Avis No 17-135495

publié le 26/09/2017

Date limite de réponse : 27/10/2017

Dépt. : 01 Sidefage

Transfert de déchets recyclables de papier, carton, plastique, aluminium et acier

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SIDEFAGE

A l'attention de :

PYTHON François, Président

Adresse :

5 Chemin du Tapey, ZI Arlod 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE

Téléphone : 04-50-56-67-30
Télécopieur : 04-50-56-67-37

Courriel :

marches sidefage.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sidefage.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sidefage.fr

Objet du marché :

Transfert de déchets recyclables de papier, carton, plastique, aluminium et acier

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Transfert de déchets recyclables de papier, carton, plastique, aluminium et acier

Quantité ou étendue :

Territoire de la Communauté de Communes du Canton du Rumilly regroupant 18 communes

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SIDEFAGE : Monsieur François PYTHON, Président ; 5, chemin du Tapey, ZI d'Arlod 01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE ; Tél. : 04-50-56-67-30 ; Fax : 04-50-56-67-37 ; Courriel : sidefage sidefage.fr Adresse internet : http://www.sidefage.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SIDEFAGE : Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés ; 5, chemin du Tapey, ZI d'Arlod 01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE ; Tél. : 04-50-56-67-34 ; Fax : 04-50-56-67-37 ; Courriel : marches sidefage.fr Adresse internet : http://www.sidefage.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SIDEFAGE : Madame Stéphanie POCACHARD, Directrice Tri/Recyclage ; 5 Chemin du Tapey 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE ; Tél. : 04-50-56-67-36 ; Fax : 04-50-56-67-37 ; Courriel : collecte sidefage.fr Adresse internet : http://www.sidefage.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-135495

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-135495
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEFAGE.
Correspondant : PYTHON François, Président, 5 Chemin du Tapey, ZI Arlod 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-30, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches sidefage.fr adresse internet : http://www.sidefage.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sidefage.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Traitement des déchets non dangereux.

Objet du marché : transfert de déchets recyclables de papier, carton, plastique, aluminium et acier.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

transfert de déchets recyclables de papier, carton, plastique, aluminium et acier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : territoire de la Communauté de Communes du Canton du Rumilly regroupant 18 communes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 28 février 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le SIDEFAGE disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours conformément aux dispositions du Décret du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SD019.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 novembre 2017, à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIDEFAGE : M. François PYTHON, Président.
5, chemin du Tapey, ZI d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, , tél. : 04-50-56-67-30, , télécopieur : 04-50-56-67-37, , courriel : sidefage sidefage.fr, adresse internet : http://www.sidefage.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIDEFAGE : Mme Stéphanie POCACHARD, Directrice Tri/Recyclage.
5 Chemin du Tapey, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, , tél. : 04-50-56-67-36, , télécopieur : 04-50-56-67-37, , courriel : collecte sidefage.fr, adresse internet : http://www.sidefage.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIDEFAGE : Mme Isabelle GRAS, Service des Marchés.
5, chemin du Tapey, ZI d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, , tél. : 04-50-56-67-34, , télécopieur : 04-50-56-67-37, , courriel : marches sidefage.fr, adresse internet : http://www.sidefage.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.