Avis No 17-128483

publié le 12/09/2017

Date limite de réponse : 23/10/2017

Dépt. : 90 Ville de belfort

Restructuration de l'Hôtel du Gouverneur à Belfort - 2 place de l'Arsenal - 90000 BELFORT

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Belfort

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

Patrimoine Bati Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes 90020 Belfort Cedex

Courriel :

marchespublics mairie-belfort.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches.agglo-belfort.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.agglo-belfort.fr

Objet du marché :

Restructuration de l'Hôtel du Gouverneur à Belfort - 2 place de l'Arsenal - 90000 BELFORT

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Démolition

Démolition Gros Oeuvre V.R.D

Lot n°2 : Echafaudages et ravaleme

Echafaudages et ravalement

Lot n°3 : Menuiserie bois intérieu

Menuiserie bois intérieure et extérieure

Lot n°4 : Serrurerie Métallurgie

Serrurerie Métallurgie

Lot n°5 : Platrerie et peinture

Platrerie et peinture

Lot n°6 : Plafonds suspendus

Plafonds suspendus

Lot n°7 : Carrelage Sol souple

Carrelage Sol souple

Lot n°8 : Ascenseur

Ascenseur

Lot n°9 : Courant fort Courant fai

Courant fort Courant faible

Lot n°10 : Chauffage Ventilation Pl

Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire

Lot n°11 : Désamiantage et déplomba

Désamiantage et déplombage

Caractéristiques principales :

Marché séparé ordinaire

Quantité ou étendue :

Restructuration de l'Hôtel du Gouverneur à Belfort - 2 place de l'Arsenal - 90000 BELFORT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 50 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature (imprimé DC1) Déclaration du candidat (imprimé DC2)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)

Tribunal administratif de Besançon ; 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon ; Tél. : (+33) 3-81-82-60-00 ; Fax : (+33) 3-81-82-60-01 ; Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr Adresse internet : http://ta-besancon.juradm.fr ;

CCIRA ; Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac 54038 Nancy ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

VILLE DE BELFORT ; Service des Marchés Publics Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes 90020 Belfort Cedex ; Adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

VILLE DE BELFORT ; Bureau du Courrier Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes 90020 Belfort Cedex ; Adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

VILLE DE BELFORT ; Correspondant : Mme Maria CUSENIER ; Place d'Armes 90020 BELFORT CEDEX ; Tél. : (+33) 3-84-54-25-19 ; Courriel : marchespublics mairie-belfort.fr Adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

VILLE DE BELFORT ; Correspondant : M. François CURRI ; Place d'Armes 90020 BELFORT Cedex ; Tél. : (+33) 3-84-54-24-81 ; Courriel : fcurri mairie-belfort.fr Adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-128483

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 17-128483
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort.
Correspondant : M. le maire, patrimoine Bati Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes 90020 Belfort Cedex, courriel : marchespublics mairie-belfort.fr adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.agglo-belfort.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration de l'hôtel du Gouverneur à Belfort - 2 place de l'arsenal - 90000 BELFORT.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restructuration de l'hôtel du Gouverneur à Belfort - 2 place de l'arsenal - 90000 BELFORT.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire fermes actualisables. Avance 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon C.C.A.G.-Travaux. Délai global de paiement 30 jours. Financement assuré par le budget de la Ville de Belfort.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai d'exécution globale du marché est de 8 mois à compter de la date de notification du marché dont durée de préparation 30 jours. Dans le cadre de l'exécution des lots 1, 3, 5, 6, 7, 9, et 10, les prestations comportent des conditions d'exécution spécifiques d'insertion par l'activité économique, en application à l'article 38 de l'ordonnance no 2015-360 du 23 juillet 2015.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17V085.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 octobre 2017, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE BELFORT.
bureau du Courrier Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
Correspondant : M. François CURRI, place d'armes, 90020 Belfort Cedex, , tél. : (+33) 3-84-54-24-81, , courriel : fcurri mairie-belfort.fr, adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
Correspondant : Mme Maria CUSENIER, place d'armes, 90020 Belfort Cedex, , tél. : (+33) 3-84-54-25-19, , courriel : marchespublics mairie-belfort.fr, adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
service des Marchés Publics Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://ta-besancon.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - démolition.
Démolition Gros œuvre V.R.D
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45100000.

Lot(s) 2. - echafaudages et ravaleme.
Echafaudages et ravalement
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45400000.

Lot(s) 3. - menuiserie bois intérieu.
Menuiserie bois intérieure et extérieure
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45500000.

Lot(s) 4. - serrurerie Métallurgie.
Serrurerie Métallurgie
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45400000.

Lot(s) 5. - platrerie et peinture.
Platrerie et peinture
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 6. - plafonds suspendus.
Plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 7. - carrelage Sol souple.
Carrelage Sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 8. - ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 9. - courant fort Courant fai.
Courant fort Courant faible
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 10. - chauffage Ventilation Pl.
Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 11. - désamiantage et déplomba.
Désamiantage et déplombage
C.P.V. - Objet principal : 45000000.