Avis No 17-137227

publié le 29/09/2017

Date limite de réponse : 20/11/2017

Dépt. : 40, 64 Sdis 64

Maintenance et entretien du parc des groupes électrogènes et génératrices du SDIS64

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS 64

A l'attention de :

M. NOVERI Pierre

Adresse :

33 avenue maréchal leclerc 64000 Pau

Téléphone : 08-20-12-64-64

Courriel :

samp sdis64.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr

Objet du marché :

Maintenance et entretien du parc des groupes électrogènes et génératrices du SDIS64

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

33 avenue du maréchal leclerc 64000 Pau

Caractéristiques principales :

Maintenance et entretien du parc des groupes électrogènes et génératrices du SDIS64

Quantité ou étendue :

Accord cadre à bons de commande.Maximum par an : 35 000 TTC (euro(s))

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/11/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix : 50 % -

Conditions de participations :

Candidatures recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles

Tribunal Administratif de Pau ; Villa Noulibos - 50 cours Lyautey BP543 64010 Pau ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-93 ;

Comité consultatif interrégional amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux ; 4 esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux ;

Tribunal Administratif de Pau ; Villa Noulibos - 50 cours Lyautey BP543 64010 Pau ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-93 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SDIS64 ; Correspondant : M. Pierre Noveri ; 33 avenue du Marechal Leclerc 64000 Pau ; Tél. : 08-20-12-64-64 ; Courriel : pierre.noveri sdis64.fr Adresse internet : https://www.eadministration64.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SDIS64 ; Correspondant : M. Pierre Noveri ; 33 avenue du Marechal Leclerc 64000 Pau ; Tél. : 08-20-12-64-64 ; Courriel : pierre.noveri sdis64.fr Adresse internet : https://www.eadministration64.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SDIS64 ; Correspondant : Mme Fabienne Potel ; 33 avenue du Marechal Leclerc 64000 Pau ; Tél. : 08-20-12-64-64 ; Courriel : fabienne.potel sdis64.fr Adresse internet : https://www.eadministration64.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-137227

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64, 40
Annonce No 17-137227
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 64.
Correspondant : M. Noveri Pierre, 33 avenue maréchal leclerc 64000 Pau, tél. : 08-20-12-64-64, courriel : samp sdis64.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Secours.

Objet du marché : maintenance et entretien du parc des groupes électrogènes et génératrices du Sdis64.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 31121000.
Lieu d'exécution : 33 avenue du maréchal leclerc, 64000 Pau.
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

maintenance et entretien du parc des groupes électrogènes et génératrices du Sdis64
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande.
maximum par an : 35 000 (T.T.C.) (euro(s)).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2018.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans soit au 31 décembre 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits Budget du SDIS 64- délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture - les prix du présent marché sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une entreprise ou un groupement d'entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017124.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.eadministration64.fr. Réponses électroniques autorisées à cette même adresse.
Date limite d'obtention : 20 novembre 2017, à 15 h 45.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS64.
Correspondant : Mme Fabienne Potel, 33 avenue du Marechal Leclerc, 64000 Pau, , tél. : 08-20-12-64-64, , courriel : fabienne.potel sdis64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS64.
Correspondant : M. Pierre Noveri, 33 avenue du Marechal Leclerc, 64000 Pau, , tél. : 08-20-12-64-64, , courriel : pierre.noveri sdis64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS64.
Correspondant : M. Pierre Noveri, 33 avenue du Marechal Leclerc, 64000 Pau, , tél. : 08-20-12-64-64, , courriel : pierre.noveri sdis64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey Bp543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey Bp543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.