Avis No 17-12993

publié le 26/01/2017

Date limite de réponse : 24/02/2017

Dépt. : 38 Ville de grenoble

Maintenance des installations téléphoniques pour la Ville et le CCAS de Grenoble

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Grenoble

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

11 Boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1 38021 Grenoble

Courriel :

assistance.achat grenoble.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grenoble.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-grenoble.marcoweb.fr

Objet du marché :

Maintenance des installations téléphoniques de la Ville et le CCAS de Grenoble

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Grenoble

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet de définir les modalités de maintenance des installations téléphoniques prises en l'état de la ville de Grenoble et du CCAS. Les installations téléphoniques concernées par le présent marché sont : - Installations téléphoniques avec autocommutateurs : 59 sites pour la Ville de Grenoble 29 sites pour le CCAS - Installations téléphoniques simples : Tous les autres sites du CCAS, (environ 60 sites) situés sur la commune de Grenoble et Montbonnot (1 site). Le nombre de sites est indiqué à titre indicatif et pourra évoluer en cour de marché

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 64000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Valeur technique : assistance téléphonique : 20 % -
  • Valeur technique : maintenance corrective et réparation : 20 % -
  • Valeur technique : moyens humains et matériels affectés au marché : 20 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

Le DC1 (lettre de candidature) Le DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles à renseigner impérativement sur le formulaire DC2 (penser à préciser le pourcentage de l'objet du marché dans le chiffre d'affaires global de l'entreprise)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à renseigner impérativement sur le formulaire DC2 (limité à 5 références significatives)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

VILLE DE GRENOBLE ; SERVICE ACHATS/ASSISTANCE/APPROVISIONNEMENT 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1 38021 Grenoble ; Tél. : (+33) 4-76-33-62-40 ; Courriel : assistance.achat grenoble.fr Adresse internet : http://ville-grenoble.marcoweb.fr ;

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 place de verdun 38022 Grenoble ; Tél. : (+33) 4-76-42-90-00 ; Fax : (+33) 4-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

VILLE DE GRENOBLE ; SERVICE ACHATS/ASSISTANCE/APPROVISIONNEMENT 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1 38021 Grenoble ; Courriel : assistance.achat grenoble.fr Adresse internet : http://ville-grenoble.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

VILLE DE GRENOBLE ; SERVICE DES MARCHES 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 - 6ème Etage - Bureau 605 Cedex 1 38021 Grenoble ; Courriel : assistance.achat grenoble.fr Adresse internet : http://ville-grenoble.marcoweb.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-12993

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-12993
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grenoble.
Correspondant : M. le maire, 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1 38021 Grenoble, courriel : assistance.achat grenoble.fr adresse internet : http://www.grenoble.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-grenoble.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des installations téléphoniques de la Ville et le CCAS de Grenoble.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50334000.
Lieu d'exécution : grenoble.
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 192 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet de définir les modalités de maintenance des installations téléphoniques prises en l'état de la ville de Grenoble et du CCAS. Les installations téléphoniques concernées par le présent marché sont : - installations téléphoniques avec autocommutateurs : 59 sites pour la Ville de Grenoble 29 sites pour le CCAS - installations téléphoniques simples : Tous les autres sites du CCAS, (environ 60 sites) situés sur la commune de Grenoble et Montbonnot (1 site). Le nombre de sites est indiqué à titre indicatif et pourra évoluer en cour de marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 64000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Brudget principal de la ville de Grenoble et budget du CCAS, exercice 2017 à 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles à renseigner impérativement sur le formulaire Dc2 (penser à préciser le pourcentage de l'objet du marché dans le chiffre d'affaires global de l'entreprise)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à renseigner impérativement sur le formulaire Dc2 (limité à 5 références significatives).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- valeur technique : assistance téléphonique : 20 %;
- valeur technique : maintenance corrective et réparation : 20 %;
- valeur technique : moyens humains et matériels affectés au marché : 20 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FIA16081.

Renseignements complémentaires : des négociations pourront avoir lieue dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 février 2017, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE GRENOBLE.
service des marches 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1, 38021 Grenoble, , courriel : assistance.achat grenoble.fr, adresse internet : http://ville-grenoble.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
service achats/assistance/approvisionnement 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1, 38021 Grenoble, , tél. : (+33) 4-76-33-62-40, , courriel : assistance.achat grenoble.fr, adresse internet : http://ville-grenoble.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
service achats/assistance/approvisionnement 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1, 38021 Grenoble, , courriel : assistance.achat grenoble.fr, adresse internet : http://ville-grenoble.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun 38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.