Avis No 17-139072

publié le 03/10/2017

Date limite de réponse : 26/10/2017

Dépt. : 63 Regie t2c

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme de maintenance à mi-vie du tramway de Clermont-Ferrand

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGIE T2C

A l'attention de :

le Directeur Général

Adresse :

17, Boulevard Robert Schuman, La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND

Courriel :

marches.publics t2c.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.t2c.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.t2c.fr

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme de maintenance à mi-vie du tramway de Clermont-Ferrand

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique pour la définition du programme de maintenance à mi-vie du tramway de Clermont-Ferrand

Quantité ou étendue :

Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique.Le marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter de la date de notification

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique des prestations : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Situation propre :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,- Extrait Kbis

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsobjet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6, Cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise ; Commande Publique, 17, Boulevard Robert Schuman, La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND ;

Références complètes :

Avis n°17-139072

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-139072
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE T2C.
Correspondant : le directeur général, 17, Boulevard Robert Schuman, La Pardieu 63000 Clermont Ferrand, courriel : marches.publics t2c.fr adresse internet : http://www.t2c.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.t2c.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme de maintenance à mi-vie du tramway de Clermont-Ferrand.
CPV - Objet principal : 71336000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique pour la définition du programme de maintenance à mi-vie du tramway de Clermont-Ferrand
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire conclu avec un opérateur économique.
le marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter de la date de notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Pi.
Avance versée dans les conditions des articles 110 à 113 du Décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
- extrait Kbis.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VJ.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr
Criteres d'attributions : Le détail de notation des critères de jugement des offres est indiqué dans le Règlement de la Consultation.
La visite des sites est obligatoire et fera l'objet de la délivrance d'une attestation de visite sans laquelle l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
les modalités de la visite sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise.
commande Publique, 17, Boulevard Robert Schuman, La Pardieu, 63000 Clermont Ferrand.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, Cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.