Avis No 17-13671

publié le 27/01/2017

Date limite de réponse : 24/02/2017

Dépt. : 60 Ville de beauvais - st

Maintenances des installations de désenfumage, des installations d'alarme incendie, des extincteurs et RIA et vérification triennale des installations de SSI

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE BEAUVAIS - ST

A l'attention de :

Mme Cayeux Caroline, Maire

Adresse :

1 rue desgroux BP 60330 60021 Beauvais

Téléphone : 03-44-79-40-00

Courriel :

commandepublique-st beauvais.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://mp.beauvaisis.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mp.beauvaisis.fr

Objet du marché :

Maintenances des installations de désenfumage, des installations d'alarme incendie, des extincteurs et RIA et vérification triennale des installations de SSI

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

maintenance des installations de désenfumage

Lot n°2 :

maintenance des installations d'alarme incendie

Lot n°3 :

maintenance des extincteurs et RIA

Lot n°4 :

vérification triennale des installations de SSI

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet :La maintenance des installations de désenfumage, des installations d'alarme incendie, des extincteurs et RIA et la vérification triennale des installations de SSI des bâtiments de la Ville de BEAUVAIS, de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et du Centre communal d'action social dont la liste est jointe dans les annexes techniques et financières.Lieu d'exécution : la Ville de Beauvais, l'Agglomération du Beauvaisis, le Centre Communal d'action sociale.Les caractéristiques techniques sont définies dans les CCTP propres à chaque lot.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu pour la première année de sa date de notification au 31 décembre 2017.Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives soit jusqu'au 31 décembre 2019.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur financière : 50 % -
  • Valeur technique de l'offre : 50 % -

Tribunal administratif d'Amiens ; 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Fax : 03-22-33-61-71 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Beauvais : Commande publique ST ; 70 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Beauvais : Services Techniques ; 70 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS ;

Références complètes :

Avis n°17-13671

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 17-13671
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BEAUVAIS - ST.
Correspondant : Mme Cayeux Caroline, Maire, 1 rue desgroux B.P. 60330 60021 Beauvais, tél. : 03-44-79-40-00, courriel : commandepublique-st beauvais.fr adresse internet : http://mp.beauvaisis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.beauvaisis.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenances des installations de désenfumage, des installations d'alarme incendie, des extincteurs et RIA et vérification triennale des installations de SSI.
CPV - Objet principal : 50700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR222|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet :
La maintenance des installations de désenfumage, des installations d'alarme incendie, des extincteurs et RIA et la vérification triennale des installations de SSI des bâtiments de la Ville de BEAUVAIS, de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et du Centre communal d'action social dont la liste est jointe dans les annexes techniques et financières.
lieu d'exécution : la Ville de Beauvais, l'agglomération du Beauvaisis, le Centre Communal d'action sociale.
les caractéristiques techniques sont définies dans les CCTP propres à chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour la première année de sa date de notification au 31 décembre 2017.
il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives soit jusqu'au 31 décembre 2019.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres des Collectivités.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la sous-traitance et la co-traitance sont autorisées dans les conditions précisées au CCAP. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur financière : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST-4maint.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2° et 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics en 4 lots.
l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise peut réaliser une visite (facultative) dans les conditions de l'article 3.12 du règlement de consultation.
l'offre sera choisie selon les critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. La ville de Beauvais, pour le groupement, se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres.
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 15 février 2017 à 12h), de préférence sur la plateforme des marchés publics de la ville de BEAUVAIS à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 février 2017 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
l'ouverture des plis est programmée le 24 février 2017 à 14 heures. Elle n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Beauvais : Commande publique ST.
70 rue de Tilloy, 60000 Beauvais.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Beauvais : Services Techniques.
70 rue de Tilloy, 60000 Beauvais.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Maintenance des installations de désenfumage
C.P.V. - Objet principal : 50700000.

Lot(s) 2. -
Maintenance des installations d'alarme incendie
C.P.V. - Objet principal : 50700000.

Lot(s) 3. -
Maintenance des extincteurs et RIA
C.P.V. - Objet principal : 50700000.

Lot(s) 4. -
Vérification triennale des installations de SSI
C.P.V. - Objet principal : 50700000.