Avis No 17-1299

publié le 04/01/2017

Date limite de réponse : 03/02/2017

Dépt. : 32 Trigone syndicat mixte departemental

Isdnd du houga - travaux de création du casier no 3

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Trigone Syndicat Mixte Départemental

A l'attention de :

Mr le Président

Adresse :

ZI Lamothe CS 40509 32021 Auch cedex 9

Téléphone : 05-62-61-25-15
Télécopieur : 05-62-61-25-45

Objet du marché :

ISDND DU HOUGA - Travaux de création du casier no 3

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lieu-dit 'au Pontac' 32810 Houga

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Terrassement, VRD et assainissement

Terrassement, VRD et assainissement

Lot n°2 : Etanchéité

Etanchéité

Lot n°3 : Réseaux lixiviats

Réseaux lixiviats

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne l'exécution des travaux de création du casier 3 de l'ISDND du Pontac sur la commune du Houga (32), pour le compte de TRIGONE.Les travaux seront divisés en une tranche ferme et une tranche optionnelle.La date prévisionnelle de début des prestations est semaine 9 (phase préparation).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- Valeur technique : 60 % -
- Prix : 40 % -

Situation propre :

-Imprimé intitulé 'Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants' (formulaire DC1 conseillé édition 31 mars 2016), -Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager -Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.-Extrait KBIS de moins de 6 mois.

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles-Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour laquelle le candidat aura apporté la preuve qu'il est à jour de sa cotisation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Les moyens matériels et humains disponibles.-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- pour le lot 2 : Références pour des projets similaires (accompagnées de certificat de capacité) et Certification ASQUAL des soudeurs.- pour le lot 3 : Références pour des projets similaires (accompagnées de certificat de capacité). -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement en format informatique via le site dématérialisé https://www.marches-securises.fr, ou en format papier après commande préalable à TRIGONE dans les six jours qui suivent la réception de la demande par écrit.

Tribunal Administratif de Pau ; 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-33 ;

Références complètes :

Avis n°17-1299

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 32
Annonce No 17-1299
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trigone Syndicat Mixte Départemental.
Correspondant : mr le président, zi Lamothe CS 40509 32021 Auch Cedex 9, tél. : 05-62-61-25-15, télécopieur : 05-62-61-25-45, courriel : contact trigone-gers.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : isdnd du houga - travaux de création du casier n^o 3.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45222110.
Lieu d'exécution : lieu-Dit "au Pontac", 32810 Houga.
Code NUTS : FR624.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne l'exécution des travaux de création du casier 3 de l'isdnd du Pontac sur la commune du Houga (32), pour le compte de TRIGONE.
Les travaux seront divisés en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La date prévisionnelle de début des prestations est semaine 9 (phase préparation)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai de paiement contractuel est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants, quelque soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire Dc1 conseillé édition 31 mars 2016),
-Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
-Extrait KBIS de moins de 6 mois.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
-Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour laquelle le candidat aura apporté la preuve qu'il est à jour de sa cotisation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Les moyens matériels et humains disponibles.
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- pour le lot 2 : Références pour des projets similaires (accompagnées de certificat de capacité) et Certification ASQUAL des soudeurs.
- pour le lot 3 : Références pour des projets similaires (accompagnées de certificat de capacité).
-.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-060 à 062.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement en format informatique via le site dématérialisé https://www.marches-securises.fr, ou en format papier après commande préalable à TRIGONE dans les six jours qui suivent la réception de la demande par écrit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission de l'offre est possible soit en format papier soit sous forme électronique à l'adresse du site de dématérialisation suivant : https://www.marches-securises.fr.
En format papier, le dossier remis par le candidat sera transmis sous pli cacheté contenant les documents de la candidature et de l'offre. Le candidat devra joindre également dans l'enveloppe un support électronique (clé usb, cd) contenant le dqe, bpu, mémoire technique et acte d'engagement
Le pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse de TRIGONE ou remis contre récépissé au secrétariat de TRIGONE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-33.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - terrassement, VRD et assainissement.