Avis No 17-139920

publié le 07/10/2017

Dépt. : 01 Departement de l'ain

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du Département de l'Ain - Consultation 2017-5

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-139920

Référence de TED :

2017/S 194-397403 - annonce diffusée le 10 octobre 2017

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-139920
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Ain, 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114, 01003, BOURG EN BRESSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 74 22 89 23, Courriel : batiments01 ain.fr , Fax : (+33) 4 74 22 89 29, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil acheteur : http://www.ain.fr/marchespublics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : DEPARTEMENT DE L'AIN Service des Marchés Publics, 10, rue Pavé d'Amour BP 40276, 01006, BOURG EN BRESSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 74 50 63 17, Courriel : marches.publics ain.fr , Fax : (+33) 4 74 50 63 23, Code NUTS : FRK21, Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ain.fr/marchespublics
à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE L'AIN Service des Marchés Publics, 10, Avenue Pavé d'Amour BP 40276, 01006, BOURG EN BRESSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 74 50 63 17, Courriel : marches.publics ain.fr , Fax : (+33) 4 74 50 63 23, Code NUTS : FRK21, Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et batiments du Département de l'Ain - Consultation 2017-5
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du Département de l'Ain - Consultation 2017-5. Forme de marché : ordinaire (lots no1-2-3-4-5) / marché à tranches (lot no6). Attribution d'un marché pour chaque lot
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revetement sols souples dans la salle des professeurs et la salle de musique au collège Thomas Riboud à Bourg-en-Bresse
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Revêtement sols souples dans la salle des professeurs et la salle de musique au collège Thomas Riboud à Bourg-en-Bresse
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai d'exécution / Pondération : 30.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 800,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revetement sol carrelage collé dans la salle d'arts plastiques au collège Thomas Riboud à Bourg-en-Bresse
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Revêtement sol carrelage collé dans la salle d'arts plastiques au collège Thomas Riboud à Bourg-en-Bresse
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai d'exécution / Pondération : 30.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Changement de la centrale de traitement d'air au Laboratoire Départemental d'Analyses de l'Ain
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39717000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Changement de la centrale de traitement d'air au Laboratoire Départemental d'Analyses de l'Ain
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35.0
2. Délai d'exécution / Pondération : 20.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réfection de l'étanchéité toiture terrasse logement au collège Roger Poulnard à Bagé-la-Ville
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réfection de l'étanchéité toiture terrasse logement au collège Roger Poulnard à Bagé-la-Ville
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35.0
2. Délai d'exécution / Pondération : 20.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Rénovation de l'étanchéité toiture du SMIDOM à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Rénovation de l'étanchéité toiture du SMIDOM à Saint-Didier-sur-Chalaronne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35.0
2. Délai d'exécution / Pondération : 20.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Métallerie - Clôtures aux collèges Paul Claudel à Lagnieu, de la Plaine de l'Ain à Leyment et de la Dombes à Saint-André-de-Corcy
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44221300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche optionnelle : Collège de la Plaine de l'Ain à Leyment - Mise en place d'une clôture à l'arrière du collège derrière les batiments modulaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30.0
2. Délai d'exécution / Pondération : 20.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 97 601,10 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) ; Lot no3 : Qualibat 5432 ou équivalent ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 15.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 novembre 2017 - 12:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite sur site est obligatoire pour le lot no3. Elle est facultative pour les autres lots. Suite à un problème informatique, il convient de ne pas tenir compte du délai indiqué à la rubrique Ii.2.7 : le délai d'exécution des prestations de chacun de lots est à proposer par les candidats dans la limite des délais plafonds suivants : Lot no1 : 3 semaines ; Lot no2 : 3 semaines ; Lot no3 : 2 semaines ; Lot no4 : 8 semaines ; Lot no5 : 12 semaines ; Lot no6 : 4 semaines par collège pour la tranche ferme et 4 semaines pour la tranche optionnelle. Numéro de la consultation : 17a103
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433, LYON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433, LYON, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2017