Avis No 17-126840

publié le 10/09/2017

Dépt. : 83 Ca toulon provence mediterranee

17pi05 Assistance à maitrise d'ouvrage : accompagnement de la Ca Toulon Provence Méditerranée dans son projet de transformation en Métropole au 1er janvier 2018

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-126840

Référence de TED :

2017/S 175-358975 - annonce diffusée le 13 septembre 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 05/05/2017 - Référence : 17-62019

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-126840
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300076, Hotel De La Communaute D'Agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 46 72 39, Courriel : marchespublics tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 17pi05 Assistance à maitrise d'ouvrage : accompagnement de la Ca Toulon Provence Méditerranée dans s
Numéro de référence : 17pi05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance au pilotage du projet, ainsi qu'au traitement des dimensions juridique, financière et fiscale, humaine, technique, organisationnelle et opérationnelle, liées au processus de transformation en Métropole et en particulier au transfert de compétences communales.Les études sont réparties en 4 phases :1 - Pilotage, coordination, sécurisation du projet2 - Définition du périmètre des compétences et préparation de l'année de transition3 - Etat des lieux et diagnostic des compétences à transférer4 - Concrétisation des transferts de compétence des communesAppel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Marché à prix global et forfaitaireLe marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/01/2019.A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assistance au pilotage du projet, ainsi qu'au traitement des dimensions juridique, financière et fiscale, humaine, technique, organisationnelle et opérationnelle, liées au processus de transformation en Métropole et en particulier au transfert de compétences communales.Les études sont réparties en 4 phases :1 - Pilotage, coordination, sécurisation du projet2 - Définition du périmètre des compétences et préparation de l'année de transition3 - Etat des lieux et diagnostic des compétences à transférer4 - Concrétisation des transferts de compétence des communesAppel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Marché à prix global et forfaitaireLe marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/01/2019.A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30.1.7 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 087-170014
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 août 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ernst et Young Et Associes, 1-2 Place des Saisons, 92400, Courbevoie, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 481 650
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature du contrat : 28.08.2017le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/01/2019.A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa notification.Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, aprèsrendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 septembre 2017