Avis No 17-129415

publié le 13/09/2017

Date limite de réponse : 05/10/2017

Dépt. : 85 Departement de la vendee

Maintenance de machines d'imprimerie pour les besoins du Département de la Vendée

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Vendée

A l'attention de :

le Président du Conseil départemental

Adresse :

40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON

Téléphone : 02-28-85-83-84
Télécopieur : 02-51-44-20-08

Courriel :

marchespublics vendee.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://vendee.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.vendee.fr

Objet du marché :

Maintenance de machines d'imprimerie pour les besoins du Département de la Vendée

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les machines à maintenir sont situées à l'imprimerie du Conseil Départemental de la Vendée située 34, rue Bossuet 85000 La Roche sur Yon

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Maintenance d'un thermo relieur HORIZON BQ 270

Lot n°2 :

Maintenance d'un massicot POLAR 76EM

Lot n°3 :

Maintenance d'une plieuse STAHL TI52

Caractéristiques principales :

Les prestations ont trait à la maintenance préventive et curative de machines d'imprimerie pour les besoins du Département de la Vendée (un thermo relieur, un massicot et une plieuse).Les prestations sont décomposées en 3 lots qui seront traités par marchés séparés. Il s'agira de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire et à dépenses contrôlées (pièces de rechange non comprises dans le prix global et forfaitaire).Il est précisé que le montant des dépenses contrôlées ne pourra pas excéder, chaque année d'exécution d'un marché, le montant global et forfaitaire de ce dernier.Le délai d'intervention contractuel pour les prestations de maintenance curative est celui fixé par le titulaire dans le cadre de réponse relatif à chaque lot à compter de l'heure suivant l'appel téléphonique des services du Département.Dans l'hypothèse où le matériel ne pourrait être remis en état normal de fonctionnement à l'issue du 1er diagnostic et de l'éventuelle télémaintenance réalisés le titulaire devra ainsi intervenir sur le site de l'imprimerie dans le respect de délais qui ne pourront excéder :- 5 jours ouvrés (jours d'ouverture l'imprimerie) suivant l'appel téléphonique des services du Département au titulaire, ce en cas de panne dite " dégradée " c'est-à-dire n'empêchant pas l'utilisation du matériel (fonctionnement partiel ou ralenti) ;- 24 heures ouvrées (heures d'ouverture de l'imprimerie) suivant l'appel téléphonique des services du Département au titulaire, ce en cas de panne dite " bloquante " c'est-à-dire empêchant toute utilisation du matériel.Le matériel à réparer devra ensuite être remis en état de marche sous 2 jours ouvrés (jours d'ouverture de l'imprimerie) suivant le jour de la 1ère intervention du titulaire sur site.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2017

Quantité ou étendue :

Les prestations devront donner lieu à un nombre minimum de 2 visites préventives annuelles pour chaque lot. Les prestations de maintenance curative devront être réalisées autant de fois que nécessaire en fonction du caractère aléatoire des pannes à intervenir.Les pièces d'usure dont le remplacement n'est pas inclus dans le prix global et forfaitaire de maintenance seront facturées au Département au titre de dépenses contrôlées selon leur coût unitaire réel d'achat (auprès du fabricant ou du fournisseur) dûment justifié par le titulaire. Il est toutefois précisé que le remplacement des pièces suivantes est réputé pleinement intégré dans le prix global et forfaitaire de maintenance chiffré par chaque titulaire :- lot 1 : têtes de fraisage et de grécquage,- lot 2 : courroies et charbons,- lot 3 : kit cylindres de pliage, courroies et rabatteurs.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/10/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Niveau d'assistance technique proposée : 45 % -
  • Prix : 40 % -
  • Délais d'exécution : 15 % -

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ;

Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire ; Tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes ; Tél. : 02-53-46-79-64 ; Courriel : aude.raverdy direccte.gouv.fr Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Vendée : Service Marchés ; 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9 85923 La Roche sur Yon ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de la Vendée : Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA ; 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon ; Tél. : 02-28-85-83-89 ; Fax : 02-51-44-20-08 ; Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de la Vendée : Direction des Moyens Généraux - Imprimerie - Corinne MILON ; 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9 85923 La Roche sur Yon ; Tél. : 02-28-85-83-43 ; Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-129415

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-129415
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vendée.
Correspondant : le président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-84, télécopieur : 02-51-44-20-08, courriel : marchespublics vendee.fr adresse internet : http://vendee.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance de machines d'imprimerie pour les besoins du Département de la Vendée.
CPV - Objet principal : 50530000
Objets supplémentaires : 50313000.
Lieu d'exécution : les machines à maintenir sont situées à l'imprimerie du Conseil Départemental de la Vendée située 34, rue Bossuet, 85000 La Roche-sur-Yon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations ont trait à la maintenance préventive et curative de machines d'imprimerie pour les besoins du Département de la Vendée (un thermo relieur, un massicot et une plieuse).
les prestations sont décomposées en 3 lots qui seront traités par marchés séparés. Il s'agira de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire et à dépenses contrôlées (pièces de rechange non comprises dans le prix global et forfaitaire).
il est précisé que le montant des dépenses contrôlées ne pourra pas excéder, chaque année d'exécution d'un marché, le montant global et forfaitaire de ce dernier.
le délai d'intervention contractuel pour les prestations de maintenance curative est celui fixé par le titulaire dans le cadre de réponse relatif à chaque lot à compter de l'heure suivant l'appel téléphonique des services du Département.
Dans l'hypothèse où le matériel ne pourrait être remis en état normal de fonctionnement à l'issue du 1er diagnostic et de l'éventuelle télémaintenance réalisés le titulaire devra ainsi intervenir sur le site de l'imprimerie dans le respect de délais qui ne pourront excéder :
- 5 jours ouvrés (jours d'ouverture l'imprimerie) suivant l'appel téléphonique des services du Département au titulaire, ce en cas de panne dite " dégradée " c'est-à-dire n'empêchant pas l'utilisation du matériel (fonctionnement partiel ou ralenti) ;
- 24 heures ouvrées (heures d'ouverture de l'imprimerie) suivant l'appel téléphonique des services du Département au titulaire, ce en cas de panne dite " bloquante " c'est-à-dire empêchant toute utilisation du matériel.
le matériel à réparer devra ensuite être remis en état de marche sous 2 jours ouvrés (jours d'ouverture de l'imprimerie) suivant le jour de la 1ère intervention du titulaire sur site.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations devront donner lieu à un nombre minimum de 2 visites préventives annuelles pour chaque lot. Les prestations de maintenance curative devront être réalisées autant de fois que nécessaire en fonction du caractère aléatoire des pannes à intervenir.
les pièces d'usure dont le remplacement n'est pas inclus dans le prix global et forfaitaire de maintenance seront facturées au Département au titre de dépenses contrôlées selon leur coût unitaire réel d'achat (auprès du fabricant ou du fournisseur) dûment justifié par le titulaire. Il est toutefois précisé que le remplacement des pièces suivantes est réputé pleinement intégré dans le prix global et forfaitaire de maintenance chiffré par chaque titulaire :
- lot 1 : têtes de fraisage et de grécquage,
- lot 2 : courroies et charbons,
- lot 3 : kit cylindres de pliage, courroies et rabatteurs.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut également demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification.
il n'est par ailleurs prévu le versement d'aucune avance au titre de chaque marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants en cas de groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
- Autres renseignements demandés : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
- Critère de sélection des candidatures : niveau minimum de capacité technique et professionnelle du candidat et capacité économique et financière, le niveau minimum attendu étant ainsi établi :
Niveau minimum d'expérience : au moins une référence pertinente et suffisante pour chaque lot soumissionné réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée ;
Ou
Niveau minimum de capacité technique : le candidat devra disposer, en termes de moyens humains et qu'il répondre à un ou plusieurs lots, d'au moins 2 techniciens dûment qualifiés en matière de machines d'imprimerie et, en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels permettant de diagnostiquer les pannes et d'un stock de pièces de rechange.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- niveau d'assistance technique proposée : 45 %;
- prix : 40 %;
- délais d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0090MT.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vendée : Service Marchés.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Direction des Moyens Généraux - Imprimerie - Corinne MILON.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-43, adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA.
40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-89, , télécopieur : 02-51-44-20-08, adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes, tél. : 02-53-46-79-64, courriel : aude.raverdy direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Maintenance d'un thermo relieur horizon bq 270
Informations complémentaires : marché reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
C.P.V. - Objet principal : 50530000.

Lot(s) 2. -
Maintenance d'un massicot POLAR 76em
Informations complémentaires : marché reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
C.P.V. - Objet principal : 50530000.

Lot(s) 3. -
Maintenance d'une plieuse STAHL Ti52
Informations complémentaires : marché reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
C.P.V. - Objet principal : 50530000.