Avis No 17-131121

publié le 18/09/2017

Dépt. : 62 Voies navigables de france

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe.

Résultat de marché Procédure Adaptée

Références complètes :

Avis n°17-131121

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 15/02/2017 - Référence : 17-22529

Annonce
Résultat de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-131121
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : voies navigables de France.
Correspondant : Mme LESNE Sophie, Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-24-24, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321547&orgAcronyme=d4t .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion, exploitation et développement des voies navigables.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 17-22529, mise en ligne le 15 février 2017.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 1711pa0005.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe.
Catégorie de services : 6a.
Code NUTS : -FR101.
CPV - Objet principal : 66519310.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 1711PA005. le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe.
Nom du titulaire / organisme : GRAS SAVOYE, immeuble 33 - 33-34 quai Dion Bouton CS 70001 92814 Puteaux Cedex.
Date d'attribution du marché : 10 août 2017.
Nombre total d'offres reçues : 6.
Autres informations : L'accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire (prix forfaitaire pour la mission comportant les phases 1 à 3) et une partie à prix unitaires pour des prestations supplémentaires limitées par un montant maximum de 30 000euros (H.T.). Le montant maximum total pour la partie forfaitaire et pour la partie unitaire de l'accord-cadre est de 130 000euros (H.T.). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
A compter de la notification du présent accord-cadre, l'ensemble des droits et obligations résultant de l'accord-cadre est repris par la Société Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) qui se substitue à Voies Navigables de France (VNF) en qualité de maître d'ouvrage pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : SCSNE - division des achats175 rue Ludovic Bouleux CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-mail : division-achats vnf.fr.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-50.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2017.