Avis No 17-128337

publié le 14/09/2017

Date limite de réponse : 10/10/2017

Dépt. : 91 Ville de massy

Critères environnementaux

Etudes d'ingénierie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Massy

A l'attention de :

Mme Da Silva Gaspar Julia, Directrice des Affaires Juridiques

Adresse :

1 avenue du Général de Gaulle 91440 Massy

Téléphone : 01-60-13-74-03

Courriel :

j.dasilva mairie-massy.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-massy.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Etudes d'ingénierie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études d'ingénierie comprenant les études réseaux, le calcul de rétention d'assainissement, le dimensionnement carrefour, les études d'aménagement urbain, la maîtrise d'oeuvre d'aménagement urbain, le suivi de l'exécution des travaux etc....Les éléments de mission sont décrits au CCTP.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Le présent accord cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. L'accord-cadre peut être reconduit expressément 1 fois pour un an pour une durée maximale totale de 2 ans. La notification prévisionnelle du marché est prévue en novembre 2017.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

Le candidat devra présenter les compétences d'un bureau d'études techniques, spécialisé en infrastructure, disposant de références équivalentes pour ce genre de prestations.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Le jugement des candidatures sera effectué au vu des capacités techniques, financières et professionnelles présentés par les candidats.

Situation propre :

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) , disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Rib (iban)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Massy, Direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h remise en main propre, en LRAR ou par voie dématérialisée sur achatpublic.com. ; 1, avenue du Général de Gaulle 91300 Massy ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Massy, Direction Espaces Publics et Environnement ; Correspondant : Mr BEN SALAH Marouane ; 1, avenue du Général de Gaulle 91300 Massy ; Tél. : 01-80-38-00-86 ; Courriel : m.bensalah mairie-massy.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Massy, Direction des Affaires Juridiques Commande Publique ; Correspondant : Mme DA SILVA GASPAR Julia ; 1, avenue du Général de Gaulle 91300 Massy ; Tél. : 01-60-13-74-03 ; Courriel : j.dasilva mairie-massy.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h. ; Correspondant : Mme DA SILVA GASPAR Julia ; 1, avenue du Général de Gaulle 91300 Massy ; Tél. : 01-60-13-74-03 ; Courriel : j.dasilva mairie-massy.fr

Tribunal Administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-128337

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-128337
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Massy.
Correspondant : Mme Da Silva Gaspar Julia, Directrice des Affaires Juridiques, 1 avenue du Général de Gaulle 91440 Massy, tél. : 01-60-13-74-03, courriel : j.dasilva mairie-massy.fr adresse internet : http://www.ville-massy.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes d'ingénierie.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 79311000
71310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études d'ingénierie comprenant les études réseaux, le calcul de rétention d'assainissement, le dimensionnement carrefour, les études d'aménagement urbain, la maîtrise d'œuvre d'aménagement urbain, le suivi de l'exécution des travaux etc....les éléments de mission sont décrits au CCTP.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Le présent accord cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. L'accord-cadre peut être reconduit expressément 1 fois pour un an pour une durée maximale totale de 2 ans. La notification prévisionnelle du marché est prévue en novembre 2017
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option au sens du droit national. Au sens du Droit communautaire, l'accord cadre à bons de commandes est renouvelable.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sont prévus.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent accord-cadre est passé à prix unitaires.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions du décret nº2013-269 du 29 mars 2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément au décret précité.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, mais envisage la possibilité après attribution d'imposer la transformation du groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué au vu des capacités techniques, financières et professionnelles présentés par les candidats.
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) , disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Rib (iban)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le candidat devra présenter les compétences d'un bureau d'études techniques, spécialisé en infrastructure, disposant de références équivalentes pour ce genre de prestations.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T17040.

Renseignements complémentaires : les modalités de réponse dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Massy, Direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h remise en main propre, en LRAR ou par voie dématérialisée sur achatpublic.com.
1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Massy, Direction Espaces Publics et Environnement.
Correspondant : mr ben salah Marouane, 1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, , tél. : 01-80-38-00-86, , courriel : m.bensalah mairie-massy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Massy, Direction des Affaires Juridiques Commande Publique.
Correspondant : Mme da silva gaspar Julia, 1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, , tél. : 01-60-13-74-03, , courriel : j.dasilva mairie-massy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Correspondant : Mme da silva gaspar Julia, 1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, , tél. : 01-60-13-74-03, , courriel : j.dasilva mairie-massy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .