Avis No 17-13708

publié le 29/01/2017

Dépt. : 69 Sytral

Affaire 17s0011 - Accords-cadres à bons de commande relatifs à l'acquisitions bus standards et articulés thermiques 2018-2020

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°17-13708

Référence de TED :

2017/S 022-038038 - annonce diffusée le 01 février 2017

Annonce

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-13708
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affaire 17s0011 - Accords-cadres à bons de commande relatifs à l'acquisitions bus standards et articulés thermiques 2018-2020
Numéro de référence : 17s0011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34121000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet le renouvellement entre 2018 et 2020 d'autobus thermiques standards et d'autobus thermiques articulés avec reprise des bus articulés réformés.Elle est passée en procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25 mars 2016.Consultation en 2 phases :1ère phase : sélection des candidatures (objet du présent avis).L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre.Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.2e phase : les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre. Les négociations seront engagés avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres.L'Entité Adjudicatrice pourra attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de bus thermiques standards
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre exécutés exécutés au moyen de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un seul opérateur économique, passé avec une quantité minimale de 60 bus thermiques standard et sans quantité maximale sur toute la durée du marché.Le présent lot ne comprend pas la reprise des bus standards réformés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Développement durable / Pondération : 5
2. Délais de livraison / Pondération : 5
3. Exploitation / Pondération : 25
4. Maintenance et service après-vente / Pondération : 25
Coût :
1. Coût / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois non compris 24 mois de garantie, à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2019.L'estimation des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 80 bus standards.Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires forfaitaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de bus thermiques articulés avec reprise des bus réformés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre exécutés au moyen de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un opérateur économique, passé avec une quantité minimale de 30 bus thermiques articulés et sans quantité maximale sur toute la durée du marché
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Développement durable / Pondération : 5
2. Délais de livraison / Pondération : 5
3. Exploitation / Pondération : 25
4. Maintenance et service après-vente / Pondération : 25
Coût :
1. Coût / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois hors période de garantie à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2019.L'estimation des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 40 bus articulés.Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires forfaitaire

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le DumeOu- La lettre de candidature, Dc1.- La déclaration du candidat,Dc2.A défaut d'utiliser :- Lettre de candidature , établie sur papier libre, datée et signée et précisant :o nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret,o si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.o Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil minimal exigé pour le lot no1 : 20 millions euro(s) Ht Chiffre d'affaires annuelSeuil minimal exigé pour le lot no2 : 10 millions euro(s) Ht Chiffre d'affaires annuel
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, notamment les sites de production des véhicules et des principaux organes et constituants des véhicules bus.- Déclaration mentionnant les organigrammes et les effectifs moyens annuels du candidat se rapportant à l'activité bus (études, industriels et Sav) pour chacune des 3 dernières années,- Présentation d'une liste principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, de même nature. La présentation attendue est détaillée dans le Rc candidature.- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité Adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Lot 1 : Capacité à fournir des volumes de plus de 50 véhicules standards pour une même commande- Lot 2 : Capacité à fournir des volumes plus de 30 véhicules articulés pour une même commande
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Conformément aux articles 122 à 126 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 123 du Code des Marchés Publics. Cette garantie devra couvrir 100% du montant de l'avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 février 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info1/ RENSEIGNEMENTS ComplementairesLes candidats devront adresser leur demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à :SYTRAL - service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - cS 63815 - 69487 LYON Cedex 03 - courriel : unitemarches sytral.frune réponse sera adressée à tous les candidats au moins 4 jours calendaires avant la remise des candidatures.2/ les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie papier.3/ concernant les conditions de participation :Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent accord-cadre.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).4/ Modalités de remise des candidatures :- les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante : SYTRAL - service des marches publics - 21 boulevard vivier merle- cs 63815 - 69487 Lyon.L'Enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :"Affaire 17s0011 -Acquisitions bus standards et articulés thermiques 2018-2020 - phase Candidature - ne pas ouvrir "Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.- Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante :http://marchespublics.sytral.frLes entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws.* copie de sauvegarde :Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique(cd-rom, Dvd-Rom, Clé usb, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis.5/ Critères de jugement des offrespour chaque lot, La recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément à l'article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sera fondée, sur les 5 critères de jugement pondérés de la manière suivante :- critère " coûts ", pondéré à 40 %- critère " Exploitation ", pondéré à 25 %- critère " Maintenance et Service après-vente ", pondéré à 25 %- critère " Développement durable ", pondéré à 5 %- critère " Délais de livraison ", pondéré à 5 %Le 4 critères techniques seront jugés d'après un mémoire technique détaillé du candidat noté et la présentation d'un véhicule de démonstration avec la même chaine cinématique que ce qui sera proposée dans l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 janvier 2017