Avis No 17-138588

publié le 03/10/2017

Date limite de réponse : 09/10/2017

Dépt. : 18, 21, 45, 77 Voies navigables de france

Critères environnementaux

Réfection de la toiture de l'atelier de Nemours qui présente de nombreuses fuites.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Voies navigables de France

A l'attention de :

M. LHEUREUX Thomas, Voies navigables de France

Adresse :

14, Boulevard des Belles Marinières 45200 Montargis

Téléphone : 06-80-21-07-42

Courriel :

uti.loireseine vnf.fr

Objet du marché :

Réfection de la toiture de l'atelier de Nemours qui présente de nombreuses fuites.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Canal du Loing - Ecluse des Buttes 77140 Nemours

Caractéristiques principales :

Remise en état de la toiture de l'atelier de Nemours

Quantité ou étendue :

Les travaux à réaliser concernent l'atelier VNF de Nemours : - réfection totale de la toiture (surface de 360m²) qui présente de nombreuses fuites. Une toiture en bac acier est recommandée.- la remise en état du système d'évacuation des eaux de pluie.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Situation propre :

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire*Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.* Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes :- Les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur ;- Les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ; - Les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;

Capacité économique et financière - références requises :

Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

VNF / DTCB - UTI Loire Seine ; 14, boulevard des Belles-Manières 45200 Montargis ;

Tribunal Administratif de DIJON ; 22, rue d'Assas 21016 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradmin.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

VNF / DTCB - UTI Loire Seine ; Correspondant : M. LHEUREUX Thomas ; 14, boulevard des Belles-Manières 45200 Montargis ; Tél. : 06-80-21-07-42 ; Courriel : uti.loireseine vnf.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351031&orgAcronyme=d4t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

VNF / DTCB - UTI Loire Seine ; 14, boulevard des Belles-Manières 45200 Montargis ;

Références complètes :

Avis n°17-138588

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 18, 21, 45
Annonce No 17-138588
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Lheureux Thomas, Voies navigables de France, 14, Boulevard des Belles Marinières 45200 Montargis, tél. : 06-80-21-07-42, courriel : uti.loireseine vnf.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau.

Objet du marché : réfection de la toiture de l'atelier de Nemours qui présente de nombreuses fuites.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : canal du Loing - ecluse des Buttes, 77140 Nemours.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

remise en état de la toiture de l'atelier de Nemours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à réaliser concernent l'atelier VNF de Nemours :
- réfection totale de la toiture (surface de 360m²) qui présente de nombreuses fuites. Une toiture en bac acier est recommandée.
- la remise en état du système d'évacuation des eaux de pluie.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100% Vnf
* Les prix seront fermes
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
*les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes :
- les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur ;
- les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
- les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-17-toitnemours.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par unmême candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnfdtcb-17-toitnemours", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF / DTCB - UTI Loire Seine.
14, boulevard des Belles-Manières, 45200 Montargis.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VNF / DTCB - UTI Loire Seine.
14, boulevard des Belles-Manières, 45200 Montargis.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF / DTCB - UTI Loire Seine.
Correspondant : M. Lheureux Thomas, 14, boulevard des Belles-Manières, 45200 Montargis, , tél. : 06-80-21-07-42, , courriel : uti.loireseine vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351031&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22, rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradmin.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.