Avis No 17-129945

publié le 14/09/2017

Date limite de réponse : 16/10/2017

Dépt. : 91 Ville de massy

Critères environnementaux

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur d'un gymnase dans le quartier opéra

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Massy

A l'attention de :

Mme Da Silva Gaspar, Directrice Affaires juridiques

Adresse :

1 avenue du Général de Gaulle 91300 Massy

Téléphone : 01-60-13-74-03

Courriel :

j.dasilva mairie-massy.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-massy.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bbjWcjMWGP

Objet du marché :

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur d'un gymnase dans le quartier Opéra

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Massy 91300 Massy

Caractéristiques principales :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché est passé sans concours.Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur d'une coque existante en un équipement sportif de proximité.L'équipement en question est intégré dans une opération globale comprenant aussi 44 logements et une sous-station de chauffage urbain déjà existante en sous-sol.L'estimation financière affectée aux travaux est de 1 500 000 euros HT (dont 150 000 euro HT de mobilier et 50 000 euro HT de terrasse paysagère).La date prévisionnelle de notification est prévue en décembre 2017, pour une livraison de l'ouvrage fin 2019.Les éléments de mission et le planning sommaire sont détaillés dans le dossier de consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière :

Le marché est réservé aux candidats démontrant de compétences architecturales lui permettant d'exercer le monopole prévu par l'article 3 de la loi 77-2 relative à l'architecture.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.

Situation propre :

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, si possible en réalisation de gymnase, équipements publics et opérations multifonctionnelles indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Tribunal Administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Massy - direction du Patrimoine ; Correspondant : M. Ustyanowski ; 1 avenue du Général de Gaulle 91300 Massy ; Tél. : (+33)1-60-13-74-44 ; Courriel : p.ustyanowski mairie-massy.fr

Références complètes :

Avis n°17-129945

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-129945
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Massy.
Correspondant : Mme Da Silva Gaspar, Directrice Affaires juridiques, 1 avenue du Général de Gaulle 91300 Massy, tél. : 01-60-13-74-03, courriel : j.dasilva mairie-massy.fr adresse internet : http://www.ville-massy.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bbjWcjMWGP .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur d'un gymnase dans le quartier Opéra.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : massy, 91300 Massy.
Code NUTS : FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché est passé sans concours.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur d'une coque existante en un équipement sportif de proximité.
L'Équipement en question est intégré dans une opération globale comprenant aussi 44 logements et une sous-station de chauffage urbain déjà existante en sous-sol.
L'Estimation financière affectée aux travaux est de 1 500 000 euros (H.T.) (dont 150 000 euros (H.T.) de mobilier et 50 000 euros (H.T.) de terrasse paysagère).
La date prévisionnelle de notification est prévue en décembre 2017, pour une livraison de l'ouvrage fin 2019.
Les éléments de mission et le planning sommaire sont détaillés dans le dossier de consultation
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est passé à prix forfaitaire.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions du décret nº2013-269 du 29 mars 2013.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément au décret précité.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville.
Ordonnateur : M. le maire de Massy.
Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le candidat devra obligatoirement démontrer de compétences en matière technique (fluide, qualité environnementale...), économique, acoustique, paysagère et architecturale lui permettant d'exercer le monopole prévu par l'article 3 de la loi no77-2 relative à l'architecture.
Toutes les compétences exigées devront être identifiées au sein de l'équipe.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, si possible en réalisation de gymnase, équipements publics et opérations multifonctionnelles indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux candidats démontrant de compétences architecturales lui permettant d'exercer le monopole prévu par l'article 3 de la loi 77-2 relative à l'architecture.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T17039.

Renseignements complémentaires : les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur".
Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bbjWcjMWGP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Massy - direction du Patrimoine.
Correspondant : M. Ustyanowski, 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, , tél. : (+33)1-60-13-74-44, , courriel : p.ustyanowski mairie-massy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .