Avis No 17-128305

publié le 12/09/2017

Date limite de réponse : 05/10/2017

Dépt. : 57 Cte d'agglomeration de metz

Marché d'étude relatif au schéma de hiérarchisation du réseau viaire à l'échelle de Metz Métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglomération de Metz

A l'attention de :

M. Nicloux Yves, Resp commande

Adresse :

Harmony park 11 boulevard solidarité BP 55025 57071 Metz

Téléphone : 03-87-20-10-27

Courriel :

marchespublics metzmetropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.metzmetropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Marché d'étude relatif au schéma de hiérarchisation du réseau viaire à l'échelle de Metz Métropole

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le territoire de Metz Métropole

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de hiérarchisation du réseau viaire à l'échelle de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.Metz Métropole a engagé la révision de son Plan de Déplacement Urbain (PDU) datant de 2006 et travaille à la définition de sa stratégie en matière de mobilités pour les 10 à 15 ans à venir, en mettant l'accent sur les modes alternatifs à la voiture individuelle.

Quantité ou étendue :

Le marché public est divisé en trois phases à prix forfaitaire :- Phase 1 : diagnostic- Phase 2 : synthèse et identification des enjeux- Phase 3 : hiérarchisation du réseau et construction du schéma de mise en oeuvreLe marché public fait également l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire. Il concerne la réalisation de comptages.Metz Métropole se réserve la possibilité de négocier dans les conditions de l'article 5.3 du Règlement de la consultation.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/10/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Le montant des prestations : 40 % -

Situation propre :

Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises :

Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre, - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole, Maison de l'archéologie et du Patrimoine, rue de la Moué 57070 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com.

date limite d'obtention :

05/10/2017

Tribunal Administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Tribunal Administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Références complètes :

Avis n°17-128305

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-128305
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Metz.
Correspondant : M. Nicloux Yves, Resp commande, harmony park 11 boulevard solidarité B.P. 55025 57071 Metz, tél. : 03-87-20-10-27, courriel : marchespublics metzmetropole.fr adresse internet : http://www.metzmetropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'étude relatif au schéma de hiérarchisation du réseau viaire à l'échelle de Metz Métropole.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : le territoire de Metz Métropole.
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de hiérarchisation du réseau viaire à l'échelle de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Metz Métropole a engagé la révision de son Plan de Déplacement Urbain (Pdu) datant de 2006 et travaille à la définition de sa stratégie en matière de mobilités pour les 10 à 15 ans à venir, en mettant l'accent sur les modes alternatifs à la voiture individuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public est divisé en trois phases à prix forfaitaire :
- phase 1 : diagnostic
- phase 2 : synthèse et identification des enjeux
- phase 3 : hiérarchisation du réseau et construction du schéma de mise en œuvre
le marché public fait également l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire. Il concerne la réalisation de comptages.
metz Métropole se réserve la possibilité de négocier dans les conditions de l'article 5.3 du Règlement de la consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 novembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article 45 - iv du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste et description succincte des critères de sélection :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
- une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- le montant des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1565.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
- depot en main propre :
attention changement d'adresse :
Service Marchés Publics
Maison de l'archéologie et du Patrimoine - 1er étage
rue de la Mouée
57070 Metz
Bâtiment après le C.T.C. (Centre Technique Communautaire)
- envoi par courrier Postal
Les offres papier seront transmises sous plis cachetés à l'adresse suivante :
metz metropole - marches publics
harmony Park
11 boulevard Solidarité - B.P. 55025
57071 Metz Cedex 3
- les sociétés ont également la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des
marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole, Maison de l'archéologie et du Patrimoine, rue de la Moué 57070 Metz, marchespublics metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.
les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 5 octobre 2017, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .