Avis No 17-137657

publié le 29/09/2017

Date limite de réponse : 06/11/2017

Dépt. : 14 Conseil general du calvados-cg14

MPS

Maintenance et dépannages des ascenseurs, des monte-charges et des monte-handicapés des collèges et des bâtiments départementaux du Calvados

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général du Calvados-cg14

A l'attention de :

Mme Isabelle Brionne

Adresse :

Direction de l'éducation, jeunesse, et citoyenneté - service des collèges 23/25 boulevard Bertrand BP 20520 14035 Caen cedex

Téléphone : 02-31-57-12-32
Télécopieur : 02-31-57-12-49

Point(s) de contact :

Service des collèges - 2ème étage - Porte 211

Courriel :

isabelle.brionne calvados.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__Wqsv5VOKS&v=1&selected=0

Objet du marché :

Maintenance et dépannages des ascenseurs, des monte-charges et des monte-handicapés des collèges et des bâtiments départementaux du Calvados

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Collèges publics du Calvados

Maintenance et dépannages des ascenseurs, des monte-charges et des monte-handicapés

Lot n°2 : Bâtiments départementaux du Calvados

Maintenance et dépannages des ascenseurs, des monte-charges et des monte-handicapés

Caractéristiques principales :

Aucune variante obligatoire n'est autorisée.

Quantité ou étendue :

Maintenance et dépannages des ascenseurs, des monte-charges et des monte-handicapés des collèges et des bâtiments départementaux du Calvados

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/11/2017 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 70 % -
  • Valeur technique à partir de 2 sous-critères : 30 % -

Conditions de participations :

Les documents sont énoncés dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : - Garanties et capacités techniques et financières - Références professionnelles

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

ASCATEC - maître d'oeuvre ; Correspondant : M. JOURDAN Stéphane ; Caen espaces affaires - Péricentre 3- 26 avenue Thiès 14000 Caen ; Courriel : stephane.jourdan ascatec.fr

Tribunal Administratif de Caen ; Greffe centrale 3 Rue Arthur le Duc BP 36 14000 Caen ; Tél. : 02-31-70-72-72 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Calvados ; Correspondant : Mme Brionne Isabelle ; Direction de l'éducation jeunesse et citoyenneté - service des collèges 23/25 bld Bertrand BP 20520 14035 Caen ; Tél. : 02-31-57-12-32 ; Fax : 02-31-57-12-49 ; Courriel : isabelle.brionne calvados.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__Wqsv5VOKS&v=1&selected=0 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental du Calvados ; Direction de l'éducation jeunesse et citoyenneté - service des collèges 23/25 bld Bertrand 2ème étage - porte 211 14035 Caen ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__Wqsv5VOKS&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Calvados ; Correspondant : Mme Brionne Isabelle ; Direction de l'éducation jeunesse et citoyenneté - service des collèges 23/25 bld Bertrand 2ème étage - porte 211 14035 Caen ; Tél. : 02-31-57-12-32 ; Fax : 02-31-57-12-49 ; Courriel : isabelle.brionne calvados.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__Wqsv5VOKS&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Calvados ; Correspondant : M. Pottier Patrick ; Direction de l'éducation jeunesse et citoyenneté - service des collèges 23/25 bld Bertrand 2ème étage - porte 200 14035 Caen ; Tél. : 02-31-57-12-42 ; Fax : 02-31-57-12-49 ; Courriel : patrick.pottier calvados.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__Wqsv5VOKS&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°17-137657

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 17-137657
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Calvados-cg14.
Correspondant : Mme Isabelle Brionne, direction de l'éducation, jeunesse, et citoyenneté - service des collèges 23/25 boulevard Bertrand B.P. 20520 14035 Caen Cedex, tél. : 02-31-57-12-32, télécopieur : 02-31-57-12-49, courriel : isabelle.brionne calvados.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__Wqsv5VOKS&v=1&selected=0 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : maintenance et dépannages des ascenseurs, des monte-charges et des monte-handicapés des collèges et des bâtiments départementaux du Calvados.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200.
Lieu d'exécution : les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

aucune variante obligatoire n'est autorisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance et dépannages des ascenseurs, des monte-charges et des monte-handicapés des collèges et des bâtiments départementaux du Calvados.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 59, 60 et 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil départemental notamment sur les crédits d'investissement du service des Collèges de la direction de l'education, Jeunesse et Citoyenneté. Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les documents sont énoncés dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : - garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique à partir de 2 sous-critères : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SC016Sces.

Renseignements complémentaires : la valeur technique (30%) sera jugée sur le contenu de la note méthodologique qui comprendra les moyens humains affectés à la maintenance pour la présente consultation 15% et l'organisation du centre de télésurveillance au sein de l'entreprise 15 % en deux exemplaires. Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation. Durée du marché : de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive. Délai d'exécution des prestations : 24 mois. Ce délai part à compter de la date indiquée par ordre de service. Condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier à l'issue de l'analyse des offres au vu des critères de jugement des offres. L'invitation à négocier pourra se faire par courrier, télécopieur ou mail. Il est donc demandé aux candidats d'indiquer dans le formulaire Dc1 le numéro de télécopieur et l'adresse électronique. Néanmoins, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Adresse de plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__Wqsv5VOKS&v=1&selected=0 Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Calvados.
direction de l'éducation jeunesse et citoyenneté - service des collèges 23/25 bld Bertrand 2e étage - porte 211, 14035 Caen, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__Wqsv5VOKS&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ASCATEC - maître d'œuvre.
Correspondant : M. Jourdan Stéphane, caen espaces affaires - péricentre 3- 26 avenue Thiès, 14000 Caen, , courriel : stephane.jourdan ascatec.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Calvados.
Correspondant : M. Pottier Patrick, direction de l'éducation jeunesse et citoyenneté - service des collèges 23/25 bld Bertrand 2e étage - porte 200, 14035 Caen, , tél. : 02-31-57-12-42, , télécopieur : 02-31-57-12-49, , courriel : patrick.pottier calvados.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__Wqsv5VOKS&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Calvados.
Correspondant : Mme Brionne Isabelle, direction de l'éducation jeunesse et citoyenneté - service des collèges 23/25 bld Bertrand 2e étage - porte 211, 14035 Caen, , tél. : 02-31-57-12-32, , télécopieur : 02-31-57-12-49, , courriel : isabelle.brionne calvados.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__Wqsv5VOKS&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Calvados.
Correspondant : Mme Brionne Isabelle, direction de l'éducation jeunesse et citoyenneté - service des collèges 23/25 bld Bertrand B.P. 20520, 14035 Caen, , tél. : 02-31-57-12-32, , télécopieur : 02-31-57-12-49, , courriel : isabelle.brionne calvados.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__Wqsv5VOKS&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen greffe centrale 3 Rue Arthur le Duc B.P. 36 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil départemental du Calvados - 23/25 Boulevard Bertrand - 14035 Caen Cedex 1 - téléphone : 02.31.57.10.48 - télécopieur : 02.31.57.10.39.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - collèges publics du Calvados.
Maintenance et dépannages des ascenseurs, des monte-charges et des monte-handicapés
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50324200.

Lot(s) 2. - bâtiments départementaux du Calvados.
Maintenance et dépannages des ascenseurs, des monte-charges et des monte-handicapés
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50324200.