Avis No 17-13466

publié le 27/01/2017

Date limite de réponse : 07/03/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Réalisation de travaux dans les serres du Centre de Production Horticole de la Ville de Paris situé au 27 avenue de Fresnes à RUNGIS (94150)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats, CSP5-BI

Adresse :

17 boulevard Morland 75004 Paris

Courriel :

dfa-bm5 paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Réalisation de travaux dans les serres du Centre de Production Horticole de la Ville de Paris situé au 27 avenue de Fresnes à RUNGIS (94150)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rungis 94150 Rungis

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Travaux d'installation de systèmes de chauffage actif et passif dans les serres

Travaux d'installation de systèmes de chauffage actif et passif dans les serres

Lot n°2 : Travaux de remplacement de tablettes béton par des tablettes semi-mobiles à fonds isolants et chauffants

Travaux de remplacement de tablettes béton par des tablettes semi-mobiles à fonds isolants et chauffants

Lot n°3 : Travaux de remplacement de matériaux de couvertures

Travaux de remplacement de matériaux de couvertures

Lot n°4 : Travaux de remplacement de matériaux de parois latérales

Travaux de remplacement de matériaux de parois latérales

Lot n°5 : Travaux de déconstruction / reconstruction de la serre D

Travaux de déconstruction / reconstruction de la serre D

Caractéristiques principales :

Travaux dans les serres du Centre de Production Horticole de la Ville de Paris situé au 27 avenue de Fresnes à RUNGIS (94150)

Quantité ou étendue :

Réalisation de travaux dans les serres du Centre de Production Horticole de la Ville de Paris situé au 27 avenue de Fresnes à RUNGIS (94150)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Situation propre :

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm5 paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés- Bureau no 3094 (3eme étage) Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-13466

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-13466
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous Direction des Achats, Csp5-Bi, 17 boulevard Morland 75004 Paris, courriel : DFA-BM5 paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux dans les serres du Centre de Production Horticole de la Ville de Paris situé au 27 avenue de Fresnes à RUNGIS (94150).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45213240.
Lieu d'exécution : rungis, 94150 Rungis.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux dans les serres du Centre de Production Horticole de la Ville de Paris situé au 27 avenue de Fresnes à RUNGIS (94150)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de travaux dans les serres du Centre de Production Horticole de la Ville de Paris situé au 27 avenue de Fresnes à RUNGIS (94150).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (Gapd) ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, intervient dans les conditions prévues par l'article 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Lorsque le contrat prévoit une retenue de garantie, celle-ci est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% du montant initial du marché est versée au titulaire. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire. Le remboursement de l'avance débute dès que le montant cumulé des prestations qui figure à un décompte mensuel atteint ou dépasse 65% du montant initial du marché. Si le titulaire du marché est un groupement, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque cotraitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra
obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016V12020280.

Renseignements complémentaires : pour les 5 lots, la durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- l'établissement du décompte général et définitif du marché,
- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Les travaux doivent être exécutés par phases sur 3 ans (2017, 2018, 2019). Il est fixé une période de préparation de un mois pour chaque phase de travaux, inclus dans le délai d'exécution des travaux. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attrobuer le marché public sur la base des offes initiales sans négociation. En cas de négociation, celle-ci pourra être engagée avec tous les candidats ayant déposé des offres appropriées. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable facultative du lieu dont les conditions sont prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr en renseignant le numéro de la consultation dans la barre de recherche. En cas de réponse par voie électronique, il est attendu des candidats que cette réponse soit faite par voie électronique via l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
bureau no 3094 (3e étage) Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm5 paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés- Bureau no 3094 (3e étage) Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - travaux d'installation de systèmes de chauffage actif et passif dans les serres.
Travaux d'installation de systèmes de chauffage actif et passif dans les serres
Informations complémentaires : mise en place d'un concept de chauffage solaire ventilé sous-tablette, permettant le stockage de surplus de chaleur durant la journée pour une restitution de cette chaleur pendant la nuit.
C.P.V. - Objet principal : 44115220.

Lot(s) 2. - travaux de remplacement de tablettes béton par des tablettes semi-mobiles à fonds isolants et chauffants.
Travaux de remplacement de tablettes béton par des tablettes semi-mobiles à fonds isolants et chauffants
Informations complémentaires : travaux de remplacement de tablettes béton par des tablettes semi-mobiles à fonds isolants et chauffants.
C.P.V. - Objet principal : 45213240.

Lot(s) 3. - travaux de remplacement de matériaux de couvertures.
Travaux de remplacement de matériaux de couvertures
C.P.V. - Objet principal : 45260000.

Lot(s) 4. - travaux de remplacement de matériaux de parois latérales.
Travaux de remplacement de matériaux de parois latérales
C.P.V. - Objet principal : 45213240.

Lot(s) 5. - travaux de déconstruction / reconstruction de la serre D.
Travaux de déconstruction / reconstruction de la serre D
C.P.V. - Objet principal : 45213240.