Avis No 17-137907

publié le 14/11/2017

Date limite de réponse : 18/12/2017

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour des pompes à boues haute pression 'SCHWING Stetter' installées sur la Station d'épuration à Pierre Bénite

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole de Lyon

A l'attention de :

Carole Charmette - Direction adjointe de l'Eau - Unité Marchés Publics

Adresse :

20 rue du LacCS 33569 69505 Lyon Cedex 03


Télécopieur : 04-78-95-89-70

Courriel :

eau-marches grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour des pompes à boues haute pression 'SCHWING Stetter' installées sur la Station d'épuration à Pierre Bénite

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Station d'épuration de Pierre-Bénite

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne la fourniture de pièces de rechange et les interventions de maintenance et réparations pour des matériels de type pompes à boues haute pression avec vis de gavage " SCHWING Stetter " installées sur la station d'épuration à Pierre Bénite.La fourniture des pièces détachées et la maintenance portent sur l'ensemble des équipements mécaniques, électriques, électromécaniques et hydrauliques constituant les pompes gaveuses à piston de type KSP 17 HDV.

Quantité ou étendue :

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. L'accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans.Montant minimum : 10 000 euro HTMontant maximum : 40 000 euro HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/12/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Métropole de Lyon/ DDUCV/ Direction Eau et Déchets/ Direction adjointe de l'Eau/ Unité Marchés publics ; Correspondant : Carole Charmette ; Par courrier : 20 rue du LacCS 33569 69505 Lyon Cedex 03 ; Fax : 04-78-95-89-70 ; Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Métropole de Lyon/ DDUCV/ Direction Eau et Déchets/ Direction adjointe de l'Eau/ Unité Marchés publics ; Correspondant : Carole Charmette ; Sur place : Immeuble le Triangle - 4ème étage - 117 boulevard Vivier Merle - 69003 LYONPar courrier : 20 rue du Lac - CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 ; Fax : 04-78-95-89-70 ; Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Métropole de Lyon/ DDUCV/ Direction Eau et Déchets/ Direction adjointe de l'Eau/ Unité Marchés publics ; Correspondant : Carole Charmette ; Sur place : Immeuble le Triangle - 4ème étage - 117 boulevard Vivier Merle - 69003 LYONPar courrier : 20 rue du Lac - CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 ; Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Références complètes :

Avis n°17-137907

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-137907
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : carole Charmette - direction adjointe de l'eau - unité Marchés Publics, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03télécopieur : 04-78-95-89-70courriel : eau-marches grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .

Objet du marché : fourniture de pièces détachées et maintenance pour des pompes à boues haute pression "SCHWING Stetter" installées sur la Station d'épuration à Pierre Bénite.
Lieu d'exécution et de livraison: station d'épuration de Pierre-Bénite.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture de pièces de rechange et les interventions de maintenance et réparations pour des matériels de type pompes à boues haute pression avec vis de gavage " schwing Stetter " installées sur la station d'épuration à Pierre Bénite.

La fourniture des pièces détachées et la maintenance portent sur l'ensemble des équipements mécaniques, électriques, électromécaniques et hydrauliques constituant les pompes gaveuses à piston de type KSP 17 HDV
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
L'Accord cadre est mono-attributaire.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans.
Montant minimum : 10 000 euros ht
Montant maximum : 40 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Métropole de Lyon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.;
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau spécifique minimal exigé :
1/ Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance (réparations, assistance technique) d'un parc existant de pompes à boues à pistons, haute pression, de marque SCHWING ou de conception similaire ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
ET
2/ Être en capacité de livrer des fournitures de pièces détachées spécifiques pour des pompes à boues à pistons, haute pression, de marque SCHWING ou de conception similaire comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-EAU-081.

Renseignements complémentaires : la Métropole de Lyon organise la présente consultation dans le cadre de ses activités menées en qualité d'entité adjudicatrice. L'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats conformément au règlement de la consultation. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau-081. Il peut également être demandé gratuitement : - par courrier à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - dducv - direction eau et déchets - direction adjointe de l'eau - unité marchés publics - 20 rue du Lac - cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03 - par télécopie au 04.78.95.89.70 - par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (icone " enveloppe " sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant intervenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. - le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - dducv - direction eau et déchets - direction adjointe de l'eau - unités marchés publics - immeuble le Triangle - 4e étage - 117 boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon - tél : 04.78.14.10.10 - courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la
Présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal
Administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.
Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon/ DDUCV/ Direction Eau et Déchets/ Direction adjointe de l'Eau/ Unité Marchés publics.
Correspondant : carole Charmette, par courrier : 20 rue du Lac CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-89-70, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole de Lyon/ DDUCV/ Direction Eau et Déchets/ Direction adjointe de l'Eau/ Unité Marchés publics.
Correspondant : carole Charmette, sur place : Immeuble le Triangle - 4e étage - 117 boulevard Vivier Merle - 69003 LYON Par courrier : 20 rue du Lac - cS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-89-70, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Métropole de Lyon/ DDUCV/ Direction Eau et Déchets/ Direction adjointe de l'Eau/ Unité Marchés publics.
Correspondant : carole Charmette, sur place : Immeuble le Triangle - 4e étage - 117 boulevard Vivier Merle - 69003 LYON Par courrier : 20 rue du Lac - cS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .