Avis No 17-135795

publié le 25/10/2017

Date limite de réponse : 27/11/2017

Dépt. : 69 Metropole de lyon

étude hydromorphologique - amélioration de la connaissance des cours d'eau non domaniaux et sans gestionnaires du territoire de la métropole de lyon

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole de Lyon

A l'attention de :

Carole Charmette - direction adjointe de l'eau-Unité Marchés Publics

Adresse :

20 rue du LacCS 33569 69505 Lyon Cedex 03


Télécopieur : 04-78-95-89-70

Courriel :

eau-marches grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Étude hydromorphologique - Amélioration de la connaissance des cours d'eau non domaniaux et sans gestionnaires du Territoire de la Métropole de Lyon

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Métropole de Lyon

Caractéristiques principales :

L'étude a pour but d'améliorer les connaissances concernant l'hydromorphologie de 25 cours d'eau non domaniaux et sans gestionnaires du territoire de la Métropole de Lyon.L'étude doit ainsi fournir des éléments précis sur les volets suivants : - Volet hydrologie/hydraulique : comprendre le fonctionnement hydrologique des cours d'eau, en tenant compte des usages passés et actuels.- Volet géomorphologique : comprendre le fonctionnement géomorphologique des cours d'eau, souligner les dysfonctionnements et/ou les perturbations.Puis elle définira les enjeux et les objectifs de préservation et de restauration avant d'élaborer un programme d'actions

Quantité ou étendue :

La mission confiée au titulaire est fractionnée en 4 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI :- Partie technique 1 : Appropriation des bassins versants- Partie technique 2 : État des lieux et diagnostic- Partie technique 3 : Définition des enjeux et objectifs- Partie technique 4 : Propositions

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/11/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 65 % -
  • Prix des prestations : 35 % -

Situation propre :

* La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.* Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

I - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.II - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : I - Être en capacité de réaliser des prestations d'études hydromorphologiques sur cours d'eaux ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.II - Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'environnement (milieu aquatique) ou titre équivalent.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Métropole de Lyon/ DDUCV/ Direction Eau et Déchets / Direction adjointe de l'Eau / Unité marchés publics ; Correspondant : Carole Charmette ; Dépot sur place : Immeuble le Triangle - 4e étage- 117 boulevard Vivier Merle - 69003 LYONPar courrier : 20 rue du Lac - cs33569 69505 Lyon Cedex 03 ; Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Métropole de Lyon/ DDUCV/ Direction Eau et Déchets / Direction adjointe de l'Eau / Unité marchés publics ; Correspondant : Carole Charmette ; Par courrier : 20 rue du Lac - cs33569 69505 Lyon Cedex 03 ; Fax : 04-78-95-89-70 ; Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Métropole de Lyon/ DDUCV/ Direction Eau et Déchets / Direction adjointe de l'Eau / Unité marchés publics ; Correspondant : Carole Charmette ; Retrait sur place : Immeuble le Triangle - 4e étage- 117 boulevard Vivier Merle - 69003 LYON Par courrier : 20 rue du Lac - cs33569 69505 Lyon Cedex 03 ; Fax : 04-78-95-89-70 ; Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-135795

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-135795
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : carole Charmette - direction adjointe de l'eau-unité Marchés Publics, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-89-70, courriel : eau-marches grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau.

Objet du marché : étude hydromorphologique - amélioration de la connaissance des cours d'eau non domaniaux et sans gestionnaires du Territoire de la Métropole de Lyon.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71300000.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'étude a pour but d'améliorer les connaissances concernant l'hydromorphologie de 25 cours d'eau non domaniaux et sans gestionnaires du territoire de la Métropole de Lyon.

L'Étude doit ainsi fournir des éléments précis sur les volets suivants :
- volet hydrologie/hydraulique : comprendre le fonctionnement hydrologique des cours d'eau, en tenant compte des usages passés et actuels.
- volet géomorphologique : comprendre le fonctionnement géomorphologique des cours d'eau, souligner les dysfonctionnements et/ou les perturbations.
Puis elle définira les enjeux et les objectifs de préservation et de restauration avant d'élaborer un programme d'actions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée au titulaire est fractionnée en 4 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI :
- partie technique 1 : Appropriation des bassins versants
- partie technique 2 : État des lieux et diagnostic
- partie technique 3 : Définition des enjeux et objectifs
- partie technique 4 : Propositions.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2018.
Cautionnement et garanties exigés : caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Métropole de Lyon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4.5 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : * La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
* Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : i - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

ii - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : i - être en capacité de réaliser des prestations d'études hydromorphologiques sur cours d'eaux ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

ii - diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'environnement (milieu aquatique) ou titre équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 65 %;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-EAU-087.

Renseignements complémentaires : pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau-087. Il peut également être demandé gratuitement : - par courrier à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - dducv - direction eau et déchets - direction adjointe de l'eau - unité marchés publics - 20 rue du Lac - cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03 - par télécopie au 04.78.95.89.70 - par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (icone " enveloppe " sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant intervenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. - le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - dducv - direction eau et déchets - direction adjointe de l'eau - unités marchés publics - immeuble le Triangle - 4e étage - 117 boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole de Lyon/ DDUCV/ Direction Eau et Déchets / Direction adjointe de l'Eau / Unité marchés publics.
Correspondant : carole Charmette, dépot sur place : Immeuble le Triangle - 4e étage- 117 boulevard Vivier Merle - 69003 LYON Par courrier : 20 rue du Lac - cs33569, 69505 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon/ DDUCV/ Direction Eau et Déchets / Direction adjointe de l'Eau / Unité marchés publics.
Correspondant : carole Charmette, par courrier : 20 rue du Lac - cs33569, 69505 Lyon Cedex 03, , télécopieur : 04-78-95-89-70, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole de Lyon/ DDUCV/ Direction Eau et Déchets / Direction adjointe de l'Eau / Unité marchés publics.
Correspondant : carole Charmette, retrait sur place : Immeuble le Triangle - 4e étage- 117 boulevard Vivier Merle - 69003 LYON Par courrier : 20 rue du Lac - cs33569, 69505 Lyon Cedex 03, , télécopieur : 04-78-95-89-70, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.
Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.