Avis No 17-1348

publié le 04/01/2017

Date limite de réponse : 24/01/2017

Dépt. : 63 Clermont communaute

Actions du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de l'Agglomération Clermontoise : programmation 1er semestre 2017

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Clermont Communauté

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND

Courriel :

pole-travaux-services agglo-clermont.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.clermontcommunaute.net

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.clermontcommunaute.net

Objet du marché :

Actions du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de l'Agglomération Clermontoise : programmation 1er semestre 2017

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Emploi et Diversité 2017

Lot n°2 :

Remobilisation professionnelle des demandeurs d'emplois de plus de 50 ans

Lot n°3 :

Alphabétisation basée sur les métiers

Lot n°4 :

Accès aux métiers de l'industrie agro-alimentaire et de l'agriculture

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formations collectives favorisant l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi afin de leur offrir une insertion durable en répondant aux besoins de qualifications recensés dans des secteurs où les opportunités d'emplois sont réelles.Marché séparé ordinaire

Quantité ou étendue :

Actions du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de l'Agglomération Clermontoise : programmation 1er semestre 2017

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/01/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Situation propre :

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ;

Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON ; Tél. : 04-72-77-05-20 ; Courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CLERMONT COMMUNAUTE : Direction des Actions Juridiques et des Achats - Service commande publique ; 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique Cedex 1 BP 231 63007 Clermont-Ferrand ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CLERMONT COMMUNAUTE : Geoffroy GOIN ; Direction des Actions Juridiques et des Achats- Service Commande Publique-Pôle Travaux-Services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-63-66-96-17 ; Courriel : ggoin agglo-clermont.fr Adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CLERMONT COMMUNAUTE : Bruno INCABY ; Plan Local Pour l'Insertion et l'Emploi , 64/66 Avenue de l'Union soviétique Cedex 1 63007 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-73-98-35-77 ; Courriel : bincaby agglo-clermont.fr Adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net ;

Références complètes :

Avis n°17-1348

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-1348
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Communauté.
Correspondant : le président, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, courriel : pole-travaux-services agglo-clermont.fr adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontcommunaute.net .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : actions du Plan Local pour l'insertion et l'emploi de l'agglomération Clermontoise : programmation 1er semestre 2017.
CPV - Objet principal : 80400000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formations collectives favorisant l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi afin de leur offrir une insertion durable en répondant aux besoins de qualifications recensés dans des secteurs où les opportunités d'emplois sont réelles.
marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : actions du Plan Local pour l'insertion et l'emploi de l'agglomération Clermontoise : programmation 1er semestre 2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres + fse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S30.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Renseignements complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et
dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit
sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen(Dume).Modalités d'obtention du dossier de consultation des
entreprises(dce) : dossiers fournis gratuitement sur cd rom ou
téléchargés sur http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou
peuvent etre retirés sur place (9h-12h et 14h-16h - 5ème étage) ou
demandés par écrit : adresse organisme acheteur ou par télécopieur : 04 73 98 36
25 (Service commande publique). Adresse où les plis doivent etre
transmis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés contre
récepissé à Clermont
Communauté (adresse en entete) - dAJA - service Commande
Publique(5ème étage)
selon les modalités du RC. Les offres par voie électronique sont
autorisées (http://marches-publics.info/) Dématérialisation des procédures
: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est
le Niveau
(**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront
re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une
signature manuscrite.
Date limite d'obtention : 24 janvier 2017, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CLERMONT COMMUNAUTE : Direction des Actions Juridiques et des Achats - Service commande publique.
64/ 66 avenue de l'union Soviétique Cedex 1 B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CLERMONT COMMUNAUTE : Bruno INCABY.
plan Local Pour l'insertion et l'emploi , 64/66 avenue de l'union soviétique Cedex 1, 63007 Clermont Ferrand, , tél. : 04-73-98-35-77, , courriel : bincaby agglo-clermont.fr, adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CLERMONT COMMUNAUTE : Geoffroy GOIN.
direction des Actions Juridiques et des Achats- service Commande Publique-Pôle Travaux-Services 64/ 66 avenue de l'union Soviétique, 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand, , tél. : 04-63-66-96-17, , courriel : ggoin agglo-clermont.fr, adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Emploi et Diversité 2017

Lot(s) 2. -
Remobilisation professionnelle des demandeurs d'emplois de plus de 50 ans

Lot(s) 3. -
Alphabétisation basée sur les métiers

Lot(s) 4. -
Accès aux métiers de l'industrie agro-alimentaire et de l'agriculture