Avis No 17-133788

publié le 22/09/2017

Date limite de réponse : 16/10/2017

Dépt. : 59 Agglomeration maubeuge val de sambre

Mission d'animation de l'OPAH-RU Maubeuge / Louvroil Quartier de Sous le Bois

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

A l'attention de :

M. Saint-Huile Benjamin, Président

Adresse :

1 Place du Pavillon BP 50234 59603 Maubeuge cedex

Téléphone : 03-27-53-01-00
Télécopieur : 03-27-53-01-10

Courriel :

marches-publics amvs.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Mission d'animation de l'OPAH-RU Maubeuge / Louvroil Quartier de Sous le Bois

Caractéristiques principales :

La consultation porte sur l'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain Cette opération concerne le quartier de Sous le Bois, qui se développe sur les communes de Maubeuge et de Louvroil. Elle vise le traitement de 425 logements par l'incitation et l'accompagnement technique et financier des propriétaires occupants modestes et des bailleurs du parc privé.

Quantité ou étendue :

Cf. CCTP

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix :(Coût missions transversales et coût unitaire d'un dossier : 30 % - Coût global de la prestation : 20%) : 50 % -
  • Valeur technique (Méthodologie détaillée, notamment sur l'information, l'accompagnement techique et social, suivi de la mission :30 % - Composition et qualification de l'équipe dédiée à la mission : 20%) : 50 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com. Après réservation par téléphone ou télécopie, auprès de la Direction de la Commande Publique, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 7,35 euro(s) ou sous forme de CDRom pour un montant de 7 euro(s), par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre ; Direction de la Commande Publique 1 Place du Pavillon BP 50234 59603 Maubeuge cedex ;

Tribunal Administratif de LILLE ; 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre ; Direction de la Commande Publique 1 Place du Pavillon BP 50234 59603 Maubeuge cedex ; Tél. : 03-27-53-01-00 ; Fax : 03-27-53-01-10 ; Courriel : marches-publics amvs.fr

Références complètes :

Avis n°17-133788

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-133788
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Saint-Huile Benjamin, Président, 1 Place du Pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics amvs.fr adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'animation de l'opah-ru Maubeuge / Louvroil Quartier de Sous le Bois.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation porte sur l'animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain Cette opération concerne le quartier de Sous le Bois, qui se développe sur les communes de Maubeuge et de Louvroil. Elle vise le traitement de 425 logements par l'incitation et l'accompagnement technique et financier des propriétaires occupants modestes et des bailleurs du parc privé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. CCTP.
Estimation de la valeur (H.T.) : 145 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix :(coût missions transversales et coût unitaire d'un dossier : 30 % - coût global de la prestation : 20%) : 50 %;
- valeur technique (méthodologie détaillée, notamment sur l'information, l'accompagnement techique et social, suivi de la mission :30 % - composition et qualification de l'équipe dédiée à la mission : 20%) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM17.77.

Renseignements complémentaires : dans ce cadre, l'opérateur devra assurer globalement les missions suivantes : -Identifier et accompagner les ménages concernés, avec l'aide des partenaires -Evaluer les besoins du logement et du ménage -Qualifier les projets des ménages en vue d'une réhabilitation durable et pertinente avec la possibilité d'un ordonnancement de travaux, -Entreprendre des actions de sensibilisation et d'information des ménages -Accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux et à la constitution des demandes de financement -Mettre en réseau les acteurs et animer le partenariat en collaboration avec le maître d'ouvrage -Assurer le suivi et l'évaluation du programme La durée du contrat est de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat sous réserve de la signature de la convention opérationnelle du dispositif.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com. Après réservation par téléphone ou télécopie, auprès de la Direction de la Commande Publique, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 7,35 euro(s) ou sous forme de Cdrom pour un montant de 7 euro(s), par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
direction de la Commande Publique 1 Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, , tél. : 03-27-53-01-00, , télécopieur : 03-27-53-01-10, , courriel : marches-publics amvs.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
direction de la Commande Publique 1 Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.