Avis No 17-134370

publié le 25/09/2017

Date limite de réponse : 30/10/2017

Dépt. : 06 Ville d'antibes juan-les-pins

Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour la réhabilitation-extension de la Batterie du Graillon et la scénographie de l'espace mer littora

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

A l'attention de :

M. MAIRE Le

Adresse :

Direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205 06606 Antibes cedex

Téléphone : 04-92-90-52-87

Courriel :

commandepub-gestadm ville-antibes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches06.fr

Objet du marché :

Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour la réhabilitation-extension de la Batterie du Graillon et la scénographie de l'espace mer littoral.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Boulevard JF KENNEDY 06600 Antibes

Caractéristiques principales :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché global.

Quantité ou étendue :

À titre indicatif, la mission s'étend sur quarante deux (42) mois se décomposant comme suit : · une durée prévisionnelle des études de dix (10) mois. · + 6 mois de démarches administratives, réglementaires et consultation des entreprises · une durée prévisionnelle des travaux de quatorze (14) mois. + 12 mois de parfait achèvement. L'intervention du coordonnateur débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la mission et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux. Toutefois, le titulaire s'engage dans le cadre du présent marché à intervenir en cas de désordre lors de l'année de parfait achèvement.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Délais : 40 % -
  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 20 % -

Conditions de participations :

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.) sous format papier uniquement. Présentation sous forme de DC1 et DC2 : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Situation propre :

La lettre de candidature (DC1) ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; · Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Tribunal Administratif de Nice ; 33 boulevard Franck PILATTE BP 4179 06359 Nice ; Tél. : 04-92-04-13-13 ; Fax : 04-93-55-78-31 ;

Tribunal Administratif de Nice ; 33 boulevard Franck PILATTE BP 4179 06359 Nice ; Tél. : 04-92-04-13-13 ; Fax : 04-93-55-78-31 ;

Références complètes :

Avis n°17-134370

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-134370
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
Correspondant : M. Maire Le, direction de la commande publique 11 boulevard Chancel B.P. 2205 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-87, courriel : commandepub-gestadm ville-antibes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour la réhabilitation-extension de la Batterie du Graillon et la scénographie de l'espace mer littoral.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : boulevard jf kennedy, 06600 Antibes.
Code NUTS : -FRL03.

Caractéristiques principales :

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché global
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à titre indicatif, la mission s'étend sur quarante deux (42) mois se décomposant comme suit : - une durée prévisionnelle des études de dix (10) mois. - + 6 mois de démarches administratives, réglementaires et consultation des entreprises - une durée prévisionnelle des travaux de quatorze (14) mois. + 12 mois de parfait achèvement. L'intervention du coordonnateur débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la mission et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux. Toutefois, le titulaire s'engage dans le cadre du présent marché à intervenir en cas de désordre lors de l'année de parfait achèvement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : les prix sont révisés mensuellement Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-PI Le délai global de paiement est de 30 jours Modalités de financement : sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : incompatibilités : Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil (Article R4532-19 du Code du Travail). Selon ce même article R4532-19 du code du travail , sauf exception, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur ne peut pas, lorsque l'opération excède le montant fixé par l'article R. 4533-1, être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Conformément à la circulaire DRT no 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, la mission de coordination ne peut être sous-traitée. La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, le titulaire devra détenir l'attestation suivante : - attestation de compétence de niveau 2 en application des articles R.4532-23 à R.4532-26 du Code du Travail : aptitude à coordonner les opérations de 2e et 3e catégories pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage Cette attestation devra être remise par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du marché. La non production de ce document est un motif de resiliation du marche pour faute du titulaire. Les modalités de cette résiliation sont prévues au CCP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.) sous format papier uniquement. Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- délais : 40 %;
- prix : 40 %;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DAB122.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr ou https://www.marches-securises.fr Conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera par télécopie ou par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel. La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : Ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11, Boulevard Chancel B.P. 2205 06606 Antibes Cedex Accueil Tel : 04 92 90 52 80 Télécopie : 04 92 90 54 55 Email : commandepub-passation ville-antibes.fr Renseignement(S) technique(s) : Ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de l'architecture et des Bâtiments (Dab) Service Conduite d'opération Z.I. Des Trois Moulins 300 route des Trois Moulins B.P. 2205 06606 ANTIBES Cedex Mme Sandra FANTINI Télécopie : 04.92.90.53.77 Email : sandra.fantini ville-antibes.fr Et en copie : Email : dab-marchespublics ville-antibes.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11, Boulevard Chancel B.P. 2205 06606 Antibes Cedex Adresse internet : https://www.e-marches06.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.