Avis No 17-132088

publié le 21/09/2017

Date limite de réponse : 13/10/2017

Dépt. : 56 Commune de saint-ave

Critères sociaux MPS

Travaux d'extension de l'école anita conti : relance du lot 1 'gros oeuvre, démolitions'

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Saint-Avé

A l'attention de :

Madame le Maire

Adresse :

MairiePlace de l'Hôtel de Ville 56890 Saint-Avé

Téléphone : 02-97-60-70-10
Télécopieur : 02-97-44-58-91

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.megalisbretagne.org

Objet du marché :

Travaux d'extension de l'école Anita CONTI : relance du lot 1 'gros oeuvre, démolitions'

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

école Anita Conti 56890 Saint-Avé

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Gros oeuvre, démolitions

Caractéristiques principales :

les travaux sont répartis en 10 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le présent avis porte uniquement sur la relance de la procédure pour l'attribution du lot 1 'gros oeuvre, démolitions' (la procédure initiale pour ce lot a été déclarée sans suite, les offres reçues ayant été qualifiées d'irrégulière ou d'inacceptable). Le Lot 1 est concerné par la clause d'insertion sociale conformément aux articles 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23/7/2015. La durée globale des travaux est de 6 mois à compter de la date indiquée par ordre de service général, y compris période de préparation et congés. Les travaux devraient commencer courant novembre 2017.

Quantité ou étendue :

les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des charges. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Le dossier contenait une variante exigée pour les candidats au lot 10, et ne concerne pas le lot 1 concerné par la présente relance. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées et pourront porter notamment sur des propositions en faveur de la protection de l'environnement.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/10/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://megalisbretagne.org (entité : ville de Saint-Avé). Il peut être remis gratuitement une fois sur support papier au candidat qui en fait la demande écrite (courrier ou mail) en français à : Armor repro - 5 rue d'irlande - 56860 SÉNÉ Téléphone : 02 97 68 85 04 ; Télécopieur : 02 97 69 01 24 Courriel : atelier@armorepro.eu. Les frais de reproduction et d'envoi sont à la charge de la commune. Le délai limite de demande de renseignements est de 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Commune de Saint-AvéServices techniques ; Correspondant : M. Galudec ; MairiePlace de l'Hôtel de Ville 56890 Saint-Avé ; Tél. : 02-97-60-70-10 ; Fax : 02-97-44-58-91 ; Adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commune de Saint-AvéService finances achats durables ; Correspondant : Mme Jicquello ; MairiePlace de l'Hôtel de Ville 56890 Saint-Avé ; Tél. : 02-97-60-70-10 ; Fax : 02-97-44-58-91 ; Adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Fédération des Entreprises d'Insertion Bretagne ; Correspondant : M. Coquelle ; Tél. : 06-11-77-10-99 ; Courriel : jj.coquelle lesentreprisesdinsertion.org

Tribunal administratif ; 3, contour de La Motte 35000 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics ; Immeuble Skyline22, mail Pablo PicassoB.P. 24209 44042 Nantes ; Tél. : 02-53-46-79-83 ; Fax : 02-53-46-79-79 ; Courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr

Greffe du tribunal administratif ; 3, contour de La Motte 35000 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-132088

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-132088
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Avé.
Correspondant : Mme le maire, mairie Place de l'hôtel de Ville 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension de l'école Anita CONTI : relance du lot 1 "gros œuvre, démolitions".
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262800
Objets supplémentaires : 45223220.
Lieu d'exécution : école Anita Conti, 56890 Saint-Avé.
Code NUTS : FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les travaux sont répartis en 10 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le présent avis porte uniquement sur la relance de la procédure pour l'attribution du lot 1 "gros œuvre, démolitions" (la procédure initiale pour ce lot a été déclarée sans suite, les offres reçues ayant été qualifiées d'irrégulière ou d'inacceptable). Le Lot 1 est concerné par la clause d'insertion sociale conformément aux articles 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23/7/2015. La durée globale des travaux est de 6 mois à compter de la date indiquée par ordre de service général, y compris période de préparation et congés. Les travaux devraient commencer courant novembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des charges. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Le dossier contenait une variante exigée pour les candidats au lot 10, et ne concerne pas le lot 1 concerné par la présente relance. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées et pourront porter notamment sur des propositions en faveur de la protection de l'environnement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu de prélever une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget de la commune de Saint-Avé (ressources propres et ressources extérieures publiques). Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix révisables. Versement d'une avance possible. Intérêts moratoires dus en cas de dépassement du délai de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25/3/2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront répondre en groupement momentané solidaire ou conjoint. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, après attribution du marché à cette forme de groupement momentané, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions particulières relèvent de l'insertion sociale et sont indiquées dans la rubrique sur le détail du lot 1.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à fournir figurent dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RELANCE LOT 1 TVX EXTENSIO CONTI.

Renseignements complémentaires : les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères et sous-critères éventuels de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Des négociations pourront être engagées. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sans négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://megalisbretagne.org (entité : ville de Saint-Avé). Il peut être remis gratuitement une fois sur support papier au candidat qui en fait la demande écrite (courrier ou mail) en français à : Armor repro - 5 rue d'irlande - 56860 SÉNÉ Téléphone : 02 97 68 85 04 ; Télécopieur : 02 97 69 01 24 Courriel : atelier armorepro.eu. Les frais de reproduction et d'envoi sont à la charge de la commune. Le délai limite de demande de renseignements est de 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les pièces de candidatures et d'offres à transmettre et modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les plis devront porter l'intitulé de la consultation et être remis :
- soit sur support papier : à l'accueil de la Mairie, contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou encore par coursier avec accusé de réception
- soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://megalisbretagne.org (Entité : ville de Saint-Avé).
Dans les deux cas, ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée en en-tête.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Fédération des Entreprises d'Insertion Bretagne.
Correspondant : M. Coquelle, , tél. : 06-11-77-10-99, , courriel : jj.coquelle lesentreprisesdinsertion.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Saint-Avé
Services techniques.
Correspondant : M. Galudec, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, , tél. : 02-97-60-70-10, , télécopieur : 02-97-44-58-91, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Saint-Avé
Service finances achats durables.
Correspondant : Mme Jicquello, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, , tél. : 02-97-60-70-10, , télécopieur : 02-97-44-58-91, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de La Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 3, contour de La Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Gros œuvre, démolitions
Informations complémentaires : les candidats à ce lot doivent s'engager sur la réalisation d'une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sera réservé à cette action d'insertion un volume minimum d'heures de travail de 70 heures.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.