Avis No 17-136045

publié le 02/10/2017

Date limite de réponse : 20/10/2017

Dépt. : 59, 62 Urssaf

Prestations de maintenance des installations de lutte contre l'incendie et des systèmes d'alarmes anti-intrusion pour l'urssaf nord pas de calais

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

URSSAF

A l'attention de :

Krikorian valerie

Adresse :

293 avenue du Président HooverBP 20001 59032 Lille cedex

Téléphone : 03-20-22-78-82

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com

Objet du marché :

Prestations de maintenance des installations de lutte contre l'incendie et des systèmes d'alarmes anti-intrusion pour l'URSSAF Nord Pas de Calais

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie des sites de l'URSSAF Nord Pas de Calais

Lot n°2 :

Maintenance des installations des systèmes d'alarmes anti-intrusion des sites de l'URSSAF Nord Pas de Calais.

Caractéristiques principales :

Le présent cahier a pour objet de fixer les conditions techniques et administratives dans lesquelles s'effectuera la vérification et l'entretien des systèmes de protection incendie et des systèmes d'alarmes anti-intrusion des locaux de l'URSSAF Nord Pas de Calais. Il fixe également les conditions de maintenance annuelle, préventive et corrective des extincteurs existants et futurs des organismes, ainsi que la fourniture et la pose d'extincteurs et de recharges pour extincteurs.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être également retiré au format papier au siège de l'URSSAF Nord Pas de Calais contre récépissé. Il est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.La demande de retrait peut également être effectuée à l'adresse électronique suivante : valerie.krikorian@urssaf.fr .

Références complètes :

Avis n°17-136045

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 17-136045
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF.
Correspondant : krikorian valerie, 293 avenue du Président Hoover B.P. 20001 59032 Lille Cedextél. : 03-20-22-78-82.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com .

Objet du marché : prestations de maintenance des installations de lutte contre l'incendie et des systèmes d'alarmes anti-intrusion pour l'urssaf Nord Pas de Calais.

Caractéristiques principales :
le présent cahier a pour objet de fixer les conditions techniques et administratives dans lesquelles s'effectuera la vérification et l'entretien des systèmes de protection incendie et des systèmes d'alarmes anti-intrusion des locaux de l'urssaf Nord Pas de Calais. Il fixe également les conditions de maintenance annuelle, préventive et corrective des extincteurs existants et futurs des organismes, ainsi que la fourniture et la pose d'extincteurs et de recharges pour extincteurs
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés sont financés sur les fonds propres de l'urssaf Nord Pas de Calais et du CERTI de Lille, sur leur budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de soumissionner plusieurs fois pour un même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par l'urssaf Nord Pas de Calais. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'urssaf Nord Pas de Calais.

La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat, que dans les conditions prévues à l'article 45 IV du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document unique de marché européen (dume)
l'urssaf Nord Pas de Calais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché, en lieu et place des documents exigés ci-dessous et mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
l'urssaf Nord Pas de Calais autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour exécuter le marché, sans fournir d'autres informations particulières.
Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen déjà utilisé dans une précédente procédure mais doivent dans ce cas confirmer que les informations y figurant sont toujours valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-MAPA-10.

Renseignements complémentaires : contenu de l'offre:
Le ou les Acte(S) d'engagement complété(s)
Un mémoire présentant la prestation proposée : profil professionnel des agents affectés à la prestation, délais de réactivité, dispositif mis en place, ...
Le détail des prix.
Tout document jugé utile par le candidat pour préciser la teneur de son offre.
criteres de jugement des offres
Ce critère sera notamment apprécié au regard des éléments renseignés au cadre de réponse technique, ou à partir du mémoire technique lorsque le candidat s'y réfère expressément.
Il comprend notamment les items suivants, appréciés à valeur égale :
Méthodologie des visites de maintenance préventive ;
Procédures de traitements des demandes d'intervention (maintenance corrective) ;
Profil et formation des personnels intervenants ;
Descriptif des moyens techniques mis à disposition pour exécuter les prestations ;
Détails sur le remplacement des pièces défectueuses et les pièces de rechange ;
Précisions sur les mesures et préconisations que propose le candidat pour pallier un défaut sur une installation, détecté suite à toute intervention de maintenance ;
Présence d'un outil de suivi des prestations en ligne et fonctionnalités de celui-ci.
Suivi du marché ;
Mise à disposition d'un interlocuteur unique pour le marché.
Prix : 40%
Ce critère sera apprécié au regard des prix renseignés dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Il comprend les coûts des maintenances préventives et correctives, détaillés par installation ainsi que le coût des pièces détachées courantes.
L'Addition des notes pondérées de chaque critère donnera la note globale et un classement des offres sera établi.
Avant tout classement, les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 I du décret no2016-360 du 25/03/2016 seront éliminées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être également retiré au format papier au siège de l'urssaf Nord Pas de Calais contre récépissé. Il est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
La demande de retrait peut également être effectuée à l'adresse électronique suivante : valerie.krikorian urssaf.fr .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leurs plis au format papier :
1) par courrier recommandé avec accusé de réception à la seule adresse du siège social, indiquée ci-dessus.
2) indirectement par voie de coursiers ou transporteurs de plis (Chronopost, Chronopass, etc.) ou directement par remise en mains propres, à la seule adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Dans le cadre de cette consultation, le simple avis de passage ou de rendez vous d'un transporteur de plis, déposé dans la boite aux lettres de l'organisme ou remis à un agent de celui-ci, ne saurait valoir dépôt effectif et valide du pli, qui sera alors rejeté.
Le dépôt de plis dans une boite aux lettres de l'organisme est interdit et aboutira également au rejet de celui-ci.
Seule la date de réception du pli figurant sur l'accusé de réception (postal ou récépissé) fera foi pour toute question relative à sa date limite de réception.
L'Organisme ne saurait être tenu responsable des retards éventuels pris dans l'acheminement du courrier par La Poste, qu'ils soient conjoncturels ou structurels, ni de l'encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis.
Toute autre modalité de transmission des plis au format papier (courrier simple, adresse d'un autre site, etc.) fera l'objet d'un rejet du pli concerné.
Les candidatures et offres pourront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40 du décret no2016-360 du 25/03/2016 et de l'arrêté du 28/08/2006, modifié par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
La transmission dématérialisée des plis doit s'effectuer, sous peine de rejet du pli, via le profil d'acheteur Achat Public.Com de l'urssaf Nord Pas de Calais, à l'adresse : https://acoss.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2017.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie des sites de l'urssaf Nord Pas de Calais

Lot(s) 2. -
Maintenance des installations des systèmes d'alarmes anti-intrusion des sites de l'urssaf Nord Pas de Calais