Avis No 17-129998

publié le 14/09/2017

Date limite de réponse : 07/11/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Eglise Saint-Philippe du Roule - Travaux de restauration des toitures à Paris 8ème - Lots 5 à 8

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats

Adresse :

17, boulevard Morland 75004 Paris

Courriel :

dfa-bm5 paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Eglise Saint-Philippe du Roule - Travaux de restauration des toitures à Paris 8ème - Lots 5 à 8

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

8ème arrondissement 75008 Paris

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°5 : Ferronnerie - Serrurerie

Ferronnerie - Serrurerie

Lot n°6 : Vitrail

Vitrail

Lot n°7 : Décors peints

Décors peints

Lot n°8 : Electricité

Electricité

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet Eglise Saint-Philippe du Roule - Travaux de restauration des toitures à Paris 8ème - Lots 5 à 8. L'église Saint-Philippe-du-Roule appartient à la ville de Paris. Elle est affectée au culte catholique dans le cadre statutaire de la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l'État et de la législation qui s'ensuit. Le très mauvais état de ses couvertures a généré plusieurs opérations partielles de restauration et de sauvegarde et enfin, en 2013, la mise en place d'un échafaudage de protection provisoire dans l'attente du financement d'une opération de restauration complète des toitures de l'édifice. Les travaux de restauration font l'objet des consultations :Les lots 1 à 4 sont traités en appel d'offres sous le numéro de consultation 2017V12041800.Les lots 5 à 8 sont traités en marchés à procédure adaptée, présente consultation.

Quantité ou étendue :

Eglise Saint-Philippe du Roule - Travaux de restauration des toitures à Paris 8ème - Lots 5 à 8

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Situation propre :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 5 : Qualibat 4432 'Serrurerie Ferronnerie' ou tout moyen de preuve équivalent Pour le lot 8 : Qualifelec E2 C2 ou MGTI 'Moyens et gros tertiaire- Industrie classe 2'

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm5 paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-129998

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-129998
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats, 17, boulevard Morland 75004 Paris, courriel : DFA-BM5 paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : eglise Saint-Philippe du Roule - travaux de restauration des toitures à Paris 8ème - lots 5 à 8.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262512.
Lieu d'exécution : 8ème arrondissement, 75008 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet Eglise Saint-Philippe du Roule - travaux de restauration des toitures à Paris 8ème - lots 5 à 8. L'église Saint-Philippe-Du-Roule appartient à la ville de Paris. Elle est affectée au culte catholique dans le cadre statutaire de la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l'état et de la législation qui s'ensuit. Le très mauvais état de ses couvertures a généré plusieurs opérations partielles de restauration et de sauvegarde et enfin, en 2013, la mise en place d'un échafaudage de protection provisoire dans l'attente du financement d'une opération de restauration complète des toitures de l'édifice. Les travaux de restauration font l'objet des consultations :
Les lots 1 à 4 sont traités en appel d'offres sous le numéro de consultation 2017v12041800.
les lots 5 à 8 sont traités en marchés à procédure adaptée, présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : eglise Saint-Philippe du Roule - travaux de restauration des toitures à Paris 8ème - lots 5 à 8.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le taux fixé pour la retenue de garantie est de 5%. Pour l'application de l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la caution personnelle ne sera pas acceptée par le pouvoir adjudicateur. En cas de sous-traitance, le titulaire du marché supportera seul le régime des garanties quel que soit le montant de la prestation sous-traitée. Ainsi, en cas d'application du régime de la retenue de garantie, l'entrepreneur titulaire qui sous-traite supportera seul une retenue de garantie portant à la fois sur les prestations sous-traitées et sur les parties du marché exécutées directement par ses soins. En cas de garantie à première demande, celle-ci couvrant la totalité du marché, les garanties exigibles au titre de la sous-traitance seront de fait constituées. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Tout versement d'acompte s'effectue, dans le cadre de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres).possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no 2016-3620 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours maximum. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existant, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante-cinq pour cent (65%) du montant initial du marché. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est
globale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 5 : Qualibat 4432 "Serrurerie Ferronnerie" ou tout moyen de preuve équivalent
Pour le lot 8 : Qualifelec E2 C2 ou MGTI "Moyens et gros tertiaire- industrie classe 2".

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12041870.

Renseignements complémentaires : la durée du marché se définit comme suit : la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - l'établissement du décompte général et définitif du marché, - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Durée globale des travaux tous lots confondus : 2 mois de préparation et 39 mois de travaux, soit 41 mois.le délai d'exécution des travaux du présent marché, qui s'inscrit dans le délai global des travaux défini ci-avant, est défini (ou se déduit) du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourni au marché. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où l'acheteur décide d'engager une négociation, celle-ci se fait avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre appropriée, au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, une visite du site préalable à la remise de l'offre est vivement conseillée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Le candidat est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Particularité du lot 6 : conformément à l'article 3.1 du règlement de la consultation et selon les dispositions prévues à l'article 5.5 du CCAP de la consultation no2015v12011810 &Quot;Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration des toitures de l'église Saint Philippe du Roule à Paris 8ème", le restaurateur du vitrail, membre du groupement de l'opérateur économique en charge de la maîtrise d'œuvre, n'est pas autorisé à présenter une offre pour le présent marché en tant que :
- candidat individuel;
- cotraitant et/ou sous-traitant présenté au moment de l'offre ;
- cotraitant et /Ou sous-traitant après le dépôt de l'offre ;
- cotraitant et/ ou sous-traitant postérieurement à la notification du marché de travaux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
bureau no3094 (3e étage) Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm5 paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 5. - ferronnerie - serrurerie.
Ferronnerie - serrurerie
Informations complémentaires : le lot 5 est traité à prix global et forfaitaire, révisables mensuellement.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 6. - vitrail.
Vitrail
Informations complémentaires : le lot 6 est traité à prix global et forfaitaire, révisables mensuellement.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.

Lot(s) 7. - décors peints.
Décors peints
Informations complémentaires : le lot 7 est traité à prix global et forfaitaire, révisables mensuellement.
C.P.V. - Objet principal : 44812000.

Lot(s) 8. - electricité.
Electricité
Informations complémentaires : le lot 8 est traité à prix global et forfaitaire, révisables mensuellement.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.