Avis No 17-133911

publié le 22/09/2017

Date limite de réponse : 20/10/2017

Dépt. : 57 Cte d'agglomeration du val de fensch

Etude de faisabilité pour la requalification de la déchèterie d'Algrange

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglomération du Val de Fensch

A l'attention de :

Pôle commande publique PCP

Adresse :

10 rue de Wendel 57705 Hayange Cedex

Téléphone : 03-82-86-81-81
Télécopieur : 03-82-86-81-82

Courriel :

commande.publique agglo-valdefensch.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://agglo-valdefensch.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Etude de faisabilité pour la requalification de la déchèterie d'Algrange

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La Communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite confier la mission d'accompagnement pour la requalification de la déchèterie à Algrange à un bureau d'études pluridisciplinaire ou à un groupement de bureaux d'études disposant des compétences suivantes : - compétence en gestion publique des collectivités et notamment dans le domaine des déchets - compétence en animation de projet . L'objectif visé par la Collectivité est que ce projet permette de remettre l'équipement aux normes, en offrant toutes les garanties de sécurité à la population, ainsi qu'aux personnes travaillant sur le site. De même, avec la revalorisation de cette déchèterie, les usagers bénéficieraient également d'un niveau de services identique aux déchèteries de HAYANGE et FLORANGE, et cela éviterait non seulement d'engorger ces deux sites lors des périodes de forte affluence, mais surtout de se donner les moyens de faire face à la hausse prévisible de la fréquentation des déchèteries, dans le cadre de la mise en place de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) sur l'ensemble du territoire, d'ici à 2019. Le marché est estimé à 70 000 euros HT. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue :

Prestations réparties en 3 phases : Diagnostic, Proposition des scénarios d'aménagement et Chiffrage des 2 scénarios retenus par la collectivité.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 60 % -
  • Sous critère 1 du critère valeur technique : méthodologie de réalisation de la mission : 35 % -
  • Sous-critère 2 au critère valeur technique : moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à la réalisation de la prestation : 25 % -
  • prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; Liste des principales prestations en étude de requalification de déchèterie effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat via le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com.

date limite d'obtention :

20/10/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération du Val de Fensch ; Correspondant : Pôle Commande publique ; 10, rue de WendelB.P. 20176 57705 Hayange Cedex ; Tél. : 03-82-86-81-81 ; Fax : 03-82-86-81-82 ; Courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr Adresse internet : http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération du Val de Fensch ; Correspondant : Pôle Commande publique ; 10, rue de WendelB.P. 20176 57705 Hayange Cedex ; Tél. : 03-82-86-81-81 ; Fax : 03-82-86-81-82 ; Courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr Adresse internet : http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com ;

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la PaixBP 51038 67070 Strasbourg ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Courriel : referes.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la PaixBP 51038 67070 Strasbourg ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Courriel : referes.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération du Val de Fensch ; Correspondant : Pôle Commande publique ; 10, rue de WendelB.P. 20176 57705 Hayange Cedex ; Tél. : 03-82-86-81-81 ; Fax : 03-82-81-81-82 ; Courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr Adresse internet : http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'agglomération du Val de Fensch ; Correspondant : Monsieur le Président ; 10, rue de WendelB.P. 20176 57705 Hayange Cedex ; Tél. : 03-82-86-81-81 ; Fax : 03-82-86-81-82 ; Adresse internet : http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-133911

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-133911
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : Pôle commande publique PCP, 10 rue de Wendel 57705 Hayange Cedex, tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82, courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr adresse internet : http://agglo-valdefensch.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilité pour la requalification de la déchèterie d'algrange.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79314000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite confier la mission d'accompagnement pour la requalification de la déchèterie à Algrange à un bureau d'études pluridisciplinaire ou à un groupement de bureaux d'études disposant des compétences suivantes : - compétence en gestion publique des collectivités et notamment dans le domaine des déchets - compétence en animation de projet . L'objectif visé par la Collectivité est que ce projet permette de remettre l'équipement aux normes, en offrant toutes les garanties de sécurité à la population, ainsi qu'aux personnes travaillant sur le site. De même, avec la revalorisation de cette déchèterie, les usagers bénéficieraient également d'un niveau de services identique aux déchèteries de HAYANGE et FLORANGE, et cela éviterait non seulement d'engorger ces deux sites lors des périodes de forte affluence, mais surtout de se donner les moyens de faire face à la hausse prévisible de la fréquentation des déchèteries, dans le cadre de la mise en place de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (Teomi) sur l'ensemble du territoire, d'ici à 2019. Le marché est estimé à 70 000 euros (H.T.). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : Diagnostic, Proposition des scénarios d'aménagement et Chiffrage des 2 scénarios retenus par la collectivité.
Estimation de la valeur (H.T.) : 70 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres, subvention ADEME.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; Liste des principales prestations en étude de requalification de déchèterie effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- sous critère 1 du critère valeur technique : méthodologie de réalisation de la mission : 35 %;
- sous-critère 2 au critère valeur technique : moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à la réalisation de la prestation : 25 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-01-058.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation : Formats Office : .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt.rtf Formats Acrobat : .pdf Dessin : .dwg, Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traitéspar les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier et pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2017-01-058.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat via le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 20 octobre 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des offres par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : M. le président, 10, rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange Cedex, , tél. : 03-82-86-81-81, , télécopieur : 03-82-86-81-82, adresse internet : http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : Pôle Commande publique, 10, rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange Cedex, , tél. : 03-82-86-81-81, , télécopieur : 03-82-86-81-82, , courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : Pôle Commande publique, 10, rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange Cedex, , tél. : 03-82-86-81-81, , télécopieur : 03-82-86-81-82, , courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : Pôle Commande publique, 10, rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange Cedex, , tél. : 03-82-86-81-81, , télécopieur : 03-82-81-81-82, , courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : referes.ta-strasbourg juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : referes.ta-strasbourg juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .