. - menuiseries.
Menuiseries exterieures et Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 44316500.

Lot(s) DOUBLAGES. - doublage chanvre et enduits chaux.
Doublage chanvre et enduit à la chaux
C.P.V. - Objet principal : 45261220.

Lot(s) MENUISERIES INTERIEURES. - menuiseries interieures Cloisons Doublages.
Menuiseries interieures Cloisons Doublages et faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421150
Objets supplémentaires : 44112300
45421146.

Lot(s) PEINTURE. - peinture et sol.
Travaux de peinture et installation de sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 44112200.

Lot(s) PLOMBERIE CHAUFFAGE. - plomberie Chauffage et ventilation.
Travaux de plomberie chauffage et ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 39715200
45331000.

Lot(s) ELECTRICITE. - electricité.
Travaux d'électricité
C.P.V. - Objet principal : 09300000.