Avis No 17-134861

publié le 09/11/2017

Date limite de réponse : 15/12/2017

Dépt. : 50 Syndic.mixte baie du mont saint-michel

Mise en lumière du barrage du couesnon et sécurisation de la jetée du mont-saint-michel

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel

A l'attention de :

Monsieur Le Président

Adresse :

16 Route de la Caserne 50170 beauvoir

Téléphone : (+33)2-33-89-01-01
Télécopieur : (+33)2-33-89-26-58

Courriel :

syndicat.mixte rcm-mtstmichel.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.projetmontsaintmichel.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com

Objet du marché :

Mise en lumière du barrage du Couesnon et sécurisation de la jetée du Mont-Saint-Michel

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lieu-dit La Caserne - Communes de Beauvoir, Pontorson et Le Mont-Saint-Michel - Département de la Manche - Région Normandie - France

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en lumière pérenne du barrage sur le fleuve " Le Couesnon " édifié sur les communes de Beauvoir et du Mont-Saint-Michel (50) et de sécurisation de la jetée menant au Mont-Saint-Michel

Quantité ou étendue :

1) Barrage : -Travaux de terrassement et de génie civil - Câble - Support - Projecteurs - Coffrets et armoires de commandes - Essais préliminaires / Réglages des appareils et programmation DMX.2) Jetée : - Travaux de terrassement et de génie civil - Câble - Borne - Projecteurs - Coffrets - Essais préliminairesQuantités : voir DPGF

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/12/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • - Valeur technique de l'offre : comprenant les sous-critères suivants : 1. Compréhension du site, du projet et de ses enjeux, cohérence des mesures envisagées pour assurer la continuité de fonctionnement du monument 20% ; 2. Mode opératoire pour la réalisation des travaux et qualité des produits, la garantie du matériel sera valorisée dans ce critère 25 % ; 3. Moyens humains et matériels 15 % : 60 % -
  • - Prix : 40 % -

Situation propre :

1. La lettre de candidature (DC1) ;2. La déclaration du candidat (DC2).

Capacité économique et financière - références requises :

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2. Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;3. Des bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Détail Article III.3 du Règlement de la consultation : 1. Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;3. L'indication des titres d'études et professionnels ;4. L'indication des techniciens ou des organismes techniques ;5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ;6. La description de l'équipement technique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;7. L'indication des mesures de gestion environnementale ;8. Des certificats établis par des instituts ou services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ;9. Le certificat de qualification professionnelle (Qualifélec TN4 mention RT) ;10. L'entreprise chargé de la mise en place et du pilotage DMX devra produire les éléments décrits au chapitre III.3 du RC

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut également être retiré à l'adresse du syndicat mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite et ce dans les 3 jours qui suivent la réception de la demande. (détail Article 3.4.1 du RC)

Références complètes :

Avis n°17-134861

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 17-134861
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel.
Correspondant : M. le président, 16 Route de la Caserne 50170 Beauvoir, tél. : (+33)2-33-89-01-01, télécopieur : (+33)2-33-89-26-58, courriel : syndicat.mixte rcm-mtstmichel.fr adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en lumière du barrage du Couesnon et sécurisation de la jetée du Mont-Saint-Michel.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45316110.
Lieu d'exécution : lieu-Dit La Caserne - communes de Beauvoir, Pontorson et Le Mont-Saint-Michel - département de la Manche - région Normandie - france.
Code NUTS : FRD12.

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en lumière pérenne du barrage sur le fleuve " Le Couesnon " édifié sur les communes de Beauvoir et du Mont-Saint-Michel (50) et de sécurisation de la jetée menant au Mont-Saint-Michel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1) Barrage : -Travaux de terrassement et de génie civil - câble - support - projecteurs - coffrets et armoires de commandes - essais préliminaires / Réglages des appareils et programmation DMX.
2) Jetée : - travaux de terrassement et de génie civil - câble - borne - projecteurs - coffrets - essais préliminaires
Quantités : voir DPGF.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont fermes et actualisables dans les conditions fixées au C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des demandes d'acomptes chez le maître d'œuvre.
Sauf refus du titulaire, celui-ci bénéficiera du versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles 110 à 112 du décret.
L'Opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagée dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat Mixte, maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Normandie et Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson.
Imputation budgétaire : compte d'investissement no2235.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : Soit avec un prestataire unique ;
Soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise chargée de l'exécution de la mise en place des réseaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1. La lettre de candidature (Dc1) ;
2. La déclaration du candidat (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2. Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
3. Des bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : détail Article Iii.3 du Règlement de la consultation : 1. Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
3. L'indication des titres d'études et professionnels ;
4. L'indication des techniciens ou des organismes techniques ;
5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ;
6. La description de l'équipement technique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
7. L'indication des mesures de gestion environnementale ;
8. Des certificats établis par des instituts ou services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ;
9. Le certificat de qualification professionnelle (Qualifélec Tn4 mention Rt) ;
10. L'entreprise chargé de la mise en place et du pilotage DMX devra produire les éléments décrits au chapitre Iii.3 du RC.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : comprenant les sous-critères suivants : 1. compréhension du site, du projet et de ses enjeux, cohérence des mesures envisagées pour assurer la continuité de fonctionnement du monument 20% ; 2. mode opératoire pour la réalisation des travaux et qualité des produits, la garantie du matériel sera valorisée dans ce critère 25 % ; 3. moyens humains et matériels 15 % : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M17-0007.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution du marché, est fixé à 18 semaines, période de préparation comprise et sera décomposé comme suit : - délai imparti pour la préparation du chantier : 2 semaines. Le démarrage de ce délai sera notifié par ordre de service ; - délai d'exécution de la phase " Travaux " : 16 semaines, déclenché par ordre de service.

Une visite individuelle et exhaustive des lieux d'exécution des travaux est obligatoire. A l'issue de la visite, une attestation sera délivrée aux soumissionnaires afin qu'ils la produisent à l'appui de leur offre. La visite de site est organisée par les représentants du Syndicat Mixte, sur demande des soumissionnaires. Les visites seront organisées de façon individuelle ou collective, en fonction de la demande. Les dernières visites seront organisées 14 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis. Attention, l'attestation de visite de site devra être produite à l'appui de l'offre.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) aux coordonnées du Syndicat Mixte ou via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut également être retiré à l'adresse du syndicat mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite et ce dans les 3 jours qui suivent la réception de la demande. (détail Article 3.4.1 du Rc).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent faire parvenir simultanément leur candidature et leur offre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures) ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse du Syndicat Mixte (détail Article 4.4 du Rc).
Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre sur la plateforme électronique : www.klekoon.com, selon les
Conditions décrites dans le règlement de la consultation (article 7.3 et annexe 1).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 Rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative).
- recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).