Avis No 17-138149

publié le 02/10/2017

Date limite de réponse : 23/10/2017

Dépt. : 27 Etab public foncier de normandie

Travaux de désamiantage, déconstruction partielle et reprise des structures Ilot Thorel Louviers (27) Lot 2 : Reprise des structures

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Etab Public Foncier de Normandie

A l'attention de :

Mme Dorléans Nathalie

Adresse :

BP 1301 76178 Rouen cedex 1

Téléphone : 02-35-63-77-34

Courriel :

s.gaudin epf-normandie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Travaux de désamiantage, déconstruction partielle et reprise des structures Ilot Thorel Louviers (27) Lot 2 : Reprise des structures

Caractéristiques principales :

La consultation porte sur des travaux de désamiantage, de déconstruction partielle et de reprise des structures d'un bâtimentIl est à noter que la présente consultation ne porte que sur le lot 2 : Reprise des structures, le lot no1 correspondant à la déconstruction partielle et au désamiantage étant en cours d'attribution.Le délai global maximum d'exécution du marché, pour les lots 1 et 2, est fixé à 19 semainesDate prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2017

Quantité ou étendue :

Travaux de désamiantage, déconstruction partielle et reprise des structures Ilot Thorel Louviers (27) Lot 2 : Reprise des structures

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/10/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties professionnelles et financièresMoyens humains et matérielsRéférences, capacités techniques du candidat

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S8SJYOV5Yz ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EPF Normandie ; 5, rue Montaigne, Carré Pasteur BP 1301 76178 Rouen cedex 1 ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S8SJYOV5Yz ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

EPF Normandie ; Correspondant : Mlle Danger Lucie ; Courriel : l.danger epf-normandie.fr

Références complètes :

Avis n°17-138149

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-138149
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
Correspondant : Mme Dorléans Nathalie, B.P. 1301 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-34, courriel : s.gaudin epf-normandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Portage foncier.

Objet du marché : travaux de désamiantage, déconstruction partielle et reprise des structures Ilot Thorel Louviers (27) Lot 2 : Reprise des structures.
Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :

la consultation porte sur des travaux de désamiantage, de déconstruction partielle et de reprise des structures d'un bâtiment
il est à noter que la présente consultation ne porte que sur le lot 2 : Reprise des structures, le lot no1 correspondant à la déconstruction partielle et au désamiantage étant en cours d'attribution.
le délai global maximum d'exécution du marché, pour les lots 1 et 2, est fixé à 19 semaines
date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de désamiantage, déconstruction partielle et reprise des structures Ilot Thorel Louviers (27) Lot 2 : Reprise des structures.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantie de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité. Cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément aux
dispositions du décret.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 110 et suivant du
décret.
versement d'acomptes.
délai de paiement 30 jours.
le marché est financé à hauteur de :
40 % du montant (H.T.) à la charge de la Région Normandie
35 % du montant (H.T.) à la charge de l'e.p.f. Normandie
25 % du montant (H.T.) à la charge de la Case
Tva à la charge de l'opérateur Eiffage Immobilier.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
moyens humains et matériels
références, capacités techniques du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Qualibat 2112 " maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée) " ou équivalent;
- Autres renseignements demandés : Qualibat 2412 " Construction et structures métalliques (technicité confirmée) " ou équivalent;
- Autres renseignements demandés : attestation de formation de 2 opérateurs formés sous-section 4 suivant le décret 2012-639 du 4 mai 2012.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ILOT THOREL LOT 2.

Renseignements complémentaires : une visite sera organisée le vendredi 13 octobre 2017 à 09h30 sur le site.
les entreprises souhaitant prendre à part à cette visite doivent adresser un mail à l'adresse l.danger epf-normandie.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Normandie.
5, rue Montaigne, Carré Pasteur B.P. 1301, 76178 Rouen Cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S8SJYOV5Yz .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPF Normandie.
Correspondant : Mlle Danger Lucie, , courriel : l.danger epf-normandie.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S8SJYOV5Yz .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, un référé pré-contractuel aux fins de constatation de
manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément
aux articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de Justice
Administrative.
Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un
jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut
d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci,
conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7du Cja,
Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à 421-7 du CJA, dans
les deux mois qui suivent la notification de la présente ; le recours ne peut plus,
Toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.