Objet du marché : conception et réalisation de divers supports de communication interne pour l'ept Plaine Commune.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : saint-Denis.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

conception et réalisation de divers supports de communication interne pour l'ept Plaine Commune
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n^o2016 - 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend un montant minimum et un montant maximum en valeur, pour la durée initiale du marché, fixés ainsi :
- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.)
- montant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs nouveaux marchés sans publicité, ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le total des montants de ces nouveaux marchés cumulés au montant du présent marché ne devra ni atteindre ni dépasser le montant de 209 000 euros (H.T.) Par ailleurs, ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans suivant la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé conformément aux règles de la comptabilité publique par :
- l'etablissement public territorial Plaine Commune ;
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présence de deux graphistes au minimum au sein de l'équipe est exigée. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera éliminée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités et références professionnelles notamment des exemples de créations déjà réalisée dans les secteurs de la communication interne (si possible dans le secteur public).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services analogues aux besoins du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix jugé au regard du bpu et de la simulation de commande : 35 %;
- délais indiqués dans le bpu et dans la simulation de commande : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25012017.

Renseignements complémentaires : les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés au sein de chaque bon de commande, conformément aux stipulations de l'article 6.3 du cahier des charges.
le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères et de leurs pondérations ci-dessous :
- créativité des supports (qualité graphique, inscription dans l'univers de communication de Plaine Commune) : 40%
- composition et compétence des équipes dédiées : 15 %
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à
l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr.
Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité justifiée de télécharger le dossier de consultation
sur la plateforme acheteur www.maximilien.fr, il peut également être remis aux candidats en faisant la
demande à l'établissement public territorial Plaine-Commune, au choix des candidats:
- sur place, à l'adresse indiquée au I,
- par courrier, à l'adresse indiquée au I,
- par télécopieur au +33 155935845,
- ou par courrier électronique à l'adresse suivante: lionel.afonsodosreis plainecommune.fr .
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est
autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.