Avis No 17-130008

publié le 14/09/2017

Date limite de réponse : 10/10/2017

Dépt. : 63 Commune de pont du chateau

Exploitation et maintenance multi technique du complexe culturel et sportif 'Le Caméléon' à Pont-du-Chateau

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

A l'attention de :

VINZIO René, Mairie

Adresse :

Place de l'hôtel de ville, CS90002 63430 Pont-du-Château

Téléphone : 04-73-83-73-55

Courriel :

commandepublique pontduchateau.net

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://pontduchateau.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Exploitation et maintenance multi technique du complexe culturel et sportif 'Le Caméléon' à Pont-du-Chateau

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Zone de La Pradelle Avenue de Cournon 63430 PONT DU CHATEAU

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Marché conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/10/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Méthodologie technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Pont-Du-Chateau : Service Commande Publique ; Place de l'Hôtel de Ville 63430 PONT DU CHATEAU ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Pont-Du-Chateau Service Commande Publique : MME FERRY ; Place de l'Hôtel de Ville 63430 PONT DU CHATEAU ; Courriel : commandepublique pontduchateau.fr Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Pont-Du-Chateau : M BOVI - Batiments et Equipements ; Place de l'Hôtel de Ville 63430 PONT DU CHATEAU ; Tél. : 06-70-11-57-07 ; Courriel : centretechnique pontduchateau.fr Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°17-130008

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-130008
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PONT DU CHATEAU.
Correspondant : VINZIO René, Mairie, place de l'hôtel de ville, Cs90002 63430 Pont-du-Château, tél. : 04-73-83-73-55, courriel : commandepublique pontduchateau.net adresse internet : http://pontduchateau.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation et maintenance multi technique du complexe culturel et sportif "Le Caméléon" à Pont-Du-Chateau.
CPV - Objet principal : 50324100.
Lieu d'exécution : zone de La Pradelle avenue de Cournon, 63430 Pont-du-Chateau.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire et hors forfait. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- méthodologie technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-FCS-0011.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Il vous est demandé de bien vouloir convenir d'un rendez vous avec M. Patrice BOVI, responsable du Centre Technique Municipal, à l'adresse mail suivante : centretechnique pontduchateau.fr ou par téléphone au 06.70.11.57.07.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pont-Du-Chateau : Service Commande Publique.
place de l'hôtel de Ville, 63430 Pont-du-Chateau.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pont-Du-Chateau : M BOVI - Batiments et Equipements.
place de l'hôtel de Ville, 63430 Pont-du-Chateau, , tél. : 06-70-11-57-07, , courriel : centretechnique pontduchateau.fr, adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Pont-Du-Chateau Service Commande Publique : Mme FERRY.
place de l'hôtel de Ville, 63430 Pont-du-Chateau, , courriel : commandepublique pontduchateau.fr, adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.