Avis No 17-131238
publié le 18/09/2017
Date limite de réponse : 16/10/2017
Dépt. : 20A, 20B Odarc
PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
ODARC
A l'attention de :
BENEDETTI Christian, Directeur
Adresse :
Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 BASTIA
Téléphone : 04-95-30-95-30
Télécopieur : 04-95-33-86-05
Courriel :
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.odarc.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Objet du marché :
PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet l'émission et la livraison, pour le compte de l'ODARC, de titres de transport réservés par les services de l'ODARC. Les titres émis concernent les lignes aériennes nationales et internationales, les déplacements par voies ferroviaire et maritime, ainsi que la location de véhicules (autocars et voitures) avec ou sans chauffeur, l'organisation de séjours et les prestations hôtelières. . Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 Euros H.T. seuil maximum 65000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
16/10/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
180 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Situation propre :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Documents attestant de la validité de la licence de l'agence de voyage. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Tribunal administratif de Bastia ; Villa Montépiano 20407 Bastia ; Tél. : 04-95-32-88-66 ; Fax : 04-95-32-38-55 ; Courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics : secrétariat du comité ; place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06 13282 MARSEILLE ; Tél. : 04-84-35-45-54 ; Fax : 04-84-35-44-60 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
ODARC ; Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 Bastia Cedex ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
ODARC ; Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 Bastia Cedex ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
ODARC ; Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 Bastia Cedex ; Tél. : (+33) 4-95-30-95-05 ; Fax : (+33) 4-95-33-86-05 ; Courriel : marches-publics odarc.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
ODARC ; Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 Bastia Cedex ; Tél. : (+33) 4-95-30-95-05 ; Fax : (+33) 4-95-33-86-05 ; Courriel : marches-publics odarc.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;
Références complètes :
Avis n°17-131238
Département(s) de publication : 20B, 20a Annonce No 17-131238 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ODARC. Correspondant : BENEDETTI Christian, Directeur, avenue Paul Giacobbi B.P. 618 20601 Bastia, tél. : 04-95-30-95-30, télécopieur : 04-95-33-86-05, courriel : marches-publics odarc.fr adresse internet : http://www.odarc.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPIC chargé de la mise en œuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural. Objet du marché : prestations d'agence de voyages. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Conditions de participation : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2017. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ODARC.cellule Juridique et Moyens Généraux avenue Paul Giacobbi B.P. 618, 20601 Bastia Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.info . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ODARC. cellule Juridique et Moyens Généraux avenue Paul Giacobbi B.P. 618, 20601 Bastia Cedex, , tél. : (+33) 4-95-30-95-05, , télécopieur : (+33) 4-95-33-86-05, , courriel : marches-publics odarc.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ODARC. cellule Juridique et Moyens Généraux avenue Paul Giacobbi B.P. 618, 20601 Bastia Cedex, , tél. : (+33) 4-95-30-95-05, , télécopieur : (+33) 4-95-33-86-05, , courriel : marches-publics odarc.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ODARC. cellule Juridique et Moyens Généraux avenue Paul Giacobbi B.P. 618, 20601 Bastia Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.info . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics : secrétariat du comité place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. |