Avis No 17-140397

publié le 05/10/2017

Date limite de réponse : 06/11/2017

Dépt. : 35 Esid de rennes

SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35)- Complexe de la Maltière - Gestion des remblais stockés en merlon

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESID de Rennes

A l'attention de :

M. LECOEUR ARNAUD, Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de RENNES

Adresse :

Quartier Margueritte bp14 35998 Rennes cedex 9

Téléphone : 02-23-35-26-01
Télécopieur : 02-23-35-21-93

Courriel :

arnaud.lecoeur intradef.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35)- Complexe de la Maltière - Gestion des remblais stockés en merlon

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

SAINT-JACQUES DE LA LANDE

Caractéristiques principales :

SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35)- Complexe de la Maltière - Gestion des remblais stockés en merlon

Quantité ou étendue :

SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35)- Complexe de la Maltière - Gestion des remblais stockés en merlon

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/11/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Voir 6.1 du règlement de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Références en travaux de dépollution des sols similaires : traitements sur site, réalisation de confinements, (au moins 3 sur 3 dernières années)

Tribunal administratif de Rennes ; 3, Contour de la Motte 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-20 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Tribunal administratif de Rennes ; 3, Contour de la Motte 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-20 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350521&orgAcronyme=g7h ;

Références complètes :

Avis n°17-140397

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-140397
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Rennes.
Correspondant : M. Lecœur arnaud, Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de RENNES, quartier Margueritte bp14 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-35-26-01, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : arnaud.lecœur intradef.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : saint-jacques de la lande (35)- complexe de la Maltière - gestion des remblais stockés en merlon.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : saint-jacques de la lande.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

saint-jacques de la lande (35)- complexe de la Maltière - gestion des remblais stockés en merlon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : saint-jacques de la lande (35)- complexe de la Maltière - gestion des remblais stockés en merlon.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractuel.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Etat Défense - délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir 6.1 du règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références en travaux de dépollution des sols similaires : traitements sur site, réalisation de confinements, (au moins 3 sur 3 dernières années).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-178.

Renseignements complémentaires : la durée d'exécution du marché est de 4 mois à compter de la date de début d'exécution notifiée par ordre de service.
La durée de la période de préparation (non comprise dans la durée d'exécution du marché) est de 2 mois à compter de la date de début d'exécution notifiée par ordre de service.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350521&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-20, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-20, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.