Avis No 17-131238

publié le 18/09/2017

Date limite de réponse : 16/10/2017

Dépt. : 20A, 20B Odarc

PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ODARC

A l'attention de :

BENEDETTI Christian, Directeur

Adresse :

Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 BASTIA

Téléphone : 04-95-30-95-30
Télécopieur : 04-95-33-86-05

Courriel :

marches-publics odarc.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.odarc.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet l'émission et la livraison, pour le compte de l'ODARC, de titres de transport réservés par les services de l'ODARC. Les titres émis concernent les lignes aériennes nationales et internationales, les déplacements par voies ferroviaire et maritime, ainsi que la location de véhicules (autocars et voitures) avec ou sans chauffeur, l'organisation de séjours et les prestations hôtelières. . Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 Euros H.T. seuil maximum 65000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Documents attestant de la validité de la licence de l'agence de voyage. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Tribunal administratif de Bastia ; Villa Montépiano 20407 Bastia ; Tél. : 04-95-32-88-66 ; Fax : 04-95-32-38-55 ; Courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics : secrétariat du comité ; place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06 13282 MARSEILLE ; Tél. : 04-84-35-45-54 ; Fax : 04-84-35-44-60 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

ODARC ; Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 Bastia Cedex ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

ODARC ; Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 Bastia Cedex ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

ODARC ; Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 Bastia Cedex ; Tél. : (+33) 4-95-30-95-05 ; Fax : (+33) 4-95-33-86-05 ; Courriel : marches-publics odarc.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

ODARC ; Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 Bastia Cedex ; Tél. : (+33) 4-95-30-95-05 ; Fax : (+33) 4-95-33-86-05 ; Courriel : marches-publics odarc.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-131238

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B, 20a
Annonce No 17-131238
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ODARC.
Correspondant : BENEDETTI Christian, Directeur, avenue Paul Giacobbi B.P. 618 20601 Bastia, tél. : 04-95-30-95-30, télécopieur : 04-95-33-86-05, courriel : marches-publics odarc.fr adresse internet : http://www.odarc.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPIC chargé de la mise en œuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural.

Objet du marché : prestations d'agence de voyages.
CPV - Objet principal : 63510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000 euros.

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet l'émission et la livraison, pour le compte de l'odarc, de titres de transport réservés par les services de l'odarc. Les titres émis concernent les lignes aériennes nationales et internationales, les déplacements par voies ferroviaire et maritime, ainsi que la location de véhicules (autocars et voitures) avec ou sans chauffeur, l'organisation de séjours et les prestations hôtelières. . Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 65000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement par virement administratif sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Documents attestant de la validité de la licence de l'agence de voyage. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/FS/07.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation : - conditions générales d'utilisation Aws-Achat - version du 11/08/2017 Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail : - création de votre Espace Entreprise : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf - retirer un DCE : http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf - déposer un pli : http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf - augmenter votre cache Java : http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature : La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (Ac) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (Ac) acceptées par AWS : Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention : Aws-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour Télétva. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ODARC.
cellule Juridique et Moyens Généraux avenue Paul Giacobbi B.P. 618, 20601 Bastia Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ODARC.
cellule Juridique et Moyens Généraux avenue Paul Giacobbi B.P. 618, 20601 Bastia Cedex, , tél. : (+33) 4-95-30-95-05, , télécopieur : (+33) 4-95-33-86-05, , courriel : marches-publics odarc.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ODARC.
cellule Juridique et Moyens Généraux avenue Paul Giacobbi B.P. 618, 20601 Bastia Cedex, , tél. : (+33) 4-95-30-95-05, , télécopieur : (+33) 4-95-33-86-05, , courriel : marches-publics odarc.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ODARC.
cellule Juridique et Moyens Généraux avenue Paul Giacobbi B.P. 618, 20601 Bastia Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics : secrétariat du comité place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.