Avis No 17-131700

publié le 21/09/2017

Dépt. : 01, 69 Steasa

MPS

MAITRISE D'OEUVRE DES INSFRASTRUCTURES ASSAINISSEMENT DU STEASAACCORDS-CADRES MULTI- ATTRIBUTAIRES

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-131700

Référence de TED :

2017/S 181-370784 - annonce diffusée le 21 septembre 2017

Annonce

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 17-131700
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
STEASA, 19, René Panhard, 01500, AMBERIEU EN BUGEY, F, Téléphone : (+33) 4 74 35 07 16, Courriel : accueil steasa.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://STEASA.fr
Adresse du profil acheteur : http://STEASA.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAÎTRISE D'OEUVRE DES INFRASTRUCTURES ASSAINISSEMENT DU STEASAACCORDS-CADRES MULTI- ATTRIBUTAIRES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Lot 1 : " maitrise d'ouvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural "Lot 2 : " maitrise d'ouvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseau d'assainissement "
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 610 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : maitrise d'œuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : QB52
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Les missions se feront sur l'ensemble du territoire du STEASA et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement après 2019
II.2.4)Description des prestations : maîtrise d'œuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu ruralACCORDS-CADRES MULTI- ATTRIBUTAIRES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : maîtrise d'œuvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseau d'assainissement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Les missions se feront sur l'ensemble du territoire du STEASA et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement après 2019.
II.2.4)Description des prestations : Maitrise d'œuvre d'ouvrages spécifiques de type bassins de rétention restitution, stations de relèvement, conduites de refoulement, ouvrages de transfert des eaux usées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 octobre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 novembre 2017 Lieu : steasa
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les missions présentées dans ce marché " accord cadre " se feront sur l'ensemble du territoire du STEASA et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement en lieu et place du STEASA
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin Cedex 69433, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 65, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
STEASA, 19, rue panhard, 01500, AMBERIEU, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours:- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)- Référé contractuel : 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter dulendemain de la date de signature du contrat.Toutefois ce référé n'est pas possible en cas denotification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signaturedu contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de validité ducontrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sonattribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass,04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
STEASA, 19, rue Panhard, 01500, AMBERIEU, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2017