Avis No 17-128051

publié le 11/09/2017

Date limite de réponse : 10/10/2017

Dépt. : 63 Clermont auvergne metropole

Mission d'accompagnement pour la définition et l'engagement opérationnel de la politique intercommunale de peuplement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Clermont Auvergne Métropole

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND

Téléphone : 04-73-98-34-00
Télécopieur : 04-73-98-34-01

Courriel :

service-commande-publique clermontmetropole.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.clermontmetropole.eu

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.clermontmetropole.eu

Objet du marché :

Mission d'accompagnement pour la définition et l'engagement opérationnel de la politique intercommunale de peuplement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de Clermont Auvergne Métropole

Caractéristiques principales :

Marché unique ordinaire dont les prix sont forfaitaires, fermes et non actualisables. Il est constitué de 3 phases. Les variantes sont interdites. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait difficile l'exécution de l'étude et génèrerait un surcoût pour la collectivité

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objet d'accompagner Clermont Auvergne Métropole dans la définition et la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle politique de peuplement (politique de la demande de logement social et d'attribution), en cohérence avec les orientations de sa politique locale de l'habitat et de la ville. Cette prestation au niveau d'agglomération peut concerner l'ensemble des instances existantes ou à créer traitant de la demande et des attributions.Ainsi la mission est composée de 3 champs d'intervention :-La définition des orientations et la rédaction des documents relatifs à la nouvelle politique d'attributions : document cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et Convention Intercommunale d'Attribution (CIA),-L'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGID),-Une mission d'aide à la décision concernant l'organisation et la mise en oeuvre globale de la politique de peuplement de la communauté urbaine, future métropole. Une organisation à l'échelle de l'agglomération sera définie avec la possibilité de créer une instance opérationnelle sur l'habitat et les attributions (commissions prioritaires, travail partenarial, déclinaison des orientations CIL et PPGID?).Le marché s'achèvera au plus tard le 15 novembre 2018. A titre indicatif, le début prévisionnel d'exécution du marché est prévu au cours de la semaine 51 de l'année 2017

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/10/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique (méthodologie et compréhension de la mission/moyens techniques et humains) : 55 % -
  • Prix : 30 % -
  • Expériences des candidats : 15 % -

Situation propre :

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation intellectuelles de même nature que celle du contrat ; l'équipe pluridisciplinaire comprendra à minima les compétences suivantes et les références dans les domaines à l'article 4.1.1 du Règlement de Consultation.-Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années-Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ;

Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON ; Tél. : 04-72-77-05-20 ; Courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJAService Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 Cedex 1 63007 Clermont-Ferrand ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 Cedex 1 63007 Clermont-Ferrand ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Hélène BREMOND ; CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231, Adresse AWS : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ 63007 Clermont-Ferrand ; Tél. : (+33) 4-73-98-34-31 ; Adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Direction Habitat et Politique de la Ville Service gestion administrative et financière 64/ 66 avenue de l'Union Soviétiqu, Adresse AWS : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Cedex 1 63007 Clermont-Ferrand ;

Références complètes :

Avis n°17-128051

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-128051
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
Correspondant : le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télécopieur : 04-73-98-34-01, courriel : service-commande-publique clermontmetropole.eu adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontmetropole.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'accompagnement pour la définition et l'engagement opérationnel de la politique intercommunale de peuplement.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché unique ordinaire dont les prix sont forfaitaires, fermes et non actualisables. Il est constitué de 3 phases. Les variantes sont interdites. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait difficile l'exécution de l'étude et génèrerait un surcoût pour la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet d'accompagner Clermont Auvergne Métropole dans la définition et la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle politique de peuplement (politique de la demande de logement social et d'attribution), en cohérence avec les orientations de sa politique locale de l'habitat et de la ville. Cette prestation au niveau d'agglomération peut concerner l'ensemble des instances existantes ou à créer traitant de la demande et des attributions.
ainsi la mission est composée de 3 champs d'intervention :
-La définition des orientations et la rédaction des documents relatifs à la nouvelle politique d'attributions : document cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (Cil) et Convention Intercommunale d'attribution (Cia),
-L'Élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'information des Demandeurs (Ppgid),
-Une mission d'aide à la décision concernant l'organisation et la mise en œuvre globale de la politique de peuplement de la communauté urbaine, future métropole. Une organisation à l'échelle de l'agglomération sera définie avec la possibilité de créer une instance opérationnelle sur l'habitat et les attributions (commissions prioritaires, travail partenarial, déclinaison des orientations CIL et Ppgid?).
Le marché s'achèvera au plus tard le 15 novembre 2018. A titre indicatif, le début prévisionnel d'exécution du marché est prévu au cours de la semaine 51 de l'année 2017.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 75 000 et 90 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation intellectuelles de même nature que celle du contrat ; l'équipe pluridisciplinaire comprendra à minima les compétences suivantes et les références dans les domaines à l'article 4.1.1 du Règlement de Consultation.
-Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années
-déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (méthodologie et compréhension de la mission/moyens techniques et humains) : 55 %;
- prix : 30 %;
- expériences des candidats : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CM-P08.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Criteres d'attributions : Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Cette négociation portera sur tous les éléments de la valeur technique ainsi que sur le prix. Le jour qui serait retenu pour mener cette négociation est vendredi 10 novembre 2017.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Ils sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contrerécépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 octobre 2017.
Lieu : clermont ferrand.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
clermont auvergne metropole daja Service Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 Cedex 1, 63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
clermont auvergne metropole Direction Habitat et Politique de la Ville Service gestion administrative et financière 64/ 66 avenue de l'union Soviétiqu, Adresse AWS : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Cedex 1, 63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hélène BREMOND.
clermont auvergne metropole daja Service Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231, Adresse AWS : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/, 63007 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-98-34-31, adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
clermont auvergne metropole Dajaservice Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 Cedex 1, 63007 Clermont Ferrand.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.