Avis No 17-14055

publié le 03/02/2017

Date limite de réponse : 07/03/2017

Dépt. : 33, 75 Mindef/simmad

Prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (Pea)

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/SIMMAD

A l'attention de :

M. le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD

Adresse :

Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautique du Ministère de la DéfenseBalard Parcelle Victor 60 boulevard du général Martial Valin 75509 Paris cedex 15

Téléphone : (+33) 5-33-05-37-25
Télécopieur : (+33) 5-33-05-38-27

Courriel :

simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr

Objet du marché :

Prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (PEA).Contexte : La SIMMAD assure la maitrise d'ouvrage du MCO des matériels aéronautiques de la défense et assure des fonctions d'organisme de gestion de maintien de navigabilité sur l'ensemble des aéronefs du ministère de la défense. A ce titre, elle doit répondre aux exigences de la réglementation de navigabilité étatique (FRA-M).Le marché comprendra les prestations suivantes :- l'établissement d'une méthodologie permettant de réaliser une analyse d'efficacité des PEA, en s'appuyant sur des critères techniques, de coûts, de disponibilité et de sécurité des vols. Cette prestation comprendra une analyse et une restitution des méthodes pratiquées par les opérateurs de l'aviation civile et une analyse des processus et données actuels de la SIMMAD concourant à l'analyse d'efficacité des PEA,- l'application de cette méthodologie sur deux flottes d'aéronefs représentatives, afin de démontrer la pertinence de l'approche proposée,- la transcription de la méthode au travers d'une procédure utilisable par l'ensemble des flottes SIMMAD, et les recommandations visant à améliorer dans le temps ce processus d'analyse d'efficacité du PEA.La durée du marché résultera des délais proposés dans l'offre du candidat.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article de 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.1.2 et 64 à 66 du décret no2016-361.

Quantité ou étendue :

3 prestations d'ingénierie donnant lieu à la fourniture de 4 rapports en lien avec la description du chapitre 2.1.5.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/03/2017 à 16h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'Union Européenne et à l'Espace Économique Européen.Exigences applicables à l'ensemble des candidats :- le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vl.3 'Autres informations', sous peine de rejet de la candidature. Le candidat devra signer le Dc1. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique H du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée. En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacité financière permettant de garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, plus particulièrement : identification de la part des ingénieurs aéronautique, dont ceux ayant travaillé sur des projets d'amélioration de processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation (prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (PEA)) ou à défaut, dans le domaine de l'amélioration de processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Description des moyens permettant de restituer les méthodes d'analyse d'efficacité des programmes d'entretien aéronefs pratiquées par les opérateurs de l'aviation civile.- Description des procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise.- Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à :- traiter des documentations rédigées en français, échanger avec des interlocuteurs en français,- analyser les fonctionnalités de systèmes d'information de gestion technique de maintenance aéronautique (type AMASIS) et à en exploiter les données,- améliorer des processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité.- le candidat doit démontrer qu'il possède une expérience dans le MCO aéronautique civil et plus particulièrement dans le domaine de l'amélioration de processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautique du Ministère de la Défense ; Contact : IDEF Pascal Morizur ; Base aérienne 106Avenue de l'argonneCS 70037 33693 Mérignac cedex ; Tél. : (+33) 5-33-05-37-25 ; Fax : (+33) 5-33-05-38-27 ; Courriel : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautique du Ministère de la Défense ; Contact : M Emmanuel Vautrelle ; Base aérienne 106Avenue de l'argonneCS 70037 33693 Mérignac cedex ; Tél. : (+33) 5-33-05-38-25 ; Fax : (+33) 5-33-05-38-27 ; Courriel : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-14055

Référence de TED :

2017/S 025-044933 - annonce diffusée le 04 février 2017

Annonce

Département(s) de publication : 75, 33
Annonce No 17-14055
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautique du Ministère de la Défense Balard Parcelle Victor 60 boulevard du général Martial Valin, à l'attention de M. Le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 37 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautique du Ministère de la Défense, base aérienne 106 avenue de l'argonne CS 70037, Contact : idef Pascal Morizur, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 37 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautique du Ministère de la Défense, base aérienne 106 avenue de l'argonne CS 70037, Contact : m Emmanuel Vautrelle, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 33 05 38 27.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (Pea).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no16 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (Pea).
Contexte : La SIMMAD assure la maitrise d'ouvrage du MCO des matériels aéronautiques de la défense et assure des fonctions d'organisme de gestion de maintien de navigabilité sur l'ensemble des aéronefs du ministère de la défense. A ce titre, elle doit répondre aux exigences de la réglementation de navigabilité étatique (Fra-M).
Le marché comprendra les prestations suivantes :
- l'établissement d'une méthodologie permettant de réaliser une analyse d'efficacité des PEA, en s'appuyant sur des critères techniques, de coûts, de disponibilité et de sécurité des vols. Cette prestation comprendra une analyse et une restitution des méthodes pratiquées par les opérateurs de l'aviation civile et une analyse des processus et données actuels de la SIMMAD concourant à l'analyse d'efficacité des pea,
- l'application de cette méthodologie sur deux flottes d'aéronefs représentatives, afin de démontrer la pertinence de l'approche proposée,
- la transcription de la méthode au travers d'une procédure utilisable par l'ensemble des flottes SIMMAD, et les recommandations visant à améliorer dans le temps ce processus d'analyse d'efficacité du PEA.
La durée du marché résultera des délais proposés dans l'offre du candidat.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article de 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.1.2 et 64 à 66 du décret no2016-361.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
3 prestations d'ingénierie donnant lieu à la fourniture de 4 rapports en lien avec la description du chapitre 2.1.5.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
l'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret no2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.lll du décret no2016-361.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Non.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'union Européenne et à l'espace Économique Européen.
Exigences applicables à l'ensemble des candidats :
- le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vl.3 "Autres informations", sous peine de rejet de la candidature. Le candidat devra signer le Dc1. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique H du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée. En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité financière permettant de garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, plus particulièrement : identification de la part des ingénieurs aéronautique, dont ceux ayant travaillé sur des projets d'amélioration de processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation (prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (Pea)) ou à défaut, dans le domaine de l'amélioration de processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- description des moyens permettant de restituer les méthodes d'analyse d'efficacité des programmes d'entretien aéronefs pratiquées par les opérateurs de l'aviation civile.
- description des procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise.
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à :
- traiter des documentations rédigées en français, échanger avec des interlocuteurs en français,
- analyser les fonctionnalités de systèmes d'information de gestion technique de maintenance aéronautique (type Amasis) et à en exploiter les données,
- améliorer des processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité.
- le candidat doit démontrer qu'il possède une expérience dans le MCO aéronautique civil et plus particulièrement dans le domaine de l'amélioration de processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SIMMAD-17-MNCAP-003.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
7 mars 2017 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Habilitation de sécurité : Le projet de marché objet du présent avis est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
Transmission des plis :
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase(s) offre(s)), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).

1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) 'Ne pas repondre marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont acceptés :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous,
Ou
- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
Vendredi : 8 heures 30 - 12 heures
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante :
" Prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (Pea) ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r février 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
1.e.r février 2017.