Avis No 17-138003

publié le 09/10/2017

Date limite de réponse : 31/10/2017

Dépt. : 27, 76 Mairie de malaunay

Travaux de restructuration technique et fonctionnelle du groupe scolaire Miannay et de l'église - Relance des lots 2 : menuiseries extérieures et 3 : ravalement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Malaunay

A l'attention de :

M. le Maire de Malaunay

Adresse :

Place de la laïcitéBP 7 76770 Malaunay

Téléphone : 02-32-82-55-55
Télécopieur : 02-32-85-55-50

Courriel :

achats malaunay.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.malaunay.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr

Objet du marché :

Marché de travaux pour la restructuration technique et fonctionnelle du groupe scolaire Miannay et l'installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture du groupe scolaire Miannay et de l'église - Relance des lots no2 : menuiseries extérieures et no3 : ravalement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Groupe scolaire Olivier Miannay rue du Docteur Le Roy 76770 Malaunay

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°2 :

Menuiseries extérieures

Lot n°3 :

Ravalement

Caractéristiques principales :

Marché de travaux pour la restructuration technique et fonctionnelle du groupe scolaire Miannay et l'installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture du Groupe scolaire Miannay et de l'église - Relance des lots no2 et no3

Quantité ou étendue :

Le marché est divisé en 2 lots.02/ Menuiseries extérieures03/ Ravalement

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/10/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Situation propre :

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;* La forme juridique du candidat* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Capacité économique et financière - références requises :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont attestation d'assurance décennale

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années* 3 fiches détaillées, format A4, présentant des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, la durée du chantier ;* Une liste générale des travaux réalisés au cours des 3 dernières années.* Une présentation des qualifications obtenues, ou en cours d'obtention, par le candidat (Qualibat, Qualit'EnR, Qualifeclec...) et ses co-traitants ou sous-traitants éventuels, ainsi que les formations suivies par le personnel, notamment dans le domaine environnemental* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage

Références complètes :

Avis n°17-138003

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 17-138003
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Malaunay.
Correspondant : M. le maire de Malaunay, place de la laïcité B.P. 7 76770 Malaunay, tél. : 02-32-82-55-55, télécopieur : 02-32-85-55-50, courriel : achats malaunay.fr adresse internet : http://www.malaunay.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la restructuration technique et fonctionnelle du groupe scolaire Miannay et l'installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture du groupe scolaire Miannay et de l'église - relance des lots no2 : menuiseries extérieures et no3 : ravalement.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : groupe scolaire Olivier Miannay rue du Docteur Le Roy, 76770 Malaunay.
Code NUTS : FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de travaux pour la restructuration technique et fonctionnelle du groupe scolaire Miannay et l'installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture du Groupe scolaire Miannay et de l'église - relance des lots no2 et no3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 2 lots.
02/ Menuiseries extérieures
03/ Ravalement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % prélevée sur les acomptes. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget de la Commune de Malaunay constitutive d'une collectivité territoriale.
Les sommes dues au(s) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles 133 et 134 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
* La forme juridique du candidat
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont attestation d'assurance décennale
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
* 3 fiches détaillées, format A4, présentant des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, la durée du chantier ;
* Une liste générale des travaux réalisés au cours des 3 dernières années.
* Une présentation des qualifications obtenues, ou en cours d'obtention, par le candidat (Qualibat, Qualit'Enr, Qualifeclec...) et ses co-traitants ou sous-traitants éventuels, ainsi que les formations suivies par le personnel, notamment dans le domaine environnemental
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-10DEMT.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande, soit, de façon préférentielle, via la plateforme de dématérialisation Mpe76 (Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.mpe76.fr sous la référence 2017-10demt), soit par mail à l'adresse achats malaunay.fr, soit par télécopie, soit par courrier à :

Renseignement(S) administratif(s) et technique(s):
Mairie de Malaunay
Direction des Ressources Humaines et Financières
Service Finances et Marchés Publics
Place de la Laïcité
76 770 MALAUNAY
Tel : 02.32.82.55.59
télécopieur : 02.32.82.55.50

Une réponse sera alors adressée, par écrit et ou via la plate-forme www.mpe76.fr à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Modifications de détail au dossier de consultation
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Négociation
Au regard de l'article 27 du décret no2016-360 du mars 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques.
A ce titre, les candidats pourront être reçus par les services de la Commune de Malaunay. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports susceptibles d'être utilisés dans le cadre des négociations sont le courriel, la télécopie et/ou le support papier.
Sauf nombre de candidats insuffisants, la négociation se fera avec au moins 2 candidats proposant une offre économiquement la plus avantageuse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché de travaux pour la restructuration technique et fonctionnelle du groupe scolaire Miannay et l'installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture du groupe scolaire Miannay et de l'église - relance des lots no2 et no3
Lot no : ....................
ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

hotel de ville
Place de la Laïcité
Direction des Ressources Humaines et Financières
Service Finances et Marchés Publics
76770 malaunay

Pour une remise en mains propres contre récépissé, les horaires d'ouverture des bureaux de la Direction des Ressources Humaines et Financières sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h45 à 12 heures et de 13h45 à 17h30.

Aucune offre ne pourra être remise par télécopie.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe76.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les modalités de remise des plis électroniques sont détaillées à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 2. -
Menuiseries extérieures

Lot(s) 3. -
Ravalement