Objet du marché : maintenance des materiels frigorifiques.
Lieu d'exécution et de livraison: les livraisons seront effectuées au vu d'un bon de commande du Centre Psychothérapique de Nancy, à l'adresse indiquée sur le bon de commande, 54521 Laxou.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet d'assurer la maintenance préventive du matériel visé en annexe au CCP, sur le site d'utilisation, comprenant 2 visites d'entretien annuelles préventives, la main d'œuvre et les frais de déplacement pendant et en dehors des visites annuelles ainsi que les pièces détachées découlant de ces interventions. Il est exécutoire à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Il sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 01/01/2019 au 31/12/2019, puis du 01/01/2020 au 31/12/2020 et enfin du 01/01/2021 au 31/12/2021. Les variantes sont interdites. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : astreinte le samedi (de 6h à 16h). Celle-Ci est facultative. Le CPN se réserve la possibilité d'inclure ou de ne pas inclure cette prestation supplémentaire éventuelle dans le marché à passer avec l'attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles 78 à 80 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour un montant maximum de commande, sur la durée totale du marché, de 50 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget général de l'établissement Modalités de paiement : paiement à 50 jours à compter de la réception de la facture selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'opérateurs économiques, conjoints ou solidaires au sens de l'article 45 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont autorisés à soumissionner. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En dehors des situations envisagées au I de l'article 50 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et au IV de l'article 45 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre (60%) évaluée au regard des sous-critères suivants : - délais d'intervention et de rétablissement (30%) - qualité de la méthodologie proposée : moyens humains et organisationnels, organisation des interventions, garanties données pour le respect des délais... (30%) : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-3176075.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter : Céline LEMAIRE - acheteuse secteur Equipement - pôle Ressources Matérielles - service achats Mel : marches.publics cpn-laxou.com l'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse. Conformément aux dispositions de l'article 39-iii du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile (c'est-à-dire dans le délai mentionné ci-avant), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN, taper " centre psychotherapique de nancy" dans le champ " organisme " de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres : Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat ; les formats de fichiers acceptés sont les suivants : formats .pdf et les formats lisibles par la suite microsoft office 2003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2017.