Objet du marché : séjours du centre de vacances municipal, été 2017.
CPV - Objet principal : 55242000
Objets supplémentaires : 55243000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR532|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché démarre à sa date de notification.
le délai d'exécution des prestations est fixé par la pouvoir adjudicateur dans les conditions ci après :
- lot n^o1 séjours des 6 / 8 ans : du 16 (après midi) au 21 juillet et du 23 (après midi) au 28 juillet.
- lot n^o2 séjours des 9 / 11 ans : du 10 au 21 juillet, du 24 juillet au 04 août et du 07 au 18 août
- lot n^o3 séjours des 12 / 15 ans : du 10 au 21 juillet, du 24 juillet au 04 août et du 07 au 18 août.
l'effectif sera de 21 enfants à chaque séjour
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : séjours du centre de vacances municipal, été 2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 20 % du montant du marché peut être accordée sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
seuls les établissements titulaire d'un agrément propre à ces prestations sont admis à candidater pour ce marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JEU/LB/2017-1/S.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - Séjours 6 / 8 ans en Charente Maritime ou département limitrophe, hébergement en dur uniquement, transport assuré par les parents

Lot(s) 2. - Séjours 9 / 11 ans régions souhaitées : Nouvelle Aquitaine ou Pays de Loire ou Bretagne. Hébergement en dur ou en bungalow toilé, transport par un transporteur

Lot(s) 3. - Séjours 12 / 15 ans régions souhaitées:nouvelle Aquitaine ou Pays de Loire ou Bretagne. Hébergement en dur ou en bungalow toilé, transport par un transporteur