Avis No 17-132429

publié le 20/09/2017

Date limite de réponse : 20/10/2017

Dépt. : 38 Smtc de l'agglomeration grenobloise

Etudes préalables à la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Grenoble et Meylan

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMTC de l'agglomération grenobloise

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01 38031 Grenoble

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://smtc-grenoble.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lametro.marcoweb.fr

Objet du marché :

Etudes préalables à la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Grenoble et Meylan

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Grenoble : Grenoble et Meylan

Caractéristiques principales :

Il s'agit de réaliser les études préalables pour la création d'un BHNS entre Grenoble et Meylan, d'évaluer la faisabilité technique et financière du projet et de définir le programme de l'opération. Il s'agit d'une mission pluridisciplinaire. Marché unique à tranches optionnelles

Quantité ou étendue :

La tranche ferme est composée de 5 phases : phase 1 (situation initiale / contexte du projet) ; phase 2 (étude du projet de référence et des variantes de tracés) ; phase 3 (comparaison des scénarios) ; phase 4 (mise au point du projet de BHNS retenu) ; phase 5 (programme des études)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/10/2017 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Valeur technique : qualité de la méthodologie proposée, depuis la reformulation des attentes jusqu'au rendu : 35 % -
  • Valeur technique : qualité des équipes et compétences des personnes travaillant sur le projet (CV à joindre) : 20 % -
  • Valeur technique : organisation et coordination de l'équipe, disponibilité des intervenants assurant la bonne mise en oeuvre de la prestation : 15 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Situation propre :

Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (au sein du DC1 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex ; Tél. : (+33) 4-76-42-90-00 ; Fax : (+33) 4-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

S.M.T.C ; Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01 38031 Grenoble ; Courriel : marchespublicsmetro lametro.fr Adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

S.M.T.C ; Accueil (DAJ - marchés publics) Le Forum - 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01 38031 Grenoble ; Adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

S.M.T.C ; Correspondant : Mlle Caroline REICHERT ; 3 rue Malakoff CS 50053 Cedex 01 38031 Grenoble ; Tél. : (+33) 4-76-59-56-02 ; Courriel : marchespublicsmetro lametro.fr Adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-132429

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-132429
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC de l'agglomération grenobloise.
Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01 38031 Grenoble adresse internet : http://smtc-grenoble.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : etudes préalables à la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) entre Grenoble et Meylan.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : territoire de la Grenoble : Grenoble et Meylan.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit de réaliser les études préalables pour la création d'un BHNS entre Grenoble et Meylan, d'évaluer la faisabilité technique et financière du projet et de définir le programme de l'opération. Il s'agit d'une mission pluridisciplinaire. Marché unique à tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme est composée de 5 phases : phase 1 (situation initiale / contexte du projet) ; phase 2 (étude du projet de référence et des variantes de tracés) ; phase 3 (comparaison des scénarios) ; phase 4 (mise au point du projet de BHNS retenu) ; phase 5 (programme des études).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1: Phase 6 dossier de concertation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance ou à défaut une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du SMTC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois un mandataire doit etre désigné.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque phase est mentionné dans les pièces du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (au sein du Dc1 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- valeur technique : qualité de la méthodologie proposée, depuis la reformulation des attentes jusqu'au rendu : 35 %;
- valeur technique : qualité des équipes et compétences des personnes travaillant sur le projet (cv à joindre) : 20 %;
- valeur technique : organisation et coordination de l'équipe, disponibilité des intervenants assurant la bonne mise en œuvre de la prestation : 15 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MA036S.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation des entreprises gratuit, téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur en renseignant la référence du marché dans l'onglet "rechercher une consultation en cours".les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : les plis électroniques déposés sur le profil d'acheteur sont acceptés. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le S.M.T.C se réserve la possibilité de négocier les offres selon les modalités détaillées au règlement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.M.T.C.
accueil (DAJ - marchés publics) Le Forum - 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.M.T.C.
Correspondant : Mlle Caroline REICHERT, 3 rue Malakoff CS 50053 Cedex 01, 38031 Grenoble, , tél. : (+33) 4-76-59-56-02, , courriel : marchespublicsmetro lametro.fr, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.M.T.C.
le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01, 38031 Grenoble, , courriel : marchespublicsmetro lametro.fr, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.