Avis No 17-137301

publié le 29/09/2017

Date limite de réponse : 06/11/2017

Dépt. : 16 Grand cognac

Etudes pour la réalisation d'un plan global de déplacements sur le territoire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Grand Cognac

A l'attention de :

Président

Adresse :

6, rue de Valdepeñas, CS10216 16111 Cognac

Téléphone : 05-45-36-64-30
Télécopieur : 05-45-32-15-82

Courriel :

contact cc-cognac.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grand-cognac.fr/

Objet du marché :

Etudes pour la réalisation d'un plan global de déplacements sur le territoire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Marché à tranches, à lot unique, à prix global et forfaitaire et à prix unitaires

Quantité ou étendue :

La tranche ferme comprend 3 phases. Les 4 tranches optionnelles s'exécuteront au cours de la phase 1, le cas échéant. Le prix est global et forfaitaire pour les prestations principales et les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics ; 6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu), CS10216 16111 COGNAC ; Tél. : 05-17-22-31-40 ; Courriel : marches.publics grand-cognac.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics ; 6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu), CS10216 16111 COGNAC ; Tél. : 05-17-22-31-40 ; Courriel : marches.publics grand-cognac.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Matthieu CARLESSO ; 6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu), CS10216 16111 COGNAC ; Tél. : 05-17-22-31-40 ; Courriel : matthieu.carlesso grand-cognac.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°17-137301

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-137301
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Cognac.
Correspondant : Président, 6, rue de Valdepeñas, Cs10216 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-64-30, télécopieur : 05-45-32-15-82, courriel : contact cc-cognac.fr adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes pour la réalisation d'un plan global de déplacements sur le territoire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à tranches, à lot unique, à prix global et forfaitaire et à prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme comprend 3 phases. Les 4 tranches optionnelles s'exécuteront au cours de la phase 1, le cas échéant. Le prix est global et forfaitaire pour les prestations principales et les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche ferme :
Phase 1 Elaboration d'un diagnostic et repérage des enjeux
phase 2 Formalisation et hiérarchisation des objectifs
phase 3 Elaboration d'un plan d'actions pluriannuel
tranche OPTIONNELLE no1 Enquête " covoiturage "
tranche optionnelle no2 Enquête " o-d routière "
tranche optionnelle no3 Enquête " modes actifs "
tranche optionnelle no4 Enquête " tourisme ".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 décembre 2017 et jusqu'au 31 mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA17220.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
compétences minimales attendues :
- ingénierie des transports et de la mobilité ;
- économie des transports ;
- dimension sociale de la mobilité en milieu rural ;
- expertise de la gouvernance des politiques publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics.
6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu), Cs10216, 16111 Cognac, , tél. : 05-17-22-31-40, , courriel : marches.publics grand-cognac.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Matthieu CARLESSO.
6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu), Cs10216, 16111 Cognac, , tél. : 05-17-22-31-40, , courriel : matthieu.carlesso grand-cognac.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics.
6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu), Cs10216, 16111 Cognac, , tél. : 05-17-22-31-40, , courriel : marches.publics grand-cognac.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .