Objet du marché : fourniture de produits, petits matériels et matériaux.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 44191000
Objets supplémentaires : 44810000
31681410
31000000
42510000.
Lieu de livraison : service technique, 11370 Leucate.
Code NUTS : |FR811|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 182 000 euros.

Caractéristiques principales :

la consultation est décomposée en 9 lots. Les lots fourniture électrique, climatisation, matériel de plomberie et petit outillage à main quincaillerie sont multi-attributaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords cadres sont à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.
Estimation de la valeur (H.T.) : 182 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché mais le mandataire du groupement solidaire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour le lot 5" climatisation" le candidat doit avoir l'habilitation à vendre du gaz.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 27012017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
http://mairie-leucate.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 14 février 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
mairie de Leucate-Service des marchés publics-bp17-11370 LEUCATE
Ou http://mairie-leucate.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) Menuiserie standard. - menuiserie standard. Accord cadre à bons de commande mono attributaire : maximum: 10 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 44191000.

Lot(s) Peinture bâtiment, routière et accessoires. - peinture bâtiment, routière et accessoires. Accord cadre à bons de commande mono attributaire : maximum 30 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 44810000.

Lot(s) Fourniture électrique. - fourniture électrique. Accord cadre à bons de commande multi attributaires (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) : maximum 35 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 31681410.

Lot(s) Eclairage. - eclairage. Accord cadre à bons de commande mono attributaire : maximum 10 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 31000000.

Lot(s) Climatisation. - climatisation. Accord cadre à bons de commande multi attributaires (2 titulaires sous réserve de candidats suffisants). Les candidats devront être habilités à vendre du gaz : maximum 10 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 42510000.

Lot(s) Matériel de plomberie. - matériel de plomberie. Accord cadre à bons de commande multi attributaires (3 titulaires sous réserve de candidat suffisant) : maximum 20 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 44115210.

Lot(s) Petit outillage à main et quincaillerie. - petit outillage à main et quincaillerie. Accord cadre à bons de commande multi attributaires (2 sous réserve de candidats suffisants) : maximum 12000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 44510000.

Lot(s) Fourniture de maçonnerie. - fourniture de maçonnerie. Accord cadre à bons de commande mono attributaire : maximum 30000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 44111000.

Lot(s) VRD, tubes, tuyaux, accessoires, caoutchouc et PvC. - vrd, tubes, tuyaux, accessoires, caoutchouc et Pvc. Accord cadre à bons de commande mono attributaire : maximum 25 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 19510000.