Avis No 17-133962

publié le 22/09/2017

Date limite de réponse : 24/10/2017

Dépt. : 84 Centre hospitalier d avignon

MPS

Transport sanitaire terrestre non médicalisé en ambulance et véhicule sanitaire léger

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON

A l'attention de :

M. le Directeur

Adresse :

305 rue Raoul Follereau 84902 Avignon cedex 9

Téléphone : 04-32-75-39-33

Courriel :

cellule-marches ch-avignon.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ch-avignon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349315&orgAcronyme=x7c

Objet du marché :

Transport sanitaire terrestre non médicalisé en ambulance et véhicule sanitaire léger

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Transport sanitaire terrestre non médicalisé en ambulance et véhicule sanitaire léger. Le marché est passé pour une période allant du 01-01-2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31-12-2018.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord-cadre, conformément à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, mono-attributaire ; il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article 78-II-2° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret no2016-360. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 100 000 euros HT maximum annuel.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/10/2017 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Taux de remise sur tarifs ministériels en vigueur. Ce critère est apprécié à partir des indications portées à l'annexe financière à l'acte d'engagement et est décomposé comme suit : Taux de remise proposé pour les transports en ambulance : 65 % ; Taux de remise proposé pour les transports en véhicule sanitaire léger : 5 % : 70 % -
  • Amplitude horaire d'intervention. Ce critère est apprécié à partir des indications portées à l'annexe financière à l'acte d'engagement : 20 % -
  • Performance en matière de développement durable. Ce critère est apprécié à partir des éléments indiqués dans le mémoire technique, notamment les émissions de CO2 des véhicules et les produits d'entretien utilisés pour le nettoyage des cellules : 10 % -

Conditions de participations :

Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles

Situation propre :

Formulaire " lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou DC1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016

Capacité économique et financière - références requises :

Formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DC2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DC2 ou document équivalent comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Centre Hospitalier d'Avignon ; Correspondant : Cellule des marchés ; 305 rue Raoul Follereau 84902 Avignon cedex 9 ; Tél. : 04-32-75-39-33 ; Courriel : cellule-marches ch-avignon.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349315&orgAcronyme=x7c ;

Tribunal administratif ; 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal administratif ; 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Centre Hospitalier d'Avignon ; Correspondant : Cellule des marchés ; 305 rue Raoul Follereau 84902 Avignon cedex 9 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349315&orgAcronyme=x7c ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Centre Hospitalier d'Avignon ; Correspondant : Cellule des marchés ; 305 rue Raoul Follereau 84902 Avignon cedex 9 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349315&orgAcronyme=x7c ;

Références complètes :

Avis n°17-133962

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 17-133962
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.
Correspondant : M. le directeur, 305 rue Raoul Follereau 84902 Avignon Cedex 9, tél. : 04-32-75-39-33, courriel : cellule-marches ch-avignon.fr adresse internet : http://www.ch-avignon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349315&orgAcronyme=x7c .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : transport sanitaire terrestre non médicalisé en ambulance et véhicule sanitaire léger.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 85143000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

transport sanitaire terrestre non médicalisé en ambulance et véhicule sanitaire léger. Le marché est passé pour une période allant du 01-01-2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31-12-2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre, conformément à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, mono-attributaire ; il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article 78-ii-2° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret no2016-360. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 100 000 euros (H.T.) maximum annuel.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible 1 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31-12-2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'établissement. Délai global de paiement à 50 jours. Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG-FCS, sous réserve des dispositions du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45-v du Décret no 2016-360. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : formulaire " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou Dc1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou Dc2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou Dc2 ou document équivalent comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- taux de remise sur tarifs ministériels en vigueur. ce critère est apprécié à partir des indications portées à l'annexe financière à l'acte d'engagement et est décomposé comme suit : taux de remise proposé pour les transports en ambulance : 65 % ; taux de remise proposé pour les transports en véhicule sanitaire léger : 5 % : 70 %;
- amplitude horaire d'intervention. ce critère est apprécié à partir des indications portées à l'annexe financière à l'acte d'engagement : 20 %;
- performance en matière de développement durable. ce critère est apprécié à partir des éléments indiqués dans le mémoire technique, notamment les émissions de co2 des véhicules et les produits d'entretien utilisés pour le nettoyage des cellules : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2017, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17P035.

Renseignements complémentaires : il n'y a pas de variantes exigées. Il n'y a pas de PSE. Conformément à l'article 27 du Décret no 2016-360, le Centre Hospitalier d'avignon se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les soumissionnaires, selon les modalités détaillées ci-après. En premier lieu, le Centre Hospitalier d'avignon examine la recevabilité des offres, qui sera traitée de manière différenciée selon qu'il décidera de négocier ou non selon les modalités détaillées au règlement de la consultation. S'il décide de recourir à une phase de négociation, celle-ci sera " restreinte " : le Centre Hospitalier d'avignon négociera avec les 3 premiers soumissionnaires ayant présenté une offre recevable. La régularisation et/ou négociation peut porter sur n'importe quel élément de l'offre technique et financière, sous réserve de ne pas modifier des caractéristiques substantielles des offres. La cellule des marchés réceptionne les plis, du lundi au vendredide 9h30 à 16 heures, à l'exception des jours fériés. Les voies et délais de recours sont les suivants : . Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et 101 du Décret no 2016-360 pour les procédures formalisées) : délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours pour les procédures adaptées et pour les procédures formalisées en cas de transmission par voie électronique) . Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours) . Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compterde la notification ou la publication de l'acte . Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 13 Octobre 2017 à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier d'Avignon.
Correspondant : Cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau, 84902 Avignon Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349315&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Avignon.
Correspondant : Cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau, 84902 Avignon Cedex 9, , tél. : 04-32-75-39-33, , courriel : cellule-marches ch-avignon.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349315&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Avignon.
Correspondant : Cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau, 84902 Avignon Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349315&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.