Avis No 17-133060

publié le 21/09/2017

Date limite de réponse : 12/10/2017

Dépt. : 54, 57 Delpia

Chargement, transport et livraison au profit du Service des Essences des Armées (SEA) et de ses clients en carburéacteur diesel à usage terrestre, code OTAN F-63 et en carburéacteur avec additif an..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DELPIA

A l'attention de :

Mme DEBENNE Isabelle, DELPIA

Adresse :

47 rue Sainte Catherine 54035 Nancy cedex

Téléphone : 03-83-19-33-95
Télécopieur : 03-83-19-33-03

Courriel :

isabelle.debenne intradef.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Chargement, transport et livraison au profit du Service des Essences des Armées (SEA) et de ses clients en carburéacteur diesel à usage terrestre, code OTAN F-63 et en carburéacteur avec additif antiglace d'éthylène-glycol, code OTAN F-34 en Région Nord-Est

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Chargement, transport et livraison en carburéacteur F-63 ou F-34 des bénéficiaires proches du DEA de Nancy

Chargement, transport et livraison en carburéacteur F-63 ou F-34 des bénéficiaires proches du DEA de Nancy

Lot n°2 : Chargement, transport et livraison en carburéacteur F-63 ou F-34 des bénéficiaires proches du CRE de Sarrebourg

Chargement, transport et livraison en carburéacteur F-63 ou F-34 des bénéficiaires proches du CRE de Sarrebourg

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter du 20/10/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par reconduction expresse.

Quantité ou étendue :

Montant maximum annuel par lot : 16 750,00 euros HT soit 20 100,00 euros TTC

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/10/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Tribunal administratif de Nancy ; 5 Place Carrière 54036 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

DELPIA ; 47 rue Sainte-Catherine 54035 Nancy cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

DELPIA ; Correspondant : Mme DEBENNE Isabelle ; 47 rue Sainte-Catherine 54035 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-19-33-95 ; Fax : 03-83-19-33-03 ; Courriel : isabelle.debenne intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348178&orgAcronyme=g7h ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

DELPIA ; Correspondant : Mme DEBENNE Isabelle ; 47 rue Sainte-Catherine 54035 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-19-33-95 ; Fax : 03-83-19-33-03 ; Courriel : isabelle.debenne intradef.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

DELPIA ; Correspondant : M. HENRIQUES Georges ; 47 rue Sainte-Catherine 54035 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-19-35-46 ; Courriel : georges.henriques intradef.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-133060

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54, 57
Annonce No 17-133060
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DELPIA.
Correspondant : Mme DEBENNE Isabelle, DELPIA, 47 rue Sainte Catherine 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-19-33-95, télécopieur : 03-83-19-33-03, courriel : isabelle.debenne intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : chargement, transport et livraison au profit du Service des Essences des Armées (Sea) et de ses clients en carburéacteur diesel à usage terrestre, code OTAN F-63 et en carburéacteur avec additif antiglace d'éthylène-glycol, code OTAN F-34 en Région Nord-Est.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande conclu pour un an à compter du 20/10/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par reconduction expresse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel par lot : 16 750,00 euros (H.T.) soit 20 100,00 euros (T.T.C.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DELPIA-C-17-MPA-035.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DELPIA.
Correspondant : M. Henriques Georges, 47 rue Sainte-Catherine, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-19-35-46, , courriel : georges.henriques intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DELPIA.
Correspondant : Mme DEBENNE Isabelle, 47 rue Sainte-Catherine, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-19-33-95, , télécopieur : 03-83-19-33-03, , courriel : isabelle.debenne intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DELPIA.
Correspondant : Mme DEBENNE Isabelle, 47 rue Sainte-Catherine, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-19-33-95, , télécopieur : 03-83-19-33-03, , courriel : isabelle.debenne intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348178&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DELPIA 47 rue Sainte-Catherine 54035 Nancy Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - chargement, transport et livraison en carburéacteur F-63 ou F-34 des bénéficiaires proches du DEA de Nancy.
Chargement, transport et livraison en carburéacteur F-63 ou F-34 des bénéficiaires proches du DEA de Nancy
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lot(s) 2. - chargement, transport et livraison en carburéacteur F-63 ou F-34 des bénéficiaires proches du CRE de Sarrebourg.
Chargement, transport et livraison en carburéacteur F-63 ou F-34 des bénéficiaires proches du CRE de Sarrebourg
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.