Avis No 17-139058

publié le 05/10/2017

Dépt. : 01 Communaute de communes du pays de gex

Accord cadre relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement, de transfert et d'élimination des déchets et d'interventions d'urgence

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-139058

Référence de TED :

2017/S 192-393613 - annonce diffusée le 06 octobre 2017

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-139058
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Pays de Gex, Service Marchés publics 135 rue de Genève, Point(s) de contact : Bertrand Soulage, 01170, Gex, F, Téléphone : (+33) 4 50 42 65 00, Courriel : marches ccpg.fr , Fax : (+33) 4 50 42 65 01, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccpg.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.webmarche.adullact.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.webmarche.adullact.org
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement, de transfert et d'élimination des déchets et d'interventions d'urgence
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement, de transfert et d'élimination des déchets et d'interventions d'urgence
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interventions sur les réseaux d'eaux usées
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Périmètre de la collectivité
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d’ouvrages spéciaux, d’entretien d’ouvrages de prétraitements de station d’épuration (dessableur, dégraisseur, dégrilleur...), l’élimination des déchets ainsi que les interventions d’urgence pour désobstruction sur réseaux d’eaux usées. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un maximum annuel fixé à 400 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2018 (l’accord cadre sera notifié à son titulaire fin décembre 2017). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cet accord cadre est passé pour le compte d'une entité adjudicatrice, la future régie des eaux gessiennes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interventions sur les réseaux d'eaux pluviales
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Périmètre de la Collectivité
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d’ouvrages spéciaux, d’entretien d’ouvrages, l’élimination des déchets ainsi que les interventions d’urgence pour désobstruction sur réseaux d’eaux pluviales.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel. A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est fixé à 50 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2018 (l’accord cadre sera notifié à son titulaire fin décembre 2017). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cet accord cadre est passé pour le compte d'un pouvoir adjudicateur.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- La copie de l’agrément préfectoral du(des) centre(s) de traitement des sous-produits (cf. CCTP) ainsi que les déclarations préfectorales d'autorisation de transport de matières dangereuses et non dangereuses.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Pour le lot no01 passé pour le compte d'une entité adjudicatrice, la durée du marché périodes de reconduction comprises est de 60 mois, conformément aux dispositions de l'article 78-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 novembre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les membres de la commission d'appel d'offres de la Collectivité.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour les deux lots, les maîtres d'ouvrage se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les critères pris en compte pour l’examen des candidatures sont les suivants : - garanties financières et capacités techniques - moyens du candidat - références professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix : 2,50 euros).pour la remise papier, la remise des offres peut se faire : - soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout envoi postal avec avis de réception - soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement. La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon Cedex 03 , F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 octobre 2017