Avis No 17-127789

publié le 11/09/2017

Date limite de réponse : 11/10/2017

Dépt. : 42 Ville de saint-chamond

Etude de programmation : volet éducatif et restructuration du patrimoine scolaire sur le centre-ville de Saint-Chamond dans le cadre du PRIR

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Saint-Chamond

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Avenue Antoine Pinay BP 148 42400 Saint-Chamond

Courriel :

marches.publics saint-chamond.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-chamond.fr

Objet du marché :

Etude de programmation : volet éducatif et restructuration du patrimoine scolaire sur le centre-ville de Saint-Chamond dans le cadre du PRIR

Caractéristiques principales :

Le marché est un marché de service non-alloti réalisable en trois phases :Phase 1 : diagnostic ;Phase 2 : proposition de scénarios et prescriptions ;Phase 3 : rendu final et fiches projets.

Quantité ou étendue :

La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 27 dudit décret

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/10/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Commune de Saint-Chamond : Direction Commande Publique ; Avenue Antoine Pinay, CS 80 148 42400 Saint-Chamond cedex ; Courriel : marches.publics saint-chamond.fr Adresse internet : http://loire.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Commune de Saint-Chamond : Direction Commande Publique ; Avenue Antoine Pinay, CS 80 148 42400 Saint-Chamond cedex ; Courriel : marches.publics saint-chamond.fr Adresse internet : http://loire.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Chamond : Direction de la commande publique - Mme MOULARD ; Tél. : 04-77-31-05-33 ; Courriel : marches.publics saint-chamond.fr Adresse internet : http://loire.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-127789

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-127789
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Chamond.
Correspondant : le maire, avenue Antoine Pinay B.P. 148 42400 Saint-Chamond, courriel : marches.publics saint-chamond.fr adresse internet : http://www.saint-chamond.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de programmation : volet éducatif et restructuration du patrimoine scolaire sur le centre-ville de Saint-Chamond dans le cadre du PRIR.
CPV - Objet principal : 71410000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est un marché de service non-alloti réalisable en trois phases :
Phase 1 : diagnostic ;
Phase 2 : proposition de scénarios et prescriptions ;
Phase 3 : rendu final et fiches projets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 27 dudit décret.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences professionnelles précitées pour la réalisation des prestations objet du marché.l'équipe dédiée à l'étude, est composée à minima, d'un bureau d'études d'urbanisme, d'un architecte DPLG et d'un économiste de la construction ayant la certification OPQIBI 0202 et 2201, document justificatif à produire.
elle doit être pluridisciplinaire et comporter des compétences et des références affirmées et récentes en urbanisme dans un contexte de quartiers politique de la ville en renouvellement urbain, avec une approche dans le domaine de l'éducation, des politiques scolaires, dans le champ social, dans le champ du développement durable, ainsi qu'en matière d'économie de l'aménagement et de la construction. Elle peut s'entourer d'autres compétences qu'elle jugera utiles à la réalisation de sa mission. Un chef de projet devra être identifié.
de plus, pour justifier de leur expérience une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations d'études similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.
forme du groupement : l'offre sera présentée soit par un seul opérateur économique soit par un groupement conjoint ou solidaire.
le pouvoir adjudicateur imposera au titulaire que le bureau d'études d'urbanisme soit mandataire du groupement et solidaire en cas de groupement conjoint.
les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17PAMM015.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Visite préalable de sites : la visite des bâtiments concernés est obligatoire. Elle est organisée sur rendez-vous pris auprès de Mme Léa DELOUVIN, responsable de la direction Petite enfance, écoles, jeunesse -Tél : 04.77.31.05.25.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint-Chamond : Direction Commande Publique.
avenue Antoine Pinay, CS 80 148, 42400 Saint-Chamond Cedex, , courriel : marches.publics saint-chamond.fr, adresse internet : http://loire.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Chamond : Direction de la commande publique - Mme MOULARD.
, tél. : 04-77-31-05-33, , courriel : marches.publics saint-chamond.fr, adresse internet : http://loire.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-Chamond : Direction Commande Publique.
avenue Antoine Pinay, CS 80 148, 42400 Saint-Chamond Cedex, , courriel : marches.publics saint-chamond.fr, adresse internet : http://loire.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.